restricted access Chapitre 2_Les responsables et les intervenants
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LES RESPONSABLES ET LES INTERVENANTS Les médias nous ont conditionné à attendre fébrilement chacun des discours du budget que les ministres des Finances prononcent devant les assemblées parlementaires. On a toujours le sentiment qu’il s’appr ête à dévoiler quelque secret bien gardé. Le principe du secret budg étaire entourant le texte définitif du discours a entretenu fort longtemps ce mythe. La réalité est fort différente. Le ministre fédéral des Finances actuel, monsieur Paul Martin, l’a reconnu implicitement dans un propos que nous avons extrait du document Aborder Les choix ensemble : « Le processus de consultation a été lancé de manière que la préparation du budget se déroule non plus à huis clos, dans le plus grand secret, mais dans des forums aussi ouverts que possible [...] » Contrairement à ce que le ministre déclare, la consultation n’est pas une nouvelle façon de préparer la politique budgétaire. I1 n’a fait que reconnaître la nécessité d’une consultation publique et de l’élargir à l’ensemble des Canadiens. Le secret, puisqu’il en reste, demeure circonscrit au texte définitif; les raisons qui enjustifient l’existenceétant toujours valables9 . En effet, l’orientation générale du discours fait l’objet depuis longtemps d’une consultation - bien que discrète - auprès de nombreuses personnes, organisations ou institutions affectées de quelque manière par les politiques budgétaires des gouvernements et des administrations . Ceux et celles ainsi « sondés » deviennent autant d’acteurs de la politique fiscale; celle-ciétant le résultat de l’interaction d’acteurs de provenances diverses et dont les intérêts particuliers sont, plus souvent qu’autrement, difficilement conciliables.Le défi des responsables de la politique fiscale étant de parvenir à un compromis satisfaisant pour la plupart des acteurs. 9. Voir à ce propos J. Harvey Perry, Taxation in Canada, 1990, p. 254-257. CHAPITRE 2© 1998 – Presses de l’ sité du Québec Univer Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré : La politique fiscale, Pierre-P. Tremblay, ISBN 2-7605-1019-0 • D1019N Tous droits de reproduction, de traduction ou d’adaptation réservés 26 La politique fiscale On regroupe les acteurs en deux catégories : les acteurs officiels, d’une part, et les acteurs officieux, d’autre part. Les premiers sont en fait les responsables de l’élaboration de la politique fiscale pour laquelle ils sont, dans des proportions différentes certes, imputables devant la population et les seconds des intervenants. Le jeu de ces acteurs est influencé par un ensemble de facteurs qui concourent à définir le contexte dans lequel va se situer la consultation et les éventuelles décisions du gouvernement concerné. Un jeu de relations de pouvoir Les relations de pouvoir dans une société sont déterminées par plusieurs facteurs dont certains sont institutionnels, d’autres économiques ou sociaux,voire culturels. L’analyse des finances publiques ne saurait négliger ces facteurs (Doern-Maslove-Prince, 1991).Les uns, notamment les facteurs institutionnels, peuvent être qualifiés de permanents étant soit le fait de lois, de mœurs, de traditions ou encore de traits culturels. De ce nombre, les principaux seraient, dans le cas du Canada en particulier : le fédéralisme, le gouvernement responsable , la charte des droits et libertés, le capitalisme, les groupes d’intér êts, les médias et les institutions internationales. Tous ces facteurs, par leur nature, imposent une démocratisation des échanges et instaurent un principe de négociation permanente et multipartiste de toutes politiques publiques et, par conséquent, de la politique fiscale. Les facteurs ponctuels sont plus difficiles à saisir en raison de leur caractère aléatoire. I1 peut s’agir des crises sociales ou économiques comme les récents conflits avec les autochtones, par exemple, ou encore la récession dont on arrive difficilement à sortir. Cela peut mettre en cause aussi des événements internationaux qui viennent perturber la paix entre les nations ou qui bouleversent l’échiquier politique créant du coup un bon nombre de turbulences. Tous ces événements modifient la perception que peut avoir l’opinion publique des acteurs qui s’affrontent sur la question des orientations à donner à la politique fiscale. Un jeu sur plusieurs scènes Le débat sur la taxation n’est pas confiné au seul cadre institutionnel. C’est...


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