restricted access Introduction
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INTRODUCTION« Compromis:arrangement dans lequel on se fait des concessions mutuelles. » Le Petit Robert Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place privilégiée parmi les décisions difficiles que doivent prendre les gouvernements. À la question de taxer ou de ne pas taxer tel ou tel groupe de citoyens, tel ou tel objet ainsi que telle ou telle activité, il n’existe pas de réponse toute faite qui puisse satisfaire à la fois les autorités gouvernementales et le contribuable. Dans une société libre et démocratique, les choix fiscaux ne sont jamais définitifs. Ils évoluent au gré des besoins de ressources et des rapports de force entre les individus, entre les groupes organisés, entre les institutions, ou entre tous ces acteurs à la fois. En fait, nous pouvons considérer la fiscalité comme un théâtre d’affrontements discrets mais réels et constants entre la plupart des citoyens, un jeu où les plus forts et les plus rusés réussissent à l’emporter la plupart du temps. Vu sous cet angle, le système d’impôt en vigueur ne constitue pas, comme on l’entend souvent, un choix de société au sens d’un consensus; mais un compromis fragile et instable entre des opposants toujours désireux de préserver ou, mieux encore, d’accroître leurs acquis. Le combat fiscal, puisque cela en est un, se déroule dans des univers en constante évolution, ce qui a pour effet de modifier fréquemment les rapports de force entre les intervenants et de changer les enjeux de l’affrontement. L’objet de la politique fiscale est donc de rédiger les termes du compromis et de les faire appliquer en tenant compte des conjonctures économiques, politiques, sociales,voire culturelles qui prédominent. Autrement dit, la politique fiscale est l’ensemble des décisions d’un gouvernement à l’égard des© 1998 – Presses de l’ sité du Québec Univer Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré : La politique fiscale, Pierre-P. Tremblay, ISBN 2-7605-1019-0 • D1019N Tous droits de reproduction, de traduction ou d’adaptation réservés 2 La politique fiscale contribuables, des biens et des services qui forment la matière de l’impôt ainsi qu’à l’égard des modes et des techniques possibles d’imposition mises en œuvre. La politique fiscale se distingue de la fiscalité, de la taxation et de l’impôt, termes qu’on entend plus fréquemment et qu’on substitue à tort l’un à l’autre. Pour bien se situer et mieux comprendre le présent ouvrage, disons tout simplement que l’impôt est un des instruments avec lesquels l’État recueille l’argent nécessaire à ses activités, que la fiscalité est l’ensemble des lois, des règlements et des mesures qui encadrent les activités du fisc et des contribuables, le système fiscal en somme, et que la politique fiscale est l’ensemble coordonné des choix d’une administration en matière d’imposition. Mis à part les prélèvements auxquels il est soumis, le citoyen ordinaire connaît très peu de choses de la taxation. Sa logique même et les principes sur lesquels elle repose lui échappent ou, du moins, lui semblent contradictoires, voire confus. Par exemple, si généralement on accepte volontiers qu’il y ait une limite à l’imposition des plus pauvres, on comprend plutôt mal qu’une telle limite s’applique aussi aux plus riches. On n’est pas toujours au fait des règles économiqueset psychologiques inhérentes à la taxation et qui rendent nécessaire, bien souvent indispensable, l’existence de telles limites ainsi que le recours à un certain nombre d’échappatoires. Les décisions des autorités gouvernementales en la matière créent une large zone de mécontentement où les contribuables sont nombreux à récriminer et à se sentir lésés d’une façon ou d’une autre. L’examen des divers éléments constitutifs de ce phénomène qu’est la politique fiscale permet de lever un coin du voile qui obstrue notre vision de simple citoyen aux prises avec un fisc trop souvent vorace. Cette démarche permet aussi de connaître les principaux acteurs de cette prise de décision...


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