Pour une nouvelle mondialisation: Le défi d'innover

6. Les innovations en matière de représentation collective en contexte de diversification des statuts d’emploi

6 LES INNOVATIONS EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION COLLECTIVE EN CONTEXTE DE DIVERSIFICATION DES STATUTS D’EMPLOI Martine D’Amours Dans le présent chapitre, nous nous intéressons aux innovations visant à renouveler l’institution de la représentation collective des travailleurs. Depuis une vingtaine d’années, sous la pression d’acteurs collectifs, le législateur a en effet adopté au cas par cas un certain nombre de régimes dérogatoires à celui qui est prévu au Code du travail. Certains de ces régimes concernent des travailleurs indépendants, une catégorie de maind ’œuvre qui a connu une forte croissance depuis le milieu des années 1970 mais qui a été historiquement exclue de la possibilité de négocier collectivement ses conditions de travail. Ce chapitre analyse le plus ancien de ces régimes alternatifs, celui instaurant des rapports collectifs de travail chez les artistes interprètes de la scène, du disque et de l’audiovisuel, sous le prisme de l’innovation sociale. Après avoir examiné le problème auquel l’innovation cherche à répondre 102฀ Pour฀une฀nouvelle฀mondialisation฀•฀Le฀défi฀d’innover ainsi que les acteurs qui la promeuvent, notre réflexion se développera autour de deux axes: le caractère d’innovation du régime, puis ses potentialit és et limites eu égard au défi d’assurer la représentation collective des travailleurs en contexte de diversification des statuts d’emploi. 1. Le problème: le décalage entre les formes d’emploi et les institutions visant à protéger les travailleurs Une innovation sociale naît en réponse à un problème, qui, dans le cas qui nous occupe, pourrait être formulé de la manière suivante: depuis le milieu des années 1970, on assiste à la multiplication des formes d’emploi atypiques et du nombre de travailleuses et de travailleurs qu’elles touchent, alors que les institutions protectrices, notamment l’accès à la syndicalisation et à la négociation collective, demeurent calquées sur le modèle de l’emploi salarié à temps complet et à durée indéterminée. En conséquence , une portion croissante de la main-d’œuvre échappe en totalité ou en partie à la représentation collective, un droit pourtant reconnu par les conventions internationales du travail. L’état actuel de la représentation collective peut donc être analysé comme l’une des manifestations du décalage entre les formes d’organisation des entreprises, du travail et de l’emploi et les formes institutionnelles censées protéger les travailleurs (Dickens, 2004). Prenons la mesure de ce décalage. D’un côté, nous assistons à la diversification des statuts d’emploi, c’est-à-dire la multiplication des formes qui divergent sous au moins un aspect de l’emploi que nous appellerons «typique» (à temps complet, à durée indéterminée, pour un seul employeur), qui constituait la norme pour les chefs de ménage masculins durant la période d’après-guerre1 . Le spectre, très large, inclut des modalités réduites du temps de travail ou de la durée/stabilité du lien d’emploi (emploi permanent à temps partiel, emploi temporaire à temps complet ou à temps partiel), la relation de travail tripartite (emploi obtenu par l’intermédiaire d’une agence de placement) et la relation de travail médiatisée par un contrat commercial (travail indépendant , à temps complet ou à temps partiel, exercé seul ou avec quelques 1. Dire que cet emploi typique constituait la norme durant l’après-guerre ne signifie pas qu’il ait été, loin de là, le fait de l’ensemble des salariés.Voir à ce propos les travaux de Vosko sur les emplois d’agences de placement, occupés par la main-d’œuvre étrangère durant la période préfordiste,puis par les femmes pendant la période fordiste (Vosko,2000). Les฀innovations฀en฀matière฀de฀représentation฀collective฀en฀contexte฀de฀diversification฀des฀statuts฀d’emploi฀ 103 employés). Le phénomène n’est pas marginal: selon les données de l’Institut de la statistique du Québec, l’emploi atypique concerne 38% de la main-d’œuvre québécoise en 20102 . De l’autre côté, l’architecture institutionnelle inspirée du Wagner Act des États-Unis (1935) et datant, au Canada et au Québec, des années 1940, fut construite en prenant pour r...