Épistémologie des études touristiques

10. La double interaction entre droit et tourisme : la contribution des sciences juridiques

Qu’est­ce que les sciences juridiques ou plus précisément la recherche en droit peuvent appor­ ter à la connaissance du tourisme? Pour répondre à cette question, il importe tout d’abord de démontrer que le droit s’est intéressé au tourisme de diverses manières au point même de parler d’une catégorie de droit en émergence: le droit du tourisme. En outre, les divers paradigmes de la recherche en droit apportent un éclairage signi­ ficatif non seulement pour mieux comprendre le tourisme et ses manifestations, mais aussi pour orienter son développement. Enfin, l’interaction entre le droit et le tourisme permet de considérer le droit à la fois comme producteur de transforma­ tions en tourisme et comme produit de transfor­ mations extérieures provoquées par le phénomène touristique. louis jolin Professeur, Département d’études urbaines et touristiques, Université du Québec à Montréal CHAPITRE 10 lA double interAction entre droit et tourisme la contribution des sciences juridiques 206 Épistémologie des études touristiques le droit n’est Pas étranger au tourisme«Il y a une multitude de lois et de règlements qui concernent directement ou indirectement le phénomène touristique» (Jolin, 2011, p. 1). Les tri­ bunaux ont été appelés fréquemment à se prononcer sur des litiges impli­ quant des consommateurs et des entreprises touristiques. Or, existe­t­il pour autant une définition juridique du tourisme, reconnue internatio­ nalement? Une organisation internationale comme l’Organisation mon­ diale du tourisme, institution des Nations Unies, définit le touriste (et non le tourisme) comme «celui qui se déplace en dehors de son domicile pendant plus de vingt­quatre heures (au moins une nuitée à l’extérieur de son domicile)» (OMT, 2000, p. 229). Mais il ne s’agit pas d’une règle de droit. Des pays, dans leur propre législation nationale, peuvent se référer à cette définition de l’OMT mais, plutôt qu’une définition juridique du tourisme, nous y retrouvons surtout des définitions des divers types d’acti­ vités ou d’entreprises touristiques. Ainsi au Québec, à titre d’exemples, le Code civil donne une définition du contrat de transport des personnes (article 2030), la Loi sur les agents de voyages (L.R.Q., c. A­10) précise ce qu’est un agent de voyages (article 2), le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (c. E­14.2. r.1.) donne une définition générale d’un établissement touristique (article 1) et des diverses catégories que sont les établissements hôteliers, les résidences de tourisme, les gîtes, les auberges de jeunesse, etc. (article 7). Il existe même une définition juri­ dique de la clientèle du tourisme d’agrément et de congrès dans le Décret concernant le programme d’aide au financement des entreprises (c. 1­16.1, r.1.01), qui se lit comme suit: «laquelle est constituée de personnes qui sont en déplacement dans un but de loisir, de vacances, de congrès, de colloque ou de séminaire et qui sont hébergés à ces fins en dehors de leur résidence principale» (article 9 de l’annexe II). Si le droit est amené à définir, énumérer, classifier, exclure, ce n’est pas sa fonction première. Le droit dans son sens objectif peut être défini lui­même comme l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique, ces règles déterminant la part de liberté de chacun et la part de contraintes imposées par l’autorité publique. Les règles de droit sont obligatoires et sanctionnées par l’autorité publique, ce qui les distingue des règles morales ou religieuses. Dans son sens subjectif, le droit réfère aux pouvoirs et aux préroga­ tives donnés dans le concret à telle ou telle personne pour lui permettre d’agir. La question «Est­ce que j’ai le droit de…?» est révélatrice du sens subjectif du droit. La double interaction entre droit et tourisme 207 Dans le secteur du tourisme, y a­t­il suffisamment de règles particu­ lières propres au tourisme pour parler d’un véritable droit du tourisme? Plusieurs en doutent et soutiennent que le tourisme est...