Gestion de l'eau: Approche territoriale et institutionnelle

Chapitre 2. Gestion de l’eau aux États-UnisLa place du bassin versantdans l’action publique

Chapitre 2 Gestion de l’eau aux États-Unis La place du bassin versant dans l’action publique Frédéric Lasserre Le modèle de gestion de l’eau par bassin versant a été théorisé dès la fin du xixe siècle aux États-Unis1, où il a été expérimenté dans les années 19302. Il est à l’origine du concept de gestion intégrée par bassin versant, 1. Dans les années 1890 par la U.S. Inland Waterways Commission (Clements et al., 1996); dans son rapport pour la colonisation de l’Ouest, John Wesley Powell recommande – en vain – que les États et les collectivités soient planifiés en fonction des bassins versants; Ruhl, Lant et al. (2003, p. 929); Troy (2007, p. 60). Dans Gariépy, Rousseau et Brun (2006), les auteurs détaillent l’évolution du concept dans la littérature américaine. 2. Notamment dans le cadre de la Tennessee Valley Authority (TVA), créée par l’administration Roosevelt aux États-Unis en 1933, laquelle avait des objectifs de gestion des niveaux d’eau et d’optimisation du potentiel hydroélectrique. 46 Gestion de l’eau auquel font désormais souvent référence nombre de chercheurs et de responsables politiques. Si quelques scientifiques contestent ou critiquent aujourd’hui cette conception de la gestion des eaux3, elle semble susciter un large consensus parmi les scientifiques comme parmi les praticiens de la gestion de l’eau, non pas comme panacée mais comme étant l’approche la plus rationnelle. Le concept de gestion intégrée par bassin versant repose sur trois piliers: un espace, le bassin versant; la gestion intégrée, c’est-à-dire que l’ensemble des dimensions de la gestion de l’eau est pris en compte (protection contre les crues, navigation, besoins quantitatifs, qualité des eaux, protection des milieux, usages récréatifs, etc.); la participation de l’ensemble des parties prenantes au processus de décision4. Ce concept a non seulement inspiré de nombreuses réformes de la gestion de l’eau en Europe, mais il est aussi à l’origine de plusieurs institutions de gestion de fleuves transfrontaliers, créées en partenariat avec des organismes de coopération occidentale: citons, par exemple, l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS, 1972), l’Autorité du fleuve Niger (1980), la Commission du Mékong (1995), la Commission internationale du Bassin CongoOubangui -Sanga (CICOS, 1999), aux histoires tumultueuses et dont les bilans sont mitigés. Pourtant, malgré l’ancienneté de l’apparition du concept de gestion intégrée par bassin versant aux États-Unis, et malgré la diffusion de ce modèle et l’établissement d’un consensus scientifique à son sujet, il demeure fort peu développé en Amérique du Nord, en particulier aux États-Unis5. On verra que, tant par les objectifs des institutions de gestion de l’eau que dans leur définition spatiale, c’est une grande diversité de formes qui prévaut. 3. Notamment, Asit Biswas (2004), qui invoque la difficulté de la mise en œuvre de ce modèle, du fait des dimensions de participation du public, de l’intégration de toutes les composantes de la gestion de l’eau et des inévitables rapports de pouvoir dès lors que l’ensemble des acteurs sont impliqués dans le processus . Il est vrai que ce modèle a une connotation occidentale (Affeltranger et Lasserre, 2004). En réalité, la difficulté de mettre en œuvre un paradigme n’implique pas nécessairement qu’il est inefficace. 4. Burton (2005); Jaspers (2003). 5. Et très souvent absent dans d’autres régions du monde, illustration de son origine occidentale d’une part, mais aussi des difficultés de mise en œuvre de ce paradigme de gestion des eaux d’autre part. Gestion de l’eau aux États-Unis 47 1. L’approche par bassin est privilégiée au niveau fédéral C’est par le biais de la lutte contre la pollution que s’est peu à peu imposé au niveau fédéral le concept de gestion à l’échelle du bassin versant. En 1970 est votée la Clean Water Act (CWA), la loi de protection des eaux de surface et souterraines contre la pollution, dont la mise en œuvre se concentre d’abord sur les gros pollueurs et les sources...