Gestion de l'eau: Approche territoriale et institutionnelle

Chapitre 5. Le droit européen de l’eauLa gestion intégrée en perspective

Chapitre 5 Le droit européen de l’eau La gestion intégrée en perspective Bernard Drobenko Les divers bilans environnementaux démontrent, avec une précision rendue de plus en plus fiable par l’évolution des sciences et techniques, que la qualité de cette ressource se dégrade, et ce, à toutes les échelles1. En Europe, la situation est assez contrastée. Il existe de très fortes disparités au plan quantitatif. En effet, au-delà d’une situation d’abondance (plus de 1. Sur le plan international, les rapports annuels de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), le rapport sur le développement humain (2000) du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le rapport de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), ou, en France, les rapports du­ Commissariat général du développement durable. 124 Gestion de l’eau 20 000 m³ par habitant et par an) des pays nordiques tels que la Finlande et la Suède, les pays pouvant être qualifiés de «pauvres» en eau (moins de 2 500 m³ par habitant et par an) ne sont pas ceux du sud européen, mais la Belgique, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Plusieurs pays européens (France, Italie et Espagne du Sud) connaissent des périodes de sécheresse significatives . Or les besoins en eau des utilisateurs ­ augmentent constamment. Au plan qualitatif, la plupart des pays européens enregistrent une dégradation, plus ou moins significative, de la qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines. Les causes en sont partout identiques, avec des nuances selon la spécificité locale. Ainsi, le développement de l’agriculture intensive conduit à une utilisation massive de pesticides, herbicides, engrais chimiques drainés par les eaux vers les nappes phréatiques . L’irrigation dégrade les sols, parfois de manière irréversible (engorgement ou salinité), et l’épandage de résidus affecte les sols et l’eau. L’industrie, malgré des efforts de rationalisation, demeure un utilisateur majeur (métallurgie, chimie, pâtes et papiers, industrie alimentaire ou production énergétique). Les usages domestiques, enfin, altèrent la qualité des eaux et des milieux aquatiques (eaux usées rejetées plus ou moins traitées à l’exutoire naturel). Les eaux destinées à la consommation humaine et les eaux de baignade touchent deux domaines essentiels pour les Européens: les nécessit és vitales et les loisirs. Au cœur de ces préoccupations la santé apparaît un élément clé. Le droit communautaire de l’eau est marqué par la prise en­ considération de ses propres enjeux, de son environnement juridique et des engagements internationaux de l’Union européenne (UE), le préambule de la directive-cadre sur l’eau (DCE) adoptée en 2000 y fait expressément référence2. Ainsi, de la Conférence de Stockholm à la Conférence de Rio 2. Le point 21 du préambule de la directive-cadre sur l’eau (Directive 2000/60) précise: «La Communauté et les États membres sont parties à divers accords internationaux comportant d’importantes obligations relatives à la protection des eaux marines contre la pollution, notamment à la convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique, signée à Helsinki le 9 avril 1992, et approuvée par la décision 94/157/CE du Conseil (JOCE L.73 du 16 mars 1994), la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 22 septembre 1992, et approuvée par la décision 98/249/CE du Conseil (JOCE L.104 du 3 avril 1998), et à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution , signée à Barcelone le 16 février 1976 et approuvée par la décision 77/585/ CEE du Conseil (JOCE L.240 du 19 septembre 1977), ainsi qu’à son protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, signé à Athènes le 17 mai 1980 et approuvé par la décision 83/101/ CEE du Conseil (JOCE L.67 du 12 mars 1983).» Le droit européen de l’eau 125 et à la signature de la Convention de New York, le droit communautaire de l’eau évolue en renforçant ses exigences. Désormais, les États de l’Union européenne disposent...