Quand l'amour et l'État rendent aveugle: Le mythe du mariage automatique

1. Le droit canon et les représentants de l'Église

1 Le droit canon et les représentants de l’Église1 1. Les études historiques, bien que relativement nombreuses, abordent peu la dimension légale des unions en relation avec les pratiques religieuses du mariage. Nous avons dû composer avec cette situation dans cette première section. Par ailleurs, l’annexe 3 identifie les principaux événements pertinents aux propos de cet essai. 10 Quand l’amour et l’État rendent aveugle Boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble Cet ancien adage du Moyen Âge témoigne du fait que le mariage est sans doute la plus ancienne coutume de l’humanité (Carbonnier, 2004, p.  1139)2. On doit son existence ni au droit ni à l’église. Avant même d’être un contrat, une institution ou un sacrement, le mariage se définissait plus simplement comme une union sexuelle, le plus souvent ritualisée3. En effet, à une certaine époque, la vie commune entraînait d’elle-même le mariage. Selon Castelli et Goubau: […] dans l’Europe chrétienne, jusqu’au concile de Trente, est suffisante pour qu’il y ait mariage la seule volonté des époux, volonté présumée en cas de vie commune. Les difficultés de preuve relatives à ces situations ont toutefois, par la suite, entraîné des exigences de formalisme et ce n’est que lors du concile de Trente de 1545 à 1563 que seront imposées, pour supprimer toute contestation quant à l’existence de cette volonté de mariage, l’obligation de faire célébrer le mariage par le curé de la paroisse devant deux témoins ainsi que celle de la tenue de registres et de l’inscription de ce mariage par les prêtres célébrants (Castelli et Goubau, 2005, p.  9). Ainsi, jusqu’à la moitié du 16e siècle, il existait bien dans le monde chrétien quelque chose comme un mariage spontané, qui liait les conjoints du seul fait de leur vie commune. Au cours des siècles précédents, plusieurs formalités, non obligatoires cependant, avaient été mises en place par l’Église telle que la publication des bans avec le concile de Latran (1215) et l’échange de consentements entre les conjoints devant le prêtre et les témoins. À ce chapitre, l’État et l’Église allaient d’ailleurs s’oppo­ ser, le premier estimant que le mariage était une affaire de famille nécessitant le consentement non seulement des époux comme le prétendait l’Église, mais aussi des parents (Moore, 2007). Ce n’est donc qu’avec le concile de Trente et plus particulièrement suite au décret de Tametsi que le mariage est devenu un acte résolument public et solennel, car il rendit obligatoire la publication des bans, la présence d’au moins un témoin et du curé (Moore, 2007)4. Ce changement majeur dans l’histoire, qui fait du mariage une question de forme, s’explique en bonne partie par des motifs canoniques et 2. Pour une histoire du mariage, voir aussi Moore (2007). 3. Voir à ce sujet l’ouvrage ancien, mais d’une grande actualité, de Paul Lacombe (1889/2009). 4. À ce propos, Moore souligne l’origine de la seconde partie de l’adage «Boire, manger, coucher ensemble, c’est mariage ce me semble» qui dit «Mais il faut que l’Église y passe» (p.  6). Le droit canon et les représentants de l’Église 11­ politiques. L’établissement de la preuve d’une union en cas de contestation exigeait une célébration officielle; on cherchait aussi à mettre un frein aux mariages clandestins et à la bigamie (Bouchard et LaRose, 1976). L’enregistrement des mariages et la tenue des registres paroissiaux rendus obligatoires par le concile de Trente allaient permettre également de déceler les empêchements aux mariages (liés aux liens de parenté naturels ou spirituels). Concerné par la condition juridique des personnes, l’État français, par le biais des ordonnances de Villers-Cotterêts en 1539 et de Blois 1579, reconnut officiellement ces registres d’origine ecclésiastique pour en faire un champ de juridiction mixte (Bouchard et LaRose, 1976). Au début de la colonie… Les registres paroissiaux ont donc été implantés dès l’arrivée des premiers missionnaires et furent tenus en double par les curés à partir de 1679 à la requête du Conseil souverain pour répondre aux r...