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ACTA-Québec Association des agents de voyages du Québec A.J.D.Q. Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec AMF Autorité des marchés financiers AZ Azimut (Base de données de la Société québécoise d’information juridique BSF Bureau des services financiers Bull. civ. Bulletin civil (France) C.A. Cour d’appel (Québec) Cass. civ. Cour de cassation, chambre civile (France) C.c.B.-C. Code civil du Bas-Canada C.c.Q. Code civil du Québec C. de D. Cahiers de droit C.F. Cour fédérale (Canada) C.Q. Cour du Québec C.S. Cour supérieure C.M. Convention de Montréal LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS XVI Droit du tourisme au Québec CITQ Corporation de l’industrie touristique du Québec CSETQ Corporation des services aux établissements touristiques québécois CRC Codification des règlements du Canada DORS Décrets, ordonnances et règlements statutaires DTS Droit de tirage spécial G.O.Q. Gazette officielle (Québec) IATA Association du transport aérien international (International Air Transport Association) J.E. Jurisprudence express (Québec) J.O. Journal officiel (France) L.C. Lois du Canada L.Q. Lois du Québec L.R.C. Lois révisées du Canada L.R.Q. Lois refondues du Québec MAPAQ Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec MRC Municipalité régionale de comté OACI Organisation de l’aviation civile internationale OIT Organisation internationale du tourisme social OMT Organisation mondiale du tourisme ONU Organisation des Nations Unies OPC Office de protection du consommateur OTC Office des transports du Canada P.H. Protocole de La Haye R.C.S. Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada Rapports judiciaires du Canada, Cour suprême du Canada R. du B. Revue du Barreau R.J.Q. Revue de jurisprudence du Québec R.L. Revue légale R.R.V.M. Règlements refondus de la Ville de Montréal TICO Travel Industry Council of Ontario UQAM Université du Québec à Montréal Z.E.C. Zone d’exploitation contrôlée EYB La référence, Éditions Yvon Blais ...

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