Droit du tourisme au Québec, 3e édition

Conclusion

Les éléments du droit du tourisme présentés plus haut ne prétendent évidemment pas à l’exhaustivité: ils sont néanmoins significatifs. Après avoir abordé les fondements de l’intervention législative et réglementaire dans le domaine du tourisme et après avoir soulevé l’épineuse question de la déréglementation, nous avons exposé, par quelques lois et règlements, l’encadrement de nature pénale de l’activité touristique dans une perspective de protection du consommateur. Par la suite, nous avons tenté de comprendre quelques aspects particuliers de la responsabilité civile à l’égard du consommateur. Sur ce plan, surtout dans les causes impliquant les agents de voyages et leurs clients, la jurisprudence a connu une réelle évolution et reconnaît comme responsable l’agent de voyages, simple intermédiaire, tenu d’une obligation de résultat dans la majorité des cas. Elle s’appuie dorénavant sur la Loi sur la protection du consommateur et sur le Code civil du Québec. CONCLUSION 120 Droit du tourisme au Québec Le tourisme met en scène les visités, les populations d’accueil, leurs territoires comme leurs ressources naturelles et culturelles: là aussi, un certain nombre de lois et de règlements, qui ne concernent le tourisme qu’indirectement, contribuent à leur protection et à leur mise en valeur. De nombreux pays ont adopté des lois et des règlements similaires à ceux du Québec, mais avec des variantes qui leur sont propres. Quelques conventions internationales ont jeté des balises pour uniformiser le droit dans certains secteurs comme celui du transport aérien, et une réflexion menée au sein de l’Organisation mondiale du tourisme cherche à «codifier» les droits et obligations des acteurs du tourisme et à influencer le contenu des législations nationales. Ce court périple dans les lois et les règlements nous conduit à quelques remarques en guise de conclusion générale:ƒ Le droit du tourisme n’est pas immuable, comme l’ensemble du droit d’ailleurs: les règles de droit constituent la «cristallisation» d’un rapport de forces à un moment donné de la vie d’une société humaine. Selon les force en présence, la volonté des acteurs politiques, le degré de maturité et de conscience du secteur industriel ou, encore, selon l’évolution des technologies, le droit peut changer et se transformer en une nouvelle «cristallisation». Le droit québécois du tourisme fournit de nombreux exemples de cette mouvance qui n’est pas terminée.ƒ On a assisté ces dernières années à une judiciarisation des rapports entre les prestataires de services et leurs clients. Plus informés, plus avertis, les consommateurs touristiques n’hésitent plus à poursuivre les prestataires de services, notamment les agents de voyages. S’il faut se réjouir des gains obtenus par les consommateurs dans le respect de leurs droits, ne faut-il pas craindre un effet pervers : les agents de voyages n’auront-ils pas tendance à n’offrir que des valeurs sûres, que les produits de grossistes connus travaillant eux-mêmes avec des prestataires locaux qu’ils contrôlent souvent en partie? N’y a-t-il pas à terme un risque de banalisation de l’offre touristique, d’appauvrissement de l’expérience touristique pour éviter des problèmes ?ƒ Les programmes de qualité sont en vogue: accréditation, labellisation, certification, normalisation, autant de moyens d’accroître la qualité de l’offre touristique. Mais attention à l’amalgame tendancieux! Ces moyens peuvent compléter la règle de droit, non la remplacer. Contrairement aux programmes de qualité – par essence volontaires –, la règle de droit est obligatoire et sanctionnée par l’autorité publique. Elle vise, tant bien que mal, à contrer les comportements déviants et s’applique à tous. Secteur vulnérable, le tourisme ne peut courir le risque d’un retrait de l’État, qui doit continuer d’assumer ses responsabilités Conclusion 121 législatives et réglementaires. L’État peut agir autrement, en concertation étroite avec le milieu professionnel, mais son intervention reste nécessaire bien que difficile, dans un contexte de compressions budgétaires qui affaiblissent les mécanismes d’inspection et d’application des règles de droit et, devant l’essor des nouvelles technologies de l’information, qui l’obligent à revoir le contenu et la mise en œuvre de l’encadrement juridique. ...