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Droit du tourisme au Québec, 3e édition

Louis Jolin

Publication Year: 2011

Dans cet ouvrage axé sur le droit en vigueur au Québec, l’auteur présente les fondements de l’intervention législative et réglementaire dans le secteur du tourisme et analyse les principales règles de droit qui visent à protéger le consommateur dans le cadre d’une activité touristique. Il établit quelques comparaisons avec des lois d’autres provinces ou d’autres pays et traite des efforts entrepris à l’échelle internationale pour régir les comportements touristiques dans leur ensemble. Une place centrale est accordée à la question de la responsabilité des fournisseurs de services au consommateur. L’auteur énonce et explique aussi les lois protégeant le milieu d’accueil, notamment aux plans environnemental et culturel. Cette troisième édition veut rendre compte des changements importants à la législation et à la réglementation concernant, entre autres, les établissements d’hébergement touristique et les agents de voyages au Québec. On y présente aussi une mise à jour de la jurisprudence, particulièrement en ce qui a trait à la responsabilité des prestataires de services touristiques.

Published by: Presses de l'Université du Québec

Title Page, Copyright

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Avant-propos

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pp. vii-viii

Le présent ouvrage est unique en son genre au Québec. Il s’appuie principalement sur l’enseigne- ment de l’auteur depuis de nombreuses années en droit du tourisme, dans le cadre du baccalau- réat en gestion du tourisme et de l’hôtellerie à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (ESG UQAM). ...

Table des matières

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pp. ix-xiv

Liste des principales abréviations

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pp. xv-xvi

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Introduction

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pp. 1-4

Le droit n’est pas étranger au tourisme : une multi- tude de lois et de règlements concernent directement et indirectement le phénomène touristique. Lorsque nous pensons aux lois associées au tourisme, nous viennent spontanément à l’esprit la Loi sur les établissements d’hébergement touristique ...

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Chapitre 1 - Les fondements de l'intervention législative et réglementaire en tourisme

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pp. 5-16

1. LES RAISONS DE L’INTERVENTION
La situation de vulnérabilité des touristes face aux prestataires de services a amené les États à réglementer l’activité touristique afin d’assurer leur protection comme consommateurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers, ...

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Chapitre 2 - La protection du consommateur et le droit administratif et pénal applicable à l'activité touristique

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pp. 17-56

Luc Bihl définit le droit pénal de la consommation comme «l’ensemble des incriminations pénalement sanctionnées ayant pour objet d’assurer le respect des règles édictées pour assurer l’équilibre des rapports entre professionnels et consommateurs1 ». ...

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Chapitre 3 - La responsabilité contractuelle des prestataires de services touristiques

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pp. 57-86

Étymologiquement, le terme « responsable » provient du latin responsum, de respondere, qui veut dire «répondre de», «se porter garant1». Une personne responsable doit répondre de ses actes ou de ceux des personnes dont elle a la charge. En droit civil, la responsabilité peut être définie de la façon suivante: ...

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Chapitre 4 - La protection et la valorisation du milieu d'accueil

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pp. 87-102

Les régions du Québec reçoivent annuellement de nombreux touristes1, des Québécois d’abord2, mais aussi plusieurs étrangers3. Cette présence de touristes peut avoir un impact positif comme négatif sur les communautés d’accueil. Pour accueillir ces touristes, on érige des infrastructures qui façonnent ...

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Chapitre 5 - Une «codification» des droits et obligations sur le plan international

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pp. 103-119

L’encadrement juridique actuel de l’activité touristique demeure parcellaire et fractionné dans la mesure où chacune des lois, ou chacun des règlements adoptés par les pays, ne vise qu’à cerner une partie de l’activité touristique ou un ...

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Conclusion

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pp. 119-122

Les éléments du droit du tourisme présentés plus haut ne prétendent évidemment pas à l’exhaustivité : ils sont néanmoins significatifs. ...

Annexe 1 - La réglementation sur les aliments

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pp. 123-126

Annexe 2 - L'encadrement législatif et réglementaire de la vente de boissons alcooliques

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pp. 127-130

Annexe 3 - Des règlements et des codes de pratiques relatifs à l'accessibilité des transports aux personnes ayant une déficience

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pp. 131-134

Bibliographie

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pp. 135-138

Table des décisions judiciaires

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pp. 139-142

Further Reading, Back Cover

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pp. 143-


E-ISBN-13: 9782760532137
Print-ISBN-13: 9782760532120

Page Count: 164
Publication Year: 2011

Edition: 3
Series Title: Tourisme
Series Editor Byline: Bruno Sarrasin