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summary
Dans cet ouvrage axé sur le droit en vigueur au Québec, l’auteur présente les fondements de l’intervention législative et réglementaire dans le secteur du tourisme et analyse les principales règles de droit qui visent à protéger le consommateur dans le cadre d’une activité touristique. Il établit quelques comparaisons avec des lois d’autres provinces ou d’autres pays et traite des efforts entrepris à l’échelle internationale pour régir les comportements touristiques dans leur ensemble. Une place centrale est accordée à la question de la responsabilité des fournisseurs de services au consommateur. L’auteur énonce et explique aussi les lois protégeant le milieu d’accueil, notamment aux plans environnemental et culturel. Cette troisième édition veut rendre compte des changements importants à la législation et à la réglementation concernant, entre autres, les établissements d’hébergement touristique et les agents de voyages au Québec. On y présente aussi une mise à jour de la jurisprudence, particulièrement en ce qui a trait à la responsabilité des prestataires de services touristiques.

Table of Contents

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  1. Cover
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  1. Title Page, Copyright
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  1. Avant-propos
  2. pp. vii-viii
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  1. Table des matières
  2. pp. ix-xiv
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  1. Liste des principales abréviations
  2. pp. xv-xvi
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  1. Introduction
  2. pp. 1-4
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  1. Chapitre 1 - Les fondements de l'intervention législative et réglementaire en tourisme
  2. pp. 5-16
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  1. Chapitre 2 - La protection du consommateur et le droit administratif et pénal applicable à l'activité touristique
  2. pp. 17-56
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  1. Chapitre 3 - La responsabilité contractuelle des prestataires de services touristiques
  2. pp. 57-86
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  1. Chapitre 4 - La protection et la valorisation du milieu d'accueil
  2. pp. 87-102
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  1. Chapitre 5 - Une «codification» des droits et obligations sur le plan international
  2. pp. 103-119
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  1. Conclusion
  2. pp. 119-122
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  1. Annexe 1 - La réglementation sur les aliments
  2. pp. 123-126
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  1. Annexe 2 - L'encadrement législatif et réglementaire de la vente de boissons alcooliques
  2. pp. 127-130
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  1. Annexe 3 - Des règlements et des codes de pratiques relatifs à l'accessibilité des transports aux personnes ayant une déficience
  2. pp. 131-134
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  1. Bibliographie
  2. pp. 135-138
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  1. Table des décisions judiciaires
  2. pp. 139-142
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  1. Further Reading, Back Cover
  2. p. 143
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