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Chapitre 1. Aperçu historique et contexte politique
- Presses de l'Université du Québec
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C H A P I T R E 1 Aperçu hIstorIque et conteXte polItIque 1. Les minorités nationaLes, Les minorités ethniques et Les groupes en situation minoritaire Selon l’approche populationnelle de la santé, des individus et des groupes qui occupent des positions sociales inférieures dans la hiérarchie sociale se trouvent défavorisés sur le plan de la santé. Dans de nombreux pays, les groupes minoritaires sont, de manière générale, désavantagés sur le plan de l’accès équitable aux ressources. Presque partout dans le monde, les peuples les plus brimés, et en conséquence les plus affectés par la mauvaise santé, sont les peuples autochtones qui, paradoxalement, sont aussi reconnus comme les Premières Nations des pays qu’ils habitent. Suivant ce concept de minorités nationales, ou encore celui de groupes en situation minoritaire, les francophones du Canada constituent la seconde minorité du pays, notamment en raison de la notion de «peuple fondateur». À l’abord de notre problématique de recherche, il y a lieu de clarifier ces notions de minorités nationales et de groupes en situation minoritaire. 2 Minorités de langue officielle du Canada Dans son ouvrage Vers un droit de participation des minorités à la vie de l’État?1 , Ingride Roy préconise l’usage de l’expression «groupes en situation minoritaire» au lieu de celle de «minorités», et ce, pour marquer le fait que ces derniers font l’objet d’une minorisation; qui plus est, comme elle le souligne, l’expression groupes en situation minoritaire «a l’avantage de ne plus placer le groupe en position d’infériorité par rapport aux autres groupes et met en évidence le fait que c’est la situation qui crée problème et non le groupe en tant que tel2». Pour définir ce qu’est une «minorité nationale», Ingride Roy s’appuie dans un premier temps sur la définition proposée par le Parlement européen: L’expression «minorité nationale» désigne un groupe de personnes dans un État qui: a) résident sur le territoire de cet État et en sont citoyens; b) entretiennent des liens anciens, solides et durables avec cet État; c) présentent des caractéristiques ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques spécifiques; d) sont suffisamment représentatives, tout en étant moins nombreuses que le reste de la population de cet État ou d’une région de cet État; e) sont animées de la volonté de préserver ensemble ce qui fait leur identité commune, notamment leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue3 . Dans un second temps, s’appuyant notamment sur les travaux de Francesco Capotorti4 et de Geneviève Koubi5 , Ingride Roy propose sa propre acception par l’exposé de critères devant être réunis pour composer une minorité nationale ou encore un groupe en situation minoritaire; la pertinence du propos nous incite à citer l’auteure in extenso: • Le groupe de personne est en nombre suffisamment élevé pour être reconnu en tant que groupe. Ce nombre de personnes n’est toutefois pas nécessairement plus ou moins élevé que le reste de la population. 1. Roy, I. (2006). Vers un droit de participation des minorités à la vie de l’État?, Montréal, Wilson & Lafleur. 2. Ibid., p. 22. 3. Voir Recommandation 1201 relative à un protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l’homme sur les droits des minorités, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 1er février 1993, 5, RUDH, p. 189-191, cité par Roy, I. (2006). Ibid., p. 19. 4. Capotorti, F. (1991). Étude des droits des personnes appartenant aux minorités ethniques, religieuses et linguistiques, étude préparée pour le compte de la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, New York, Nations Unies, p. 102, cité dans Roy, I. (2006). Ibid., p. 23. 5. Koubi, G. (1995). «Penser les minorités en droit», dans A. Fenet et al. Le droit et les minorités, Bruxelles, Bruylant, p. 254, cité dans Roy, I. (2006). Ibid., p. 25. [3.237.178.126] Project MUSE (2024-03-28 19:34 GMT) Aperçu historique et contexte politique 3 • Ce groupe de personnes présente des caractéristiques du point de vue physique , ethnique, religieux, linguistique ou culturel ou a une histoire ou des liens nationaux qui diffèrent du reste de...