Typologie des dossiers des organisations: Analyse intégrée dans un contexte analogique et numérique

D. Dossiers des relations de travail

Dossiers des relations de travail D Les relations de travail concernent les rapports entre un employeur et ses employés, généralement dans le cadre d’ententes (dossiers d’accréditation) pour l’ensemble des employés (dossiers de convention de travail), pour des catégories d’employés ou pour des employés soumis à des contrats de travail individuels (dossiers de contrat de travail). De nombreux documents sont ainsi produits tant pour respecter les lois qui encadrent les relations de travail que pour les besoins de la gestion des différentes ententes. Ils sont regroupés dans des dossiers témoignant des ententes elles-mêmes et des situations reliées à leurs applications (dossiers de grief, dossiers de conditions de travail). Le développement des relations de travail a amené l’arrivée de spécialistes formés en vue de leur gestion et de leur application . Il s’agit de professionnels dont la formation les rend apte à intervenir dans les différentes activités reliées aux relations de travail, tant du point de vue de l’employé que de celui de l’employeur. C’est à l’intérieur d’études dans le domaine des relations industrielles que s’inscrit la formation en relations de travail. Le domaine des relations de travail est régi par plusieurs lois et règlements. Les litiges relatifs à leur application sont soumis à des tribunaux administratifs. Au Québec, l’on retrouve le Tribunal du travail, «tribunal d’appel de dernière instance des décisions finales des commissaires du travail, notamment en matière d’accréditation, de congédiement ou d’autres matières disciplinaires faites à l’encontre de certaines lois, dont le Code du travail et la Loi sur les normes du travail » (Barreau du Québec, Le Tribunal du travail du Québec, , consulté 80 Typologie des dossiers des organisations D DOSSIERS DES RELATIONS DE TRAVAIL le 29 janvier 2010). Les litiges sont d’abord présentés devant la Commission des relations du travail. «Un tribunal administratif indépendant spécialisé dans les domaines des relations du travail et de la construction, au Québec. Elle dispose, par la conciliation ou par décisions, de tout un éventail de recours reliés à l’emploi, aux relations du travail, tant individuelles que collectives, au statut de l’artiste, à la qualification professionnelle et à l’industrie de la construction.» (Commission du travail du Québec, Notre mission, , consulté le 29 janvier 2011.) D – Dossiers des relations de travail 81 DOSSIER D’ACCRÉDITATION SYNDICALE D.1. D.1. Dossier D’AccréDitAtion synDicAle 1. CONTEXTE DE CRéATION La démarche d’accréditation syndicale est entreprise lorsque des employés d’une organisation veulent se regrouper afin de se constituer en syndicat et d’obtenir ainsi le pouvoir légal de négocier et de signer une convention collective avec leur employeur. 2. FONCTION Le dossier d’accréditation sert à regrouper l’ensemble des documents produits ou reçus tout au cours du processus d’accréditation d’une association de salariés, au sein d’une organisation, de la demande à la Commission des relations de travail jusqu’à l’obtention du certificat d’accréditation. 3. DESCRIPTION DES DOSSIERS Type de dossier Contenu Dossier principal Certificat d’accréditation Formulaires d’adhésion des syndiqués Copie de la décision de la Commission des relations de travail Demandes de modifications, le cas échéant Dossier de travail Requête en accréditation Procès-verbaux des réunions préalables à la demande d’accréditation Formulaires attestant l’adhésion des membres au syndicat éventuel Documents relatifs au maraudage, s’il y a lieu Tous autres documents relatifs à la mise en place de l’association des employés en vue de la création du syndicat 4. RESPONSABLES Le comité formé en vue d’une demande d’accréditation syndicale est responsable des documents que cette demande engendre. Ces documents appartiennent ensuite au nouveau syndicat. C’est au directeur des ressources humaines ou à la personne qui en tient lieu que revient la responsabilité principale de ces dossiers dans une organisation pour la partie patronale. 82 Typologie des dossiers des organisations D.1. DOSSIER D’ACCRÉDITATION SYNDICALE 5. CONSERVATION Les dossiers d’accréditation syndicale témoignent de la reconnaissance d’un syndicat dans une organisation. Ils sont conservés tant que le syndicat et l...