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Aimer et compter?

Droits et pratiques des solidarités conjugales dans les nouvelles trajectoires familiales

Edited by Hélène Belleau

Publication Year: 2011

Le principe d’égalité des sexes a redéfini la relation conjugale. La hiérarchie mari, femme et enfants a fait place à une relation contractuelle où homme et femme sont tous deux des sujets indépendants et libres de leur engagement.L’évolution des règles juridiques entourant ces nouvelles trajectoires familiales semble souvent ignorer les asymétries qui traversent la réalité des arrangements noués au sein des couples, comme les transactions à l'œuvre à la suite des séparations. Aussi, des chercheurs de la France, de la Belgique, de la Suisse et du Québec ont été amenés à développer une réflexion commune autour de la notion de «solidarité conjugale» en étudiant les normes et usages de l’argent et des biens de ces solidarités.Comment la solidarité conjugale s’exprime-t-elle à travers le droit et son évolution? Comment se dessinent aujourd'hui les relations économiques, matérielles et patrimoniales qui traversent les transactions intimes? À l'heure de «l'individualisation» des relations familiales, interroger le couple sous l’angle des solidarités conduit à souligner l’importance des liens d’interdépendance noués entre conjoints et permet de réinterroger les rapports de genre, en liant l'analyse des pratiques et des choix privés et celle de la dimension institutionnelle de la vie conjugale.

Published by: Presses de l'Université du Québec

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Table des matières

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pp. vii-ix

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Introduction

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pp. 1-16

Le choix d’éclairer par la notion de « solidarité conjugale » l’étude des normes et usages de l’argent et des biens dans les nouvelles trajectoires familiales est né des échanges suscités par une recherche internationale et pluridisciplinaire, portant sur la France, la Belgique, le Québec et la Suisse1. Cet ouvrage, qui en expose les principaux résultats, s’inscrit dans une dynamique intellectuelle jalonnée de différentes rencontres et ...

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1 De la famille au couple, de quelle solidarité parle-t-on ?

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pp. 17-30

Dans le cadre du Congrès annuel de l’ACFAS 2008, un colloque1 réunissait des sociologues et des juristes autour du thème des « solidarités conjugales », vocable récemment forgé dans le champ de la famille et qui invite à repenser la notion de « solidarité » sous les regards croisés du droit et de la sociologie. La confrontation des deux disciplines s’avère très instructive à cet égard. En effet, alors que le droit réserve ...

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2 Les solidarités conjugales dans le droit du mariage et le droit du non-mariage

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pp. 31-54

Il n’y a guère longtemps, tout opposait le mariage et ce qu’on nommait généralement le concubinage. C’était fort simple : il n’y avait, pour le droit, que le mariage ; le concubinage était, par contre, « hors-la-loi ». La radicalité de cette opposition n’était d’ailleurs pas seulement exprimée dans les règles de droit. Elle correspondait plus fondamentalement à la vision sociale de l’« ordre des familles » et à ce que les juristes appelaient, ...

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3 La solidarité conjugale: Analyse des liens d’amour et d’argent au sein des couples

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pp. 55-73

La notion de « solidarité conjugale » est généralement peu utilisée dans la littérature sociologique où l’idée de communauté conjugale est préférée. Du côté du droit, cette notion est rarement énoncée explicitement, mais elle est néanmoins un principe général qui sous-tend les droits et obligations des couples mariés. Pourquoi alors réfléchir à partir de ce concept aujourd’hui ? La question peut sembler incongrue en regard de la ...

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4 Quelques principes de la solidarité conjugale: Étude sur l’économie domestique de trois générations de couples

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pp. 75-91

La solidarité conjugale a rarement été étudiée en tant que telle par les sociologues. Elle a surtout été abordée indirectement par les recherches sur la répartition des responsabilités et des ressources et celles sur la conciliation entre famille et travail (Dandurand, 1996, p. 152). Une autre façon de l’appréhender a été d’en souligner les limites en mettant en évidence les relations de pouvoir et les inégalités au sein du ...

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5 La pratique notariale belge en matière de rédaction de contrats de mariage: Révélateur d’une tendance séparatiste

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pp. 93-111

En Belgique, les couples se mariant et optant pour le régime matrimonial de la séparation de biens pure et simple sont de plus en plus nombreux. Cet état de fait est interpellant dans la mesure où le choix du régime matrimonial a des conséquences importantes sur la vie patrimoniale d’un couple, tant pendant le mariage qu’à la dissolution de celui-ci. Or, il semblerait que la plupart des couples ayant opté pour la séparation ...

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6 L’évolution de la politique législative de l’union de fait au Québec

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pp. 113-141

Au Québec, la progression de l’union de fait figure au rang des phénomènes sociaux les plus fascinants des 30 dernières années. De 1981 à 2001, la proportion de couples vivant en union de fait est passée de 7,9 % à 28,8 % (Girard, 2007, p. 66). Selon Statistique Canada, cette croissance se serait poursuivie entre 2001 et 2006 (Statistiques Canada, Recensement de 2006, p. 10). Chez nous, observe-t-on, plus du tiers ...

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7 La question du logement conjugal au moment du divorce

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pp. 143-161

« Et ils se battirent jusqu’à la dernière petite cuillère. » Ainsi pourrait se terminer une fable moderne mettant en scène des conjoints n’ayant pas su divorcer correctement, proprement, paisiblement. Car, à l’heure où rien n’est plus valorisé que la négociation et la résolution des conflits par les justiciables eux-mêmes, à l’heure où l’on enjoint aux époux de se séparer de la façon la plus douce qui soit – notamment dans l’intérêt ...

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8 Partages entre pères et mères pour la résidence en alternance des enfants et recomposition des rôles de genre

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pp. 163-181

Promue comme l’expression privilégiée de la coparentalité requise après la séparation des parents, la résidence alternée paraît une avancée décisive vers l’égalité hommesfemmes, ouvrant aux mères autant qu’aux pères la possibilité d’un nouvel essor de leur vie privée et professionnelle. Néanmoins, elle est peu pratiquée : 14,8 % des jugements de divorce (Lermenier Timbart, 2009, p. 3) en 2007 établissent une résidence en ...

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9 Les incidences de la résidence alternée sur la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant mineur

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pp. 183-202

L’un des principaux apports de la loi no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale (Boulanger, 2002, p. 1571 ; Fulchiron, 2002, p. 959 ; Gouttenoire, 2002, p. 124 ; Rebourg, 2002, p. 701) a été de renforcer le principe de coparentalité, selon lequel il est dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents, même lorsque ceux-ci sont séparés. Dans le cadre de l’exercice en commun de l’autorité parentale, ...

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10 Le « couple relationnel » à l’épreuve des partages financiers: Séparation conjugale, entretien de l’enfant et inégalités sexuées

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pp. 203-223

Depuis maintenant plusieurs années, la sociologie fait apparaître un processus d’individualisation qui transforme les formes familiales (augmentation des séparations et des foyers recomposés, par exemple), mais aussi le sens des relations qui s’y nouent (importance accordée aux sentiments, à l’autonomie, à l’égalité et au dialogue notamment). Si la force de cette dynamique fait consensus, il semble que sa teneur et ses ...

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11 Solidarités conjugales et transmissions intergénérationnelles: L’héritage dans les familles recomposées québécoises

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pp. 225-243

De nombreux travaux d’histoire et de sociologie ont montré que la famille du xxie siècle, sphère relationnelle fondée sur la valeur affective des liens amoureux et parentaux (de Singly, 1996), « a cessé d’être patrimoniale » (Attias-Donfut, Lapierre et Segalen, 2002). Elle demeure néanmoins traversée par divers échanges économiques et matériels (Weber, 2005 ; Belleau et Henchoz, 2008 ; Martial, 2009), parmi lesquels la transmission des ...

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Les auteurs

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pp. 245-247

Nathalie Baugniet est assistante au Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP) de l’Université catholique de Louvain (Belgique). Elle y travaille depuis 2005, après avoir été avocate au Barreau de Bruxelles. Elle y enseigne et mène des recherches en matière de droit de la famille, et plus particulièrement de droit patrimonial de la famille. Elle rédige actuellement une thèse de doctorat en droit des ...


E-ISBN-13: 9782760531253
Print-ISBN-13: 9782760531246

Page Count: 260
Publication Year: 2011