La gouvernance: Frontières, dispositifs et agents

Les partenariats public-privé au Royaume-Uni

Les partenariats public-privé au Royaume-Uni David Clark Professeur retraité, Université de Winchester, Royaume-Uni Traduit de l’anglais Le présent article donne un aperçu de l’expérience britannique récente en matière de recours aux partenariats public-privé (PPP) pour assurer la prestation de services publics. Il est difficile d’évaluer cette expérience puisqu’il s’agit de l’un des volets les plus complexes et les moins transparents de la politique publique. Non seulement le manque de données publiquement accessibles sur les dépenses engagées dans les partenariats a compliqué l’estimation de l’importance des PPP dans les différents domaines de services publics (Kelly, 2000), mais le partenariat public-privé demeure aussi un concept flou. Cette évaluation constitue également une tâche délicate sur le plan politique, reflétant les préoccupations des syndicats et autres voulant que les PPP en particulier, et que la modernisation des services publics mise de l’avant par le nouveau Parti travailliste (New Labour) en général, soient en train de façonner un nouveau contexte caractérisé par la «marchéisation» des services publics (Rutherford, 2003). Plutôt que d’amorcer une discussion détaillée sur les arguments en faveur ou contre les PPP ou de tenter d’évaluer jusqu’à quel point ils contribuent vraiment à l’atteinte des objectifs clés de la politique publique, le présent article vise trois objectifs plus modestes. Tout d’abord, il tente de clarifier la signification et l’importance des «partenariats public-privé» La gou v ernance . Frontières, dispositiFs et agents 180 au Royaume-Uni comparativement aux pays de l’Europe continentale. Ensuite, il examine la controverse politique entourant l’accroissement du rôle du secteur privé dans le financement et la prestation des services publics, en particulier celles qu’engendre la mise en œuvre de l’initiative de financement privé (IFP) (ou Private Finance Initiative). En conclusion, il sera question des perspectives d’évolution de cette initiative. 1. Les partenariats puBLic-privÉ: que sont-iLs et queLLe est Leur importance? Comme Kelly (2000) l’a observé, il existe tout un éventail de formules de coopération entre le secteur public et le secteur privé, souvent désignées sous le nom de PPP, variant de projets d’IFP à long terme à des projets conjoints, à l’impartition des services ainsi qu’à des projets de régénération locale. Ces partenariats possèdent certaines caractéristiques communes: ils sont fondés sur des objectifs partagés par les parties concernées; ils tendent à inclure un élément de risque partagé; ils existent pour assurer la prestation de programmes ou de services publics. Cependant, le terme PPP est également utilisé dans un sens plus étroit pour indiquer l’apport financier du secteur privé aux dépenses en immobilisations du secteur public. Ce sens restreint de PPP est important pour comprendre le programme de réforme des services publics des gouvernements travaillistes des années 1997 à 2010 (et ceux du gouvernement conservateur de John Major qui l’a précédé), appelé initiative de financement privé. Le terme «partenariat public-privé» est un terme général que l’on donne à diverses structures et initiatives qui appellent la participation du secteur privé dans la prestation de services publics. Le gouvernement (HM Treasury, 2010) décrit les PPP comme suit: Des accords dont la principale caractéristique est une collaboration entre les secteurs privé et public. De manière générale, on définit comme PPP tous les types de collaboration représentant une interaction entre les secteurs public et privé dans l’optique de la mise sur pied de politiques, de la prestation de services ou de la création d’infrastructures. Dans les cas où la prestation de services publics implique un investissement du secteur privé dans les infrastructures, la forme la plus fréquente de PPP est l’initiative de financement privé (IFP). les partenariats public-privé au royaume-uni 181 Cette définition fourre-tout dissimule à quel point le recours au secteur privé dans la prestation de services de première ligne a été engendr ée par des choix politiques remontant à une époque bien antérieure à la généralisation du terme PPP. Par exemple, selon les termes employés par le Treasury, le National Health Service a été conçu, dès sa création en...