Territoires et développement: La richesse du Québec

Chapitre 8 - La demande sociale de décentralisation

CHAPITRE 8 La demande sociale de décentralisation Dans tous les territoires qui composent le Québec, un des phénomènes majeurs au cours des dernières décennies est certes l’important débat sociétal sur la décentralisation gouvernementale. Un débat auquel ont participé non seulement plusieurs ministères du gouvernement du Québec, mais aussi la majorité des organisations collectives nationales telles que l’UMQ (Union des municipalités), l’UMRCQ (Union des municipalités régionales de comté) devenue la FQM (Fédération des municipalités du Québec), l’ARQ (Association des régions du Québec), Solidarité rurale, l’UPA (Union des producteurs agricoles), la CSN (Conseil des syndicats nationaux), la FCSQ (Fédération des commissions scolaires), la FTQ (Fédération des travailleurs du Québec) ainsi que de nombreux scientifiques et universitaires. Plusieurs réflexions collectives locales et régionales eurent aussi lieu sous la forme de colloques, de séminaires et de forums. D’une manière générale, on réclamait la décentralisation gouvernementale, cependant sans véritable projet global et articulé pouvant permettre un large consensus à son sujet. Cette demande de décentralisation se situe plus largement dans le contexte de la réforme territoriale que le gouvernement a amorcée au début des années 1960, alimentée substantiellement à la fin des années 1970 et qu’il doit poursuivre. Pour certains analystes, le débat sur la décentralisation représente tout simplement l’expression naturelle des élites locales et régionales appuyées adéquatement par une nouvelle technocratie territoriale en volonté d’extension. À l’observation, il apparaît en effet clairement que la volonté actuelle d’assainir les finances publiques québécoises et canadiennes provoque des réactions défensives dans l’appareil bureaucratique, notamment dans les segments situés aux échelons territoriaux inférieurs, en désir de pérennité. Les vertus de la 208 Territoires et développement décentralisation sont alors illustrées comme arguments en faveur de la protection des acquis, notamment en matière de ressources allouées aux organisations publiques locales et régionales. Dans le contexte d’assainissement des finances publiques, d’autres analystes considèrent que la décentralisation offre à l’État québécois l’opportunité de se décharger de certaines opérations lourdes à administrer. En réalité, Québec doit assumer actuellement les coupures très importantes subies dans les transferts reçus du gouvernement canadien. Quoi de plus naturel que de refiler une partie de la facture aux municipalités! La décentralisation de responsabilit és s’offre à cet égard comme une solution relativement équitable dans l’effort global que l’État québécois doit effectuer. D’autres observateurs considèrent encore que la décentralisation gouvernementale réclamée et promise représente essentiellement l’importante volonté collective de construire le Québec des années 2000 à partir des communautés locales et régionales. Cette modalité de gestion publique préconise clairement d’offrir, à la base, des moyens pour favoriser la prise en main collective du développement. Elle devient un levier socio-économique dit endogène, évidemment non négligeable en ces temps de ressources de plus en plus rares. On argumente ainsi en sa faveur dans l’esprit d’une société québécoise postmoderne à inventer de l’intérieur. Que ce soit l’une ou l’autre des considérations, l’enjeu de la décentralisation relève du désir de renforcement des collectivités territoriales. On constate toutefois que plusieurs voies furent propos ées par la politique publique récente en évolution, du Choix des régions en 1983 à la réorganisation municipale de 2000, en passant par L’heure de l’entreprise régionale en 1987 et Développer les régions en 1992. Le gouvernement actuel propose une opération qui place les élus locaux au centre de la réforme de la gouvernance régionale. En se penchant sur ces diverses politiques publiques, il est intéressant d’analyser plus largement l’évolution de la demande sociale de décentralisation au Québec. 8.1. La cOmpLeXIté InstItutIOnneLLe Quelle que soit la perspective d’analyse utilisée pour appréhender la demande sociale de décentralisation gouvernementale au Québec, la situation institutionnelle dans laquelle l’organisation des divers territoires se fait apparaît complexe. Le Québec dispose en réalit...