Territoires et développement: La richesse du Québec

Chapitre 6 - Les légitimités et les spécificités territoriales

CHAPITRE 6 Les légitimités et les spécificités territoriales Les deux chapitres précédents nous ont permis de constater la présence de quatre échelons territoriaux infranationaux au Québec. Il va sans dire que le quatrième échelon, c’est-à-dire les districts ou les zones spécialisées, est l’échelon le plus récemment connu en vertu du nouvel intérêt scientifique pour les regroupements spatiaux d’activités économiques similaires. Il est en conséquence de plus en plus reconnu comme un découpage pertinent, ce qui oblige les analystes spatiaux à la considérer dans le contexte québécois. Ainsi, dans notre cadre global d’analyse, il devient essentiel de considérer ce nouvel échelon territorial en dépit d’un certain nombre de difficult és méthodologiques, notamment les découpages statistiques non correspondants. Quant au cadre global à établir, il devient tout à fait pertinent de bien distinguer et positionner les quatre catégories territoriales du Québec à la lumière de critères scientifiquement reconnus. Le présent chapitre représente un jalon en ce sens. Pour le rédiger, nous utiliserons du matériel emprunté aux diverses perspectives d’analyse (Knuttila, 1992), formulées en théorie de l’État, en théorie régionale et en théorie industrielle. Les critères théoriques utilisés nous aideront à distinguer, dans un premier temps, les diverses légitimités associées aux quatre échelons territoriaux du Québec. Outre les descriptions territoriales formulées dans les chapitres précédents, notre application conceptuelle à la réalité québécoise utilisera des données collectées par cinq enquêtes distinctes (Proulx, 1992; Brochu et Proulx, 1995; Proulx, 1994; Jean et Proulx, 2001; Proulx, 2004a) ainsi que des faits présentés dans la littérature scientifique sur le sujet (Baccigalupo, 1984). Notre description et notre 160 Territoires et développement Tableau 6.1 Les légitimités des quatre échelons territoriaux Légitimités Territoires Municipalités MRC Régions administratives Zones spécialisées Historique Paroisses Comtés municipaux Colonisation Red Bay Forges Idéologique Proximité Qualité de vie Territorialité Cadre de vie Régionalisme Niveau de vie Atmosphère industrielle Innovation Juridique 1840 – 1870-71 Règlements 1847 – 1979 Règlements 1966 – 1993 Résolutions Décrets récents Désignations Comités Politique Élus directs Élus indirects Désignés et élus Désignés Démocratique Participation Participation Consultation Consultation Fonctionnelle Biens et services Planification urbaine Biens et services Aménagement Gestion des programmes Planification régionale Allégements fiscaux Planification Financière Impôt foncier Quotes-parts Souscriptions Allocations de Québec Économique Reproduction de la main-d’œuvre Bassins d’emploi Milieux innovateurs Pôles de croissance Infrastructures régionales Coopération dans la concurrence Les légitimités et les spécificités territoriales 161 analyse des légitimités historique, idéologique, juridique, politique, démocratique, fonctionnelle, financière et économique nous conduiront à souligner une dizaine de spécificités propres à nos trois échelons territoriaux, officiellement décentralisés, spécificités que nous traiterons systématiquement plus loin dans ce chapitre. 6.1. La LéGItImIté HIstOrIQue Nous avons, au Québec, des instances publiques locales traditionnelles représentées par les paroisses et les quelques villes fondées sous le Régime français. Le changement de régime politique en 1763 ainsi que la nécessité croissante de construire des chemins entre les lieux ont favorisé l’utilisation d’aires plus larges (cantons, comtés) pour la gestion publique. Mais la possibilité d’érection de municipalités locales au Québec trouve son origine réelle dans deux ordonnances livrées en 1840, et surtout dans l’Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada en 1855. Malgré une certaine résistance de la population de l’époque, plus de 400 municipalités furent érigées très rapidement dans le vaste territoire colonisé. Par la suite, le doublement du nombre de municipalités pendant la seconde moitié du xixe siècle démontra clairement la pertinence des autorités locales. C’est ainsi que les municipalités prirent, historiquement, une place très importante dans la gestion publique au Québec. Si bien qu’en 1930, l’échelon local (municipal et scolaire1) représentait le palier gouvernemental le plus important (Parizeau, 1985...