Analyse et gestion financières

Chapitre 10: L'analyse de la rentabilité des projets d'investissement : l'aspect fiscal

CHAPITRE 10 L'analyse de la rentabilité des projets d'investissement: l'aspect fiscal* L'évaluation de la rentabilité des projets d'investissement requiert certaines connaissances de base en fiscalité. En effet, les projets d'investissement comprennent généralement l'acquisition, l'utilisation et l'aliénation de biens en immobilisation, opérations dont les répercussions fiscales doivent être analysées et considérées dans l'étude de rentabilité. Ce chapitre présente un aperçu des notions fiscales qu'il faut connaître pour procéder à l'analyse de rentabilité des investissements dans le cadre du système fiscal canadien. * Ce chapitre, rédigé en collaboration avec Claude Laferrière professeur à I'UQAM, a d'abord été publié sous le titre Analyse de la rentabilité des projets d'investissement: l'aspect fiscal, Montréal, Éditions SCO. L'analyse de la rentabilité des projets d'investissement: l'aspect fiscal 509 1. INTRODUCTION À LA FISCALITÉ DES CORPORATIONS1 La fiscalité est un monde en constante mutation. Si certains principes de base demeurent immuables, la façon de les appliquer est cependant modifiée régulièrement. Ainsi, chaque budget de nos ministres des Finances apporte des changements techniques plus ou moins importants aux règles d'imposition des corporations et de leurs actionnaires. Voici donc, rapidement exposées, les grandes lignes de la fiscalité des corporations canadiennes. 1.1. Le principe général Le montant d'impôt à payer est déterminé à partir de deux éléments : le revenu imposable et le taux d'imposition. Si les revenus imposables d'un particulier et d'une corporation s'établissent de façon similaire, ce n'est pas le cas pour le calcul de l'impôt à payer. Le particulier n'a qu'à multiplier son revenu imposable par des taux croissants dont le maximum en 1987 était d'environ 57 % (50 % en 1988). Le procédé est plus complexe pour les corporations. De façon générale, leurs revenus sont imposés à des taux constants fixés selon deux critères indépendants: le genre de corporation et le type de revenu. Une corporation peut être : 1) privée sous contrôle canadien (CPCC)2 , 2) publique, c'est-à-dire dont les actions sont inscrites à la Bourse canadienne, 1. Les lois fiscales utilisent le terme « corporation » pour désigner une compagnie (loi québécoise) et une société commerciale canadienne (loi fédérale). 2. C'est le statut de la majorité des petites et moyennes entreprises canadiennes. 510 Chapitre 10 3) une filiale d'une corporation publique, 4) privée sous contrôle étranger. Ses revenus peuvent: 1) être tirés de l'exploitation d'une entreprise de fabrication ou de transformation de biens, ou ordinaire (vente, service, transport, agriculture, etc.), 2) résulter de placements d'intérêts, de redevances, de location de biens immeubles, de dividendes (sujet non traité dans le présent aperçu) et de gains nets en capital. Les corporations sont des entités juridiquement distinctes de leurs actionnaires. À ce titre, comme tous les contribuables québécois, elles doivent produire une déclaration annuelle d'impôt aux deux ordres de gouvernement supérieurs : fédéral et provincial. Chaque corporation doit soumettre sa propre déclaration, qui ne peut être ni conjointe ni consolidée; par exemple, les pertes subies par une filiale ne peuvent réduire le revenu imposable de la compagnie mère. Enfin, les revenus d'entreprise, à l'exception de ceux provenant d'une activité agricole, sont déterminés selon les règles de la comptabilité d'exercice, tandis que les revenus de placement le sont généralement sur la base de la comptabilité de caisse. 1.2. L'année d'imposition L'année d'imposition d'une corporation coïncide avec son exercice financier mais pas nécessairement avec l'année civile. Les gestionnaires ont toute liberté pour fixer la fin de l'exercice à une période où les activités reliées à la préparation des états financiers annuels sont le moins susceptibles d'entraver le déroulement des activités courantes. 1.3. Les acomptes provisionnels Les salariés acquittent graduellement leurs impôts par le biais des déductions à la source prélevées sur leur salaire. Il en est de même pour les corporations qui doivent payer leurs impôts chaque mois sur...