L'institutionnalisation de l’éthique gouvernementale: Quelle place pour l’éthique?

Chapitre 3 - QUE RESTE-T-IL DE L’ÉTHIQUE GOUVERNEMENTALE AU QUÉBEC ?

CHAPITRE 3 QUE RESTE-T-IL DE L’ÉTHIQUE GOUVERNEMENTALE AU QUÉBEC? Hugo Roy et Yves Boisvert École nationale d’administration publique Les récents scandales touchant le gouvernement Charest ont mis de l’avant le dossier de l’éthique gouvernementale au Québec. Cette vague de scandales a eu le mérite de publiciser l’existence de nombreux dispositifs de régulation des comportements des agents publics, ainsi que le pouvoir qu’a le gouvernement pour mettre en place de nouveaux dispositifs de régulation lorsque ceux qui existent n’ont pas la capacité de gérer les problèmes qui se présentent à travers la crise. Ainsi, on a vu au cours des dernières années la mise en branle d’enquêtes visant à établir les faits entourant des allégations de comportements problématiques , voire inacceptables de la part des agents publics; on pense ici à la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges du Québec (commission Bastarache), à la création d’une unité anticollusion dans le milieu de la construction des infrastructures routières 108 L’institutionnalisation de l’éthique gouvernementale pilotée par l’ancien chef de police de Montréal Jacques Duchesneau, à l’enquête policière visant à faire la lumière sur les allégations de collusion et de corruption dans le milieu de la construction (Opération Marteau), et les diverses enquêtes et vérifications menées par le directeur général des élections et le vérificateur général du Québec, et le commissaire au lobbyisme. De façon générale, nous pouvons dire que dans ce texte, nous tenterons de mieux comprendre l’infrastructure contemporaine de gestion des comportements des agents publics du gouvernement provincial québécois. Dans la première section de notre texte, nous étudierons certains discours politiques en matière d’éthique qui ont été véhiculés au cours des 35 dernières années. Cela nous démontrera que les discours en matière d’éthique exprimés au cours de ces années ont des intentions ambiguës en matière d’éthique, incitant parfois à l’autorégulation, mais la plupart du temps à l’hétérorégulation. Nous verrons également qu’au cours des dernières années, les discussions en matière d’éthique sont essentiellement restées au niveau des discours, alors qu’en pratique, les infrastructures se sont limitées à demeurer, pour la plupart, très superficielles. Nous remarquerons également que les sept dernières années sont clairement en rupture avec ce qui a été fait au Québec en matière d’éthique depuis les années 1970. Dans la seconde section du chapitre, nous analyserons les principales recommandations faites par trois instances qui ont été importantes dans le développement du dossier de l’éthique gouvernementale québécoise: le Groupe de travail sur l’éthique, la probité et l’intégrité des administrateurs publics, le rapport de la Commission de l’administration publique sur l’éthique ainsi que deux rapports du Vérificateur général du Québec, soit ceux de 2001-2001 et de 2004-2005. Nous tenterons d’illustrer en quoi ces rapports ont été à la source de la mise en place des infrastructures québécoises en matière d’éthique. Enfin, dans la troisième partie de notre texte, nous regarderons de plus près les éléments constitutifs de l’infrastructure éthique québ écoise. Nous discuterons d’abord du cadre juridique qui soutient la démarche éthique au Québec. Par la suite, nous examinerons le code de conduite qui, au-delà des textes juridiques, guide les actions des fonctionnaires québécois en matière d’éthique. Nous regarderons par la suite le Réseau des répondants ministériels en éthique ainsi que la Déclaration de valeurs de l’administration publique québécoise. Enfin, nous analyserons le rôle joué par ce que nous qualifions de «gardiens de l’éthique gouvernementale», c’est-à-dire des organisations qui ne dépendent pas du gouvernement québécois, mais bien de l’Assemblée Que reste-t-il de l’éthique gouvernementale au Québec? 109 nationale. Il s’agit du Jurisconsulte, du Directeur général des élections ainsi que du Commissaire au lobbyisme. De son côté, même s’il...