Pouvoir et régulation dans le secteur minier: Leçons à partir de l'expérience canadienne

Conclusion

Conclusion MYRIAM LAFORCE ET BONNIE CAMPBELL À la faveur de la tendance générale à la hausse des prix des métaux et minéraux, l’industrie minière mondiale se développe depuis le début des années 1990 à un rythme soutenu, si bien qu’elle se trouve aujourd’hui souvent au cœur des enjeux de développement de régions, voire de pays entiers. À plusieurs égards toutefois, les débats portant sur «les arrangements institutionnels les plus susceptibles d’engendrer des synergies entre les activités minières, les moyens de subsistance [des communautés] et le développement, et sur les conditions sociopolitiques [nécessaires à l’émergence] de telles institutions» restent entiers (Bebbington et Bury, 2009, p. 17296). À partir de l’approche théorique présentée dans le premier chapitre, et en attirant l’attention sur les conditions entourant la création de nouveaux arrangements institutionnels prenant notamment la forme d’ententes sur les répercussions et avantages (ERA), cet ouvrage a entre autres cherché à contribuer à ces débats. Depuis la signature de l’Entente Raglan en 1995, les ERA sont progressivement devenues au Canada un outil permettant d’envisager une insertion plus harmonieuse des projets miniers dans les milieux social et environnemental concernés. Elles sont aussi devenues un mode privilégié de valorisation de l’investissement minier auprès des populations voisines des projets. En étant mises en œuvre par un promoteur parfois de manière volontaire, parfois à l’issue d’une recommandation, elles participent à une forme de garantie quant aux retombées des projets pour les régions d’accueil, mais également à une certaine sécurisation de l’accès au territoire pour l’entreprise concernée, qui obtient, à travers l’ERA, une forme de «licence sociale» pour s’implanter (Caine et Krogman, 2010, p. 81). Pouvoir et régulation dans le secteur minier 254 Le cadre d’analyse retenu dans cet ouvrage nous a permis d’appréhender les ERA comme des mécanismes qui participent à une certaine forme de légitimation des projets, dans la mesure où ils contribuent à les rendre acceptables aux yeux des populations touchées. Celles-ci, dès lors, appuient généralement favorablement leur déploiement. Cela dit, considérant, comme l’indique Szablowski, que légitimation et régulation constituent deux aspects interdépendants d’un même phénomène sociol égal, nous avons abordé les ERA comme des mécanismes clés qui déterminent en partie les modes de régulation auxquels sont soumis les projets miniers faisant l’objet de telles ententes (Szablowski, 2007). En ce sens, elles ne sont pas indépendantes des autres mécanismes de régulation qui s’appliquent en vertu des régimes légaux en place dans la juridiction concernée. Nous avons ainsi proposé, au cours des pages qui précèdent, de replacer les processus de négociation et de signature des ERA dans leurs contextes politiques et institutionnels plus larges, en nous intéressant à la nature des régimes en place et au rôle de plus en plus complémentaire que semblent aujourd’hui appelées à jouer ces ententes dans la régulation et la légitimation de l’investissement minier au Canada et ailleurs dans le monde. À partir des travaux de Susan Strange (1994, 1996, 1998), ce contexte politique et institutionnel a pu être envisagé comme en grande partie déterminé par une structure de pouvoir porteuse de valeurs prioritaires , au sein de laquelle les acteurs concernés (gouvernements, promoteurs, populations locales) négocient les conditions de régulation des projets, notamment en fonction du pouvoir qui leur est échu. Comme en font foi les expériences présentées dans les études de cas canadiennes , les peuples autochtones et leurs représentants sont aujourd’hui de plus en plus appelés à participer aux négociations qui se déroulent dans une telle structure, par exemple en prenant part aux mécanismes de mise en œuvre des évaluations environnementales. Le rapport publié à l’issue du processus de Revue des industries extractives lancé en 2003 par le Groupe de la Banque mondiale (cité par Laplante et Spears, 2008, p. 77) indiquait à ce sujet que «de nombreux griefs provenant des communautés et particulièrement des populations autochtones vivant à proximité des projets d’industries extractives ont trait au mépris de leurs droits à participer, à influencer et à profiter d’un partage [en ce qui concerne] le contrôle sur les initiatives de...