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Pouvoir et régulation dans le secteur minier

Leçons à partir de l'expérience canadienne

Edited by Myriam Laforce

Publication Year: 2012

Comment le développement minier doit-il se faire, où et à quelles conditions? Les auteurs tirent des leçons de l’expérience canadienne concernant les modes de régulation des projets, notamment les ententes contractuelles prises entre les compagnies minières et les populations autochtones.

Published by: Presses de l'Université du Québec

Couverture

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pp. i-iii

Title Page, Copyright

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pp. iv-vi

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Remerciements

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pp. vii-viii

...Les contributions à cet ouvrage ont été réalisées par Myriam Laforce, Bonnie Campbell, Bruno Sarrasin, Geneviève King-Ruel, Ugo Lapointe, Véronique Lebuis, Etienne Roy Grégoire et Jonathan Tardif, qui étaient tous membres du Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) au moment de l’étude. Fondé en 1998, le GRAMA est une composante du Centre interdisciplinaire de recherche en développement international et société...

Table des matières

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pp. ix-xi

Liste des figures et tableaux

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pp. xiii-xiv

Liste des acronymes

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pp. xv-xvi

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Introduction

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pp. 1-8

...Depuis plusieurs années, l’exploitation minière fait l’objet de vifs débats dont les impacts environnementaux et sociaux ont atteint un niveau de médiatisation sans précédent. Au Québec, par exemple, la proposition d’un Plan Nord mettant en valeur « l’immense potentiel minier » révèle, dans le contexte d’une standardisation internationale croissante des conditions liées à l’investissement et aux normes minières, le risque qu’il se produise un rétrécissement...

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Chapitre 1

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pp. 9-50

...Riche de sa longue expérience d’exploration et d’exploitation minières, le Canada est, depuis plusieurs décennies déjà, présenté comme un chef de file dans le domaine minier sur le plan international. Alors que plus de 1000 compagnies minières sont inscrites en Bourse au Canada (plus que dans tout autre pays du monde), les entreprises canadiennes détiennent des intérêts dans plus de 8000 projets d’exploration...

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Chapitre 2

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pp. 51-110

...Première mine de diamants à être construite et exploitée au Canada, dans les Territoires du Nord-Ouest, le projet Ekati de la société BHP (à travers sa filiale BHP Diamonds Inc.) a fait l’objet, au début des années 1990, d’un processus d’autorisation d’une complexité et d’une envergure hors du commun. Lancé au moment où l’on assistait à l’institutionnalisation de nouvelles valeurs socioenvironnementales dans les politiques publiques concernant les activités...

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Chapitre 3

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pp. 111-156

...Première mine d’envergure dans l’Arctique québécois, la mine Raglan a fait l’objet au cours des années 1990 d’un processus de régulation particulier, incluant la signature d’une entente entre l’entreprise Falconbridge limitée (ci-après Falconbridge) et les communautés inuites concernées. Parmi les éléments novateurs de cette entente sur les répercussions et les avantages (ERA), soulignons...

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Chapitre 4

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pp. 157-190

...C’est au cours de la même période qui a vu la conclusion d’ententes sur les répercussions et avantages autour des mines d’Ekati et de Raglan que le projet d’exploitation du nickel dans la région de Voisey’s Bay au Labrador s’est établi. Dans une mouvance similaire aux deux expériences présentées dans les chapitres précédents, le projet de l’entreprise Inco Ltd. a donné lieu à la mobilisation d’une série d’acteurs intéressés par son déploiement, lesquels...

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Chapitre 5

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pp. 191-252

...Jadis eldorado des conquistadores, le Pérou a connu, depuis les années 1990, un développement florissant de son industrie minière, au point de devenir le premier producteur d’argent au monde, le second de cuivre et le cinquième d’or (Andina, 2010). En 2007, le Pérou se classait sixième au monde pour la taille des investissements en exploration. Ces positions avantageuses, ce pays les doit en grande partie à la politique de libéralisation mise en...

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Conclusion

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pp. 253-264

...À la faveur de la tendance générale à la hausse des prix des métaux et minéraux, l’industrie minière mondiale se développe depuis le début des années 1990 à un rythme soutenu, si bien qu’elle se trouve aujourd’hui souvent au coeur des enjeux de développement de régions, voire de pays entiers. À plusieurs égards toutefois, les débats portant sur « les arrangements institutionnels les plus...

Notices biographiques

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pp. 265-268

Index

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pp. 269-278

Back Cover

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p. 296-296


E-ISBN-13: 9782760526280
Print-ISBN-13: 9782760526273

Page Count: 296
Publication Year: 2012

Series Title: Tourisme

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Subject Headings

  • Mineral industries--Social aspects--Canada.
  • Social responsibility of business--Canada.
  • Industrial development projects--Social aspects--Canada.
  • Mineral industries--Social aspects.
  • Industrial development projects--Case studies.
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