Passages et mers arctiques: Géopolitique d’une région en mutation

Chapitre 11 – Droit de la mer et souveraineté sur les passages arctiques

Chapitre 11 droit.de.la.mer.et.souveraineté.. sur.les.passages.arctiques frédéric.Lasserre.et.suzanne.Lalonde Deux dossiers juridiques bien distincts caractérisent les différends frontaliers et territoriaux dans l’Arctique. Toutes les disputes au sujet des terres émergées ont été réglées, à l’exception de celle entre le Canada et le Danemark au sujet de la petite île de Hans (, km²), dans le détroit de Nares : les archipels russes et canadiens ne sont donc pas l’objet d’une contestation de souveraineté. . Une entente entre le Canada et le Danemark, signée à New York en septembre 200, a cependant formalisé la coopération entre les deux pays. Il importe de souligner que la frontière maritime entre le Canada et le Danemark a été fixée en 97.  Passages et mers arctiques Le règlement des litiges territoriaux en Arctique u •. Le.9.février.1920,.le.traité.multilatéral.du.svalbard.reconnaissait.la.souveraineté.norvégienne. sur.l’archipel,.mais.concédait.des.droits.miniers,.industriels,.commerciaux.à.tous.les.pays.–.droits. que.seule.la.Russie.utilise.aujourd’hui,.outre.la.norvège ..L’uRss.a.formellement.renoncé.à. toute.revendication.sur.le.svalbard.le.16.février.1924.à.la.suite.de.la.reconnaissance.de.l’uRss. par.la.norvège . • La.norvège.a.annexé.l’île.jan.mayen.(atlantique.nord).le.8.mai.1929 . • Côte.est.du.groenland.:.la.Cour.internationale.de.justice,.dans.son.jugement.de.1933,.a. débouté.la.revendication.norvégienne.sur.l’est.du.groenland,.qui.demeure.donc.sous.souverainet é.danoise ..en.1939,.les.états-unis.ont.offert.d’acheter.le.groenland,.proposition. déclinée.par.le.danemark . • L’île.Wrangel.a.été.revendiquée.par.le.Canada.en.19221 ..Les.états-unis.avaient.également. émis.une.revendication.à.son.endroit.en.août.18812,.à.l’époque.de.la.forte.présence.de. baleiniers.américains3 ..La.Russie.l’avait.annexée.en.1914,.mais.plusieurs.pays.avaient.tenté. de.tirer.profit.de.la.guerre.civile.russe.(1918-1920).pour.asseoir.des.revendications.sur.son. territoire.arctique ..L’uRss.a.réaffirmé.sa.souveraineté.sur.les.archipels.arctiques.en.1924 ..Le. Canada.a.renoncé.à.l’île.Wrangel.en.août.1924,.mais.la.revendication.des.états-unis.n’aurait. jamais.été.officiellement.abandonnée4.–.quoique.Washington.n’ait.pas.protesté.quand.les. soviétiques.démantelèrent.le.poste.de.traite.de.fourrures.en.1923 ..Il.semble.que.la.revendication .reste.sans.suite.puisque,.selon.le.département.d’état,.Washington.n’entretient.pas.de. telle.revendication5 ..Le.traité.frontalier.de.1990.entre.états-unis.et.uRss,.de.toute.façon,.y. a.implicitement.mis.fin . • archipel.françois-joseph,.norvège.c ..Russie ..La.norvège.a.abandonné.sa.revendication.sur. l’archipel.en.1931.;.elle.avait.également.installé.des.camps.permanents.en.nouvelle-zemble,. mais.n’avait.pas.formalisé.de.revendication . • Île.d’ellesmere,.Canada.c ..états-unis.:.entre.1853.et.1902,.plusieurs.campagnes.d’exploration. ont.été.menées.par.des.américains.sur.l’île.la.plus.au.nord.de.l’archipel.canadien,.et.les. états-unis.ont.émis.une.revendication.en.18826,.peu.après.le.transfert.de.souveraineté.du. Royaume-uni.au.Canada.(1880) ..en.1925,.le.Canada.rendit.obligatoire.l’obtention.de.permis. pour.toute.campagne,.et.les.expéditions.suivantes.se.soumirent.à.la.réglementation,.reconnaissant .implicitement.la.souveraineté.canadienne . • Île.d’ellesmere,.Canada.c ..danemark.:.le.26.avril.1920,.le.danemark.étendit.une.revendication. implicite.sur.l’île.d’ellesmere.en.affirmant.que.cette.terre.était.res nullius,.n’appartenait.à. personne7 ..Le.Canada.réagit.en.multipliant.les.patrouilles.à.partir.de.1922,.et.le.danemark. abandonna.ses.prétentions ..La.grande-bretagne,.qui.avait.encore.un.pouvoir.de.tutelle.sur. le.Canada.à.cette.époque,.avait.reconnu.la.souveraineté.danoise.sur.l’intérieur.du.groenland. en.septembre.1920,.soutenant.ainsi.le.danemark.contre.les.prétentions.des.états-unis,.favorisant .ainsi.un.geste.de.la.part.du.danemark . • Les.îles.sverdrup.(nord-ouest.de.l’archipel.arctique.canadien).ont.été.découvertes.en.1898. par.l’explorateur.norvégien.otto.sverdrup,.qui.les.a.revendiquées.au.nom.de.son.pays ..Le. Canada.et.la.norvège.se.sont.entendus.le.8.août.1930.lorsque.la.norvège.a.renoncé.à.ses. prétentions.contre.la.somme.de.67.000.$8 . • L’île.de.hans.(1,3.km²),.dans.le.détroit.de.nares,.disputée...