Disparités régionales et inclusion des minorités: Les défis de la Chine après les Jeux olympiques de Beijing

Chapitre 4 : L'inégalité chinoise et les facteurs d'influence sociale

C H A P I T R E 4 L’INÉGALITÉ CHINOISE ET LES FACTEURS D’INFLUENCE SOCIALE La décentralisation fiscale et le système d’enregistrement des ménages (hukou) sont deux facteurs d’influence sociale qui ont grandement contribué à creuser le niveau d’inégalité en Chine. En effet, l’accès à l’éducation et à la santé publique se voit compromis dans le cas où les recettes fiscales des gouvernements locaux sont insuffisantes pour combler les dépenses nécessaires à la livraison de services. De plus, la distinction qui existe entre le hukou urbain et le hukou rural tend à favoriser les habitants des grandes agglomérations urbaines au détriment de ceux des petits villages ruraux. Dans les pages qui suivent, nous décrirons les diverses composantes des facteurs d’influence sociale dans le déséquilibre global qui persiste en Chine. 48 Disparités régionales et inclusion des minorités 4.1 L’ACCESSIBILITÉ À LA SANTÉ PUBLIQUE ET À L’ÉDUCATION 4.1.1 Survol de la politique fiscale chinoise de 1949 à nos jours La décentralisation fiscale a joué un rôle essentiel dans la transition vers l’économie de marché et plusieurs spécialistes avancent qu’elle est en grande partie responsable de l’importante performance économique des trois dernières décennies (Shen et Zou, 2008a, b). Depuis la fondation de la République populaire de Chine en 1949 jusqu’à l’avènement des réformes en 1978, la gestion fiscale était extrêmement centralisée, s’inspirant largement du modèle soviétique. En effet, les juridictions provinciales étaient chargées d’amasser les revenus locaux, qui provenaient en majeure partie des entreprises d’État, pour ensuite transférer la somme vers le gouvernement central. Quant aux dépenses budgétaires, elles étaient complètement régies par les décisions de Beijing. À la suite de l’ouverture économique, la rigidité de l’ancien système fiscal était devenue incompatible avec les choix commerciaux de l’économie de marché. Ainsi, une part plus importante des responsabilités a incombé aux gouvernements locaux par l’entremise de différentes formules de partage du revenu (adoptées entre 1979 et 19931 ). Bien que la croissance économique ait été atteinte dans plusieurs régions du pays, de nombreux problèmes ont fait surface, tels le déclin des revenus du gouvernement central, l’affaiblissement de la gestion macroéconomique, l’ambiguïté dans l’allocation des revenus (nationaux, locaux ou partagés) ainsi que l’augmentation des disparités régionales en Chine (Shen et Zou, 2008a). En 1994, au point culminant de la précarité, un changement important survient avec l’instauration du système de partage des recettes fiscales (Fenshuizhi). Dès lors, les sources de revenu réservées au gouvernement central et aux gouvernements provinciaux sont clairement définies, tout comme l’administration et la collecte des impôts (Batisse et al., 2005 ; Shen et Zou, 2008a, b ; Zhang, 1999). Notons que depuis la réforme fiscale de 1994, les services publics tels que l’éducation, la santé, la sécurité sociale, l’assurance emploi et l’infrastructure ont été décentralisés à des degrés tels que plusieurs gouvernements provinciaux n’étaient plus en mesure de répondre aux besoins dits essentiels de leurs citoyens, faute de ressources financières adéquates. La figure 4.1 illustre l’évolution de l’écart entre les revenus et les dépenses locales de 1978 à 2004. On constate que 1. Durant cette période, les relations fiscales entre les autorités provinciales et le centre étaient administrées selon le système de contrat fiscal, autrement connu sous le nom de eating from seperate kitchens (Batisse et al., 2005, p. 5). L’objectif était de promouvoir le développement économique des localités chinoises en leur attribuant une autonomie fiscale supérieure, tout en conservant un degré de contrôle raisonnable au gouvernement national chinois (Shen et Zou, 2008a). L’inégalité chinoise et les facteurs d’influence sociale 49 la réforme fiscale de 1994 a eu un impact négatif sur le budget de plusieurs gouvernements locaux en creusant le fossé entre responsabilités financières et dépenses publiques. Figure 4.1 Le déséquilibre fiscal des gouvernements provinciaux, 1978-2004 Source : Shen et Zou, 2008b, p. 10 (données tirées du China Statistical Yearbook...