Économie du Québec et choix politiques

Frontière nationale et taille du gouvernement : Le choix des paramètres d'intervention gouvernementale

FRONTIÈRES NATIONALES ET TAILLE DU GOUVERNEMENT : LE CHOIX DES PARAMÈTRES D’INTERVENTION GOUVERNEMENTALE Léonard Dudley et Claude Montmarquette Depuis le 15 novembre 1976, on trouve un peu partout des manchettes de presse qui pourraient se résumer ainsi : une petite région considère la possibilité de créer sa propre monnaie même si, depuis plusieurs années, elle fait partie d’une union avec une région plus puissante ; un pays, dont la vie politique est dominée par des conflits entre deux groupes linguistiques, envisage une nouvelle constitution. Selon cette constitution, le sénat serait restructuré et composé de représentants régionaux qui auraient un droit de veto à la législation en matières culturelles qui est approuvée par la chambre des communes ; dans l’actuelle union douanière, nous constatons que le revenu per capita est plus de deux fois plus élevé dans la région la plus riche que celui de la région la plus pauvre. Nous nous demandons de quelle façon le système de finances publiques pourrait être modifié afin de réduire cet écart ; un parti indépendantiste, qui a progressé lors des dernières élections, s’inquiète et souligne qu’il maintiendrait l’actuelle union douanière avec une région plus puissante même s’il est élu lors des prochaines élections. Chacune de ces nouvelles pourrait aisément concerner les relations entre le Québec et le Canada mais elles sont suscitées par des événements survenus ailleurs, soit en Irlande, en Belgique, dans les pays de la Communauté économique européenne (CEE) et en Écosse. Nous remarquons un élément commun qui remet en cause les frontières actuelles d’intervention gouvernementale. En Irlande, c’est la réévaluation de l’union monétaire avec le Royaume-Uni, union qui existe depuis la fondation du pays. En Belgique, le problème est de réconcilier les régions géographiques et les deux groupes linguistiques qui vivent au sein de ces régions. Dans les pays de la CEE, on examine de quelle façon l’écart 4 économie du Québec et choix politiques entre les revenus per capita — qui séparent le pays le plus riche, le Danemark, du pays le plus pauvre, l’Irlande — pourrait être réduit par une redistribution des pouvoirs fiscaux. Enfin le parti National écossais tente de convaincre les électeurs que l’indépendance de l’Écosse ne provoquera pas nécessairement le retrait de l’union douanière avec l’Angleterre qui constitue son marché le plus important. Une deuxième catégorie de nouvelles défraie depuis peu les manchettes de la presse dans les termes suivants : en avril 1978, le Ministre des Finances, Monsieur Jacques Parizeau promet que l’échelle des impôts personnels sera partiellement indexée et que, dans son prochain budget, le fardeau fiscal des propriétaires de maison(s) sera réduit ; en juin 1978, les électeurs de la Californie approuvent un amendement constitutionnel qui limitera les taxes foncières à 1 % de la valeur de la propriété ; en août 1978, lors de l’annonce d’un programme dit de « relance économique », le Premier Ministre du Canada, Monsieur Pierre Elliot Trudeau promet de réduire les dépenses du gouvernement fédéral d’environ 2 milliards $. Il y a aussi un élément commun à ces trois nouvelles mais cette fois, ce qui est discuté, c’est la redéfinition de la dimension de l’État en rapport avec le secteur privé de l’économie. En somme, il y a une pression croissante en faveur de la modification de deux ensembles de paramètres d’intervention gouvernementale ; premièrement, ceux qui déterminent les frontières géographiques à l’intérieur desquelles les politiques économiques s’appliquent et deuxièmement, ceux qui déterminent la taille du secteur public par rapport au secteur privé. Dans cette étude, nous voulons examiner les questions suivantes : – Y a-t-il des liens entre ces deux choix : la taille du gouvernement et la localisation des frontières de la politique économique ? – De quelle façon le choix des paramètres d’intervention politique est-il effectué ? – Dans le domaine de l’intervention gouvernementale au Québec, cette analyse peut-elle faciliter la compréhension des développements les plus récents et des développements futurs...