Économie du Québec et choix politiques

Le marché international et éléments d'une politique minérale

Depuis la naissance de l’État-nation au XVIe siècle, les gouvernements établissent des politiques nationales dans le dessein de structurer, modifier et influencer les forces du marché. Leur action repose sur la croyance qu’une économie nationale laissée à ellem ême est incapable d’assurer le plein emploi des ressources humaines et physiques, une distribution « équitable » du revenu, un taux de croissance « satisfaisant » de la production, une stabilité « raisonnable » des prix et une balance des paiements« équilibrée ». En conséquence, l’État-nation utilise des politiques fiscale, monétaire, du taux de change, d’emploi, d’investissement, du transport, de l’énergie et combien d’autres, afin d’atteindre les buts mentionnés, ceux-ci étant reconnus d’intérêt national. Notre objectif n’est pas d’intervenir dans ce débat opposant libéraux et interventionnistes . Ce débat a duré depuis assez long-temps pour obscurcir les questions fondamentales, rendre naïves des prises de position absolues et illusoires les tentatives de distinction entre les éléments normatifs et positifs du problème. Notre but est beaucoup plus modeste. Nous désirons plutôt aborder une de ces politiques nationales qui s’est méritée assez peu d’intérêt dans le passé : la politique minérale. Après avoir défini une telle politique pour un État-nation, et les divers objectifs qu’elle peut poursuivre, nous étudierons plus à fond l’influence des facteurs internationaux sur la détermination d’une politique minérale. Le marché international du cuivre servira à illustrer comment les contraintes extérieures peuvent et doivent influencer les objectifs d’une telle politique. LE MARCHE INTERNATIONAL ET ÉLÉMENTS D’UNE POLITIQUE MINÉRALE Carmine Nappi Notons que par « État-nation », nous faisons référence au Québec ou toute autre région possédant une certaine forme de souveraineté politique dans le domaine minéral. Notre texte vise donc à analyser quelques règles de jeu dans lesquelles un Québec souverain ou tout État-nation doit définir sa politique minérale. 1. Définition d’une politique minérale Il existe dans la plupart des États-nations ce qu’il est convenu d’appeler un système minéral, c’est-à-dire un réseau d’activités incluant la prospection minière, l’acquisition des droits miniers, la mise en valeur des propriétés minières, la production des minerais bruts et concentrés, l’extraction métallurgique, la semi-fabrication et enfin la fabrication secondaire. La politique minérale peut alors être définie comme étant l’ensemble des mesures gouvernementales possédant une influence directe ou indirecte sur le système minéral. D’un point de vue plus précis et par rapport à des objectifs très variés qui restent à définir, la politique minérale d’un État-nation : – indique à l’agent économique intéressé le cadre légal, fiscal et socio-politique structurant ses activités minières ; – spécifie le taux d’exploitation désiré (production maximale pour l’exportation, diversification de l’extraction, conservation des réserves pour l’avenir, etc.) ; – mentionne le degré de propriété souhaité par l’État-nation et les moyens exacts qu’il entend utiliser pour atteindre un tel but (nationalisation, participation majoritaire ou minoritaire au capital-action, etc.) ; 436 économie du Québec et choix politiques – révèle la disponibilité et les coûts des services offerts à la collectivité minière (relevés géologiques, infrastructure économique, centre de recherches minérales, cartessynth èses, financement de la petite prospection, etc.) ; – stipule les objectifs de développement régional et les attitudes gouvernementales concernant l’emploi de la main-d’œuvre autochtone ; – explicite le degré de transformation des minerais et les moyens suggérés pour le réaliser (persuasion morale, taxe à l’exportation, subventions à la transformation, etc.) ; – enfin, elle souligne la position de l’État-nation concernant le rapatriement des capitaux, le respect de l’environnement, le contrôle de la pollution, le recyclage des déchets miniers, le transport, l’importation de la technologie et parfois même l’étendue des marchés d’exportation. Comme on le constate, la politique minérale d’un État-nation n’est pas seulement préoccupée par la simple prospection et la mise en valeur des découvertes minières. Sa zone d’influence se rév...