Autoroutes de l'information et dynamiques territoriales

Chapitre 6_Territorialisation des politiques publiques et système d'acteurs : l'exemple français

Chapitre 6 Territorialisation des politiques publiques et système d'acteurs : l'exemple français Alain Lefebvre La résurgence du territoire, telle qu’elle apparaît dans les modalités de déploiement du programme français des autoroutes de l’information, peut être expliquée, en première analyse, par l’existence de trois mouvements concomitants, qui se sont développés pour l’essentiel avant même l’apparition de la thématique des inforoutes : − le désengagement (partiel) de l’échelon étatique (appareil d’État et opérateur public) dans le financement des infrastructures ; − la montée en puissance de l’échelon supranational européen dans le domaine réglementaire mais également dans le pilotage des dispositifs expérimentaux ; − le développement du rôle des collectivités territoriales dans le cadre de partenariats flexibles et variés, selon la formule consacrée de la« régulation croisée ». L’évolution des compétences territoriales dans la mise en œuvre des programmes d’action autour des autoroutes de l’information est à mettre en perspective avec l’évolution des référentiels de l’action publique dans ce domaine. Le passage d’une logique de « technological push » à une logique de « social pull » correspond au moins autant à des modifications profondes du rôle de la puissance publique dans la conception et le pilotage des actions qu’à de simples transferts de responsabilité de l’échelon national au profit des échelons supra- et 110 Autoroutes de l’information et dynamiques territoriales infranationaux. Par ailleurs, la montée en puissance des collectivités locales dans les dispositifs d’action publique ne saurait constituer a priori une entrave au fonctionnement du marché puisqu’elle rejoint le souci des acteurs privés de se rapprocher du « terrain » des expérimentations et de la construction de la demande autour de nouveaux services. Les développements suivants chercheront à mettre en évidence l’évolution des compétences des trois principaux échelons territoriaux (national, européen, local ou régional) dans le pilotage des politiques publiques territorialisées concernant les TIC en étudiant successivement le démantèlement progressif du monopole public national, la montée en puissance des échelons local et européen avant d’analyser le rôle joué — dans le cas français — par la DATAR et les instances communautaires dans la régulation entre le local et le national. Il n’est pas question de dresser ici un tableau synoptique et systématique des compétences de chacun des échelons territoriaux concernés. Une telle entreprise serait à la fois délicate à mener et d’une portée limitée en matière de réglementation, domaine où les directives européennes et les législations nationales se recouvrent encore largement et où les acteurs publics locaux n’ont — tout au moins en France — qu’une marge de manœuvre très réduite. En ce qui concerne le soutien aux initiatives de développement des TIC, la situation est également complexe du fait qu’il n’existe pas de compétences liées au statut des différents acteurs territoriaux concernés, chacun d’entre eux étant susceptible de développer des actions en son nom propre ou en partenariat avec d’autres collectivités. De plus, les éléments culturels et historiques jouent ici un rôle essentiel dans le vouloir-faire et dans le savoir-faire des acteurs publics. D’où le choix d’une approche diachronique dans la présentation des modes d’intervention propres à chaque échelon en commençant, héritage du colbertisme oblige, par l’échelon national. 1. LA FIN DU « COLBERTISME HIGH-TECH » 1.1. Une citadelle ébranlée La gestion publique des télécommunications françaises, instituée par le décret-loi de 1837 et formalisée par le système du triple monopole (construction de réseaux, exploitation de réseaux, réglementation du fonctionnement des tarifs et des marchés), ne fut pas aussi lisse et consensuelle qu’on ne l’a dit parfois. La « citadelle » fut ébranlée de l’intérieur avant même que le vent d’ouest de la déréglementation Territorialisation des politiques publiques et système d’acteurs 111 n’ait commencé à souffler sérieusement sur l’Europe au début des années 1990, près de 10 ans après le démantèlement du monopole d’AT&T aux États-Unis. Un...