Concertation et partenariat: Entre levier et piège du développement des communautés

4. Hyper concertation

4 4 Hyper concertation Inflation et dysfonction des concertations La concertation intersectorielle n’est pas l’apanage exclusif de la stratégie de soutien au développement des communaut és dans le domaine de la santé publique ou en santé et services sociaux. Rappelons que ces pratiques existent depuis longtemps à l’initiative des communautés et des acteurs sociaux, en conjonction plus ou moins heureuse avec des politiques publiques touchant le développement social et le développement local. Cependant, depuis quelques années, le Québec assiste à une augmentation du nombre de politiques et de programmes publics, ainsi que d’initiatives privées, appelant à la concertation 60 Concertation et partenariat intersectorielle thématique ou territoriale dans de nombreux domaines. Prenons quelques exemples parmi les plus significatifs. En santé et services sociaux Depuis 2004, chacun des 95 centres de santé et de services sociaux du Québec (CSSS) doit mettre en place et coordonner un réseau local de services regroupant l’ensemble des producteurs de services et autres partenaires qu’ils soient publics, communautaires, d’économie sociale ou privés. De plus, pour chacun de ses neuf programmes-services, le CSSS doit mobiliser les partenaires de son territoire dans la définition et la mise en œuvre d’un projet clinique. Ce projet clinique doit identifier les besoins de la population, les objectifs d’amélioration de la santé et du bien-être, les services requis pour satisfaire aux besoins, ainsi que les modes d’organisation et les contributions attendues des partenaires. La loi 83 (Québec, 2005) stipule aussi que les CSSS doivent collaborer avec les autres intervenants du milieu (municipalité, commission scolaire, etc.), incluant le milieu communautaire, en vue d’agir sur les déterminants sociaux de la santé et qu’ils doivent susciter et animer de telles collaborations. Les CSSS doivent aussi mettre en place les structures de concertation prévues par les programmes de santé publique. À ce chapitre, les initiatives en provenance des Directions régionales de santé publique sont nombreuses. Prenons par exemple les plans d’action locaux de santé publique dans lesquels les CSSS doivent développer des concertations intersectorielles pour mobiliser toute la communaut é dans l’action. Il y a aussi des programmes comme celui des Services intégrés en périnatalité (SIPPE) qui comporte une composante Création d’environnements favorables et qui consiste à élaborer et mettre en œuvre, avec l’ensemble des partenaires concernés, un plan d’action intersectoriel local permettant d’agir sur les déterminants sociaux de la santé des familles visées. Mentionnons également le programme Écoles en santé qui prévoit que les Hyper concertation 61 CSSS développent, en partenariat avec les commissions scolaires, les écoles primaires et les organismes de la communaut é, un plan d’action concerté pour la prévention et la promotion de la santé des jeunes dans les écoles, conform ément à l’Entente MSSS-MELS (ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport). Ce qui est proposé à ces acteurs, c’est une démarche intersectorielle mettant en œuvre les étapes d’identification de la situation, l’établissement d’un plan d’action, et sa mise en œuvre tout en intégrant les actions d’École en santé dans l’élaboration ou la révision du projet éducatif et du plan de réussite de l’école. D’autres programmes (Sécurité alimentaire, Prévention des toxicomanies , etc.) en appellent aussi à la concertation locale intersectorielle sous la responsabilité des CSSS. Villes et municipalités régionales de comté (MRC) Depuis 2002, la loi sur les fusions municipales spécifie que huit grandes villes du Québec ont l’obligation d’adopter un plan de développement social, ce qui demeure facultatif pour les autres. Les MRC doivent aussi maintenant tenir compte du développement social avec la révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Une récente recherche (Letarte 2007) portant sur un échantillon de 10 municipalit és et MRC indique que la plupart ont amorcé leur démarche visant l’élaboration d’un plan ou d’une politique de développement social par la mise en place d’une instance intersectorielle (acteurs municipaux, institutions publiques comme les CSSS, commissions scolaires, centres locaux d’emploi, CLD, organismes communautaires, corporations de développement communautaire, Centraide, etc.). La provenance des membres montre une nette prédominance du secteur communautaire...