Les autoroutes de l'information: Un produit de la convergence

Fédéralisation de l’État belge et politique de télécommunication

Fédéralisation de l’État belge et politique de télécommunication Pascal VERHOEST1 Professeur Vrije Universiteit Brussel (VUB) Avec la libéralisation de la téléphonie vocale en 1998, le programme européen de libéralisation des « services » de télécommunication est en voie d’achèvement. Le point suivant à l’agenda de la politique européenne consiste en la libéralisation de « l’infrastructure ». Un livre vert est attendu à ce sujet pour la fin de l’année 1994. Dans les sphères dirigeantes de l’Europe, on envisage même une accélération de cette libéralisation de l’infrastructure. Des directives sont préparées, stipulant que les offreurs de services actuellement libéralisés devront pouvoir choisir entre différents offreurs d’infrastructure ou, s’il n’y a pas de choix possible, qu’ils pourront eux-mêmes construire leur infrastructure. L’actuel monopole des infrastructures, qui existe dans tous les pays d’Europe à l’exception du Royaume-Uni et, depuis peu, des Pays-Bas, serait ainsi brisé. Des directives de ce genre signifieraient plus ou moins que les sociétés de distribution par câble pourraient se développer à très court terme en tant qu’organisations de télécommunication à part entière. La convergence entre la distribution et l’infrastructure commutée pourrait ainsi être dynamisée. Un tel développement présente une signification particulière dans le cas de la Belgique. Ce pays dispose en effet d’un réseau de télédistribution par câble qui concerne plus de 95 % des foyers. La configuration 1. L’auteur est attaché au Centre for Studies on New Media, Information and Telecommunication (CSNMIT) de la Vrije Universiteit Brussel. Il remercie Benoît Kusters pour son précieux travail de traduction. 100 Pascal Verhoest actuelle de ce réseau n’est bien sûr pas adaptée à une communication dans les deux sens, et la mise en place d’un réseau commuté sur cette base nécessiterait des investissements importants. Néanmoins, les facteurs techniques (architecture du réseau) et économiques (capacité financière) ne sont pas les seuls à jouer un rôle dans la mise en place d’un système concurrentiel en ce qui concerne l’infrastructure. Le contexte politique joue également un rôle particulier en Belgique. La fédéralisation de l’État belge en 1991 a donné une nouvelle dimension au clivage communautaire en Belgique2 . Cette réforme a accordé une large autonomie politique et économique aux régions, ce qui a contribué à diminuer les tensions mutuelles. Chaque région cherche aujourd’hui à bâtir son autonomie économique et politique. Comme une économie moderne pourrait difficilement se passer de télécommunication, les régions se demandent comment elles peuvent influencer ce secteur. Malgré le transfert d’un certain nombre de compétences économiques en matière d’infrastructure (par exemple, la construction des routes), le réseau de télécommunication commuté est encore géré au niveau des autorités fédérales. Mais la libéralisation de l’infrastructure par l’Union européenne pourrait apporter une réponse aux plaintes des régions en ce qui concerne la télécommunication : elles sont en effet compétentes pour le réseau de distribution par câble. L’objectif de cette contribution est de guider le lecteur dans la problématique actuelle de la télécommunication en Belgique et, sur cette base, de tirer des enseignements pour le développement d’une politique de télécommunication. Pour cela, il faut d’abord préciser les particularités de la Belgique, à partir de quelques événements historiques marquants. À ce propos, la question centrale réside dans la manière dont la fédéralisation de l’État belge a été liée au dossier de la convergence. Nous nous attarderons surtout au cas de la région flamande. Cette analyse étaie la thèse selon laquelle il est essentiel de connaître les facteurs politico-institutionnels pour la bonne compréhension du dossier de la convergence. 1. TENSIONS ENTRE ANCIEN ET NOUVEAU MODÈLE Dans la littérature politique, plusieurs modèles peuvent être distingués, chacun se basant sur différents principes théoriques. Mansell3 , par exemple, distingue deux modèles de base. Le premier modèle soutient que les 2. Le processus de fédéralisation qui a marqué l’histoire belge et est...