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Politique et gestion des finances publiques

Québec et Canada

Edited by André Bernard

Publication Year: 1992

Les finances publiques dans la société - Politique économique et politique budgétaire - Politique budgétaire, politique fiscale et politique des dépenses - Les contraintes institutionnelles imposées à l'élaboration de la politique fiscale et de la politique des dépenses - La préparation du budget des dépenses - La préparation du budget des dépenses et l'optimisation - L'autorisation parlementaire de la politique budgétaire des dépenses publiques et des impôts - L'exécution du budget et la gestion financière - L'évaluation rétrospective.

Published by: Presses de l'Université du Québec

Cover

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pp. 1-2

Title Page, Copyright, Dedication

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pp. 3-8

Table des matières

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pp. 9-16

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Avant-propos

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pp. xvii-xix

Ce texte procède de notes de cours intitulées Politique budgétaire et gestion financière de l’État, dont une première version a été produite en 1971. La reproduction de ces notes de cours polycopiées en une centaine d’exemplaires chaque année et l’évolution rapide des pratiques de gestion des finances...

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Introduction

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pp. 1-11

L’élaboration des budgets et la gestion financière dans le secteur public s’inscrivent dans le contexte de contraintes diverses qu’il est important de connaître. Certaines de ces contraintes se rattachent à la nature et à l’histoire de la société dans laquelle agit chaque administration publique ; d’autres se...

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1. Les finances publiques dans la société

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pp. 13-58

Par ailleurs, la comparaison des budgets du secteur public de pays ou territoires différents est compliquée en raison des caractéristiques de chacun qui limitent considérablement la pertinence des rapprochements ; c’est également le cas pour l’examen des budgets de périodes distantes les unes des autres...

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2. Politique économique et politique budgétaire

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pp. 59-105

Aux divers rôles qu’assume l’État depuis longtemps s’est ajouté récemment, qu’on le veuille ou non, celui de régulateur de l’économie. Inspirés par des doctrines interventionnistes, de nombreux gouvernements tentent en effet de stabiliser l’activité économique tout en cherchant à accroître la production des...

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3. Politique budgétaire, politique fiscale et politique des dépenses

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pp. 107-158

Déjà importantes quand elles visent la politique économique, la politique monétaire et la politique budgétaire, les controverses le sont encore davantage quand elles concernent la répartition des charges, objet de la politique fiscale, et la répartition des ressources, objet de la politique des dépenses. La politique...

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4. Les contraintes institutionnelles imposées à l'élaboration de la politique fiscale et de la politique des dépenses

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pp. 159-206

Les choix budgétaires d’un gouvernement définissent les moyens qu’il peut ou désire mettre en oeuvre pour réaliser ses objectifs ; ils expriment ses vrais objectifs. Ces choix, pourtant, ne sont pas faciles, car, ayant besoin d’appuis, le pouvoir doit concilier des intérêts variés, souvent contradictoires. Les choix...

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5. La préparation du budget des dépenses

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pp. 207-258

Les principes constitutionnels en matière de finances publiques imposent aux exécutifs de préparer et de présenter aux autorités parlementaires, pour le faire approuver, le plan des dépenses envisagées de l’année à venir. Qu’il y ait ou non élaboration préalable de politiques d’ensemble pour guider les choix, cette...

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6. La préparation du budget des dépenses et l'optimisation

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pp. 259-300

Du point de vue de la préparation du budget des dépenses, l’optimisation (ou optimalisation)’ consiste à rechercher et à obtenir la répartition des crédits qui maximalisera (ou maximisera) les satisfactions privilégiées par les autorités. Envisagée dans cette perspective, la répartition qui paraîtra optimale aux yeux...

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7. L'autorisation parlementaire de la politique budgétaire, des dépenses publiques et des impôts

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pp. 301-340

Bien qu’elle semble certaine chaque fois que l’exécutif bénéficie de l’appui d’une majorité des parlementaires, cette autorisation n’est pas une formalité puisqu’elle est toujours précédée de longues discussions. Ces discussions ont lieu même si la majorité a les moyens de les éviter, car toute tentative visant...

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8. L'éxécution du budget et la gestion financière

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pp. 341-392

Dans le secteur public, des règles nombreuses encadrent étroitement l’exécution du budget annuel et la gestion financière. Les contraintes de la loi limitent en effet les possibilités de modifier en cours d’année les plans arrêtés précédemment et facilitent les contrôles que les autorités désirent exercer. Ces...

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9. L'évaluation rétrospective

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pp. 393-433

Pour renforcer les contrôles préalables imposés à la gestion des finances publiques, les démocraties ont recours à des mécanismes formels d’évaluation rétrospective des transactions effectuées. Ces mécanismes, qui prennent des formes diverses et variables selon les pays, ont tous la même finalité première...

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Conclusion

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pp. 435-438

Il est clair que les difficultés que soulèvent les choix budgétaires des autorités varient considérablement. Ainsi, les considérations à prendre en compte dans une municipalité diffèrent de celles qui s’imposent à un gouvernement provincial et, davantage encore, de celles qui sont habituellement envisagées par le...

Index

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pp. 439-470


E-ISBN-13: 9782760520608
Print-ISBN-13: 9782760504905

Page Count: 492
Publication Year: 1992

Series Title: Géographie contemporaine
Series Editor Byline: Juan-Luis Klein

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Subject Headings

  • Finance, Public -- Canada.
  • Finance, Public -- Canada -- Québec (Province).
  • Canada -- Appropriations and expenditures.
  • Québec (Province) -- Appropriations and expenditures.
  • Fiscal policy -- Canada.
  • Fiscal policy -- Canada -- Québec (Province).
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