La dynamique du pouvoir sous la Ve République: Cohabitation et avenir des institutions

Chapitre 1 - Le régime politique de la Ve république

C h a p i t r e I LE RÉGIME POLITIQUE DE LA Ve RÉPUBLIQUE Un régime parlementaire à gouvernement semi-présidentiel 1.1. LA NATURE DE LA Ve RÉPUBLIQUE: UNE BRÈVE PERSPECTIVE HISTORIQUE Quelle est la véritable nature de la Ve République? Voilà une question sujette à bien des polémiques. I l n’existe sans doute pas de r éponse absolue à cette question. Néanmoins, pour bien saisir le fonctionnement et la pratique politique sous la Ve République, il nous semble essentiel d’emprunter, d’abord et avant tout, une perspective historique. En effet, à l’instar de Philippe Lauvaux, nous pensons que la comparaison des régimes politiques doit s’établir non pas simplement en fonction de l’organisation des pouvoirs, mais aussi à la lumière des dynamiques historiques et humaines1. En ce sens, peut-être serait-il plus juste, comme le propose Georges Burdeau, d’analyser la Ve République sous 1. Philippe Lauvaux, «Propositions méthodologiques pour la classifi cation des régimes», Droits, no 32 (2000), p. 109. 8 La dynamique du pouvoir sous la Ve République l’angle de la singularité plutôt que sous celui des ressemblances avec les autres régimes2. Pour Burdeau, un régime politique fait plus qu ’«aménager d’une manière logique et tolérable les rappor ts d’obéissance et de commandement au sein d’une société donnée ; leur objectif, par conséquent l’intention qui préside à leur agencement, c’est d’agir sur la société elle-même3.» Bref, pour bien comprendre la nature d’un régime politique, il ne faut pas simplement identifier et comparer le lieu de l’exercice du pouvoir. Il faut aussi développer une grille d’analyse qui nous permette de compr endre un régime politique dans une perspective de continuité historique 4. Sans rejeter toute discussion classique sur la nature du régime au profit de la méthode historique, nous adopterons d’abord une perspective évolutive des institutions politiquesfrançaises pour ensuite établir une classification du régime instauré en 1958. 1.1.1. LES RÉGIMES POLITIQUES DEPUIS LA RÉVOLUTION Comme le dit si bien O livier Duhamel, il est sans doute plus facile de déterminer le début plutôt que la fin de la R évolution5. Pour les uns, la Révolution est permanente et elle doit fair e l’objet d’un combat quotidien pour la liberté. En ce sens, la Révolution ne s’est probablement jamais termin ée. Elle se renouvelle constamment dans le choix des différ entes formes de démocratie, à travers l’évolution des régimes et dans les débats incessants qui animent la société française contemporaine. Dans une perspective historique cependant, sans doute n’est-il pas faux de prétendre que les acquis révolutionnaires se sont véritablement matérialisés par la lutte décisive entre les monarchistes et les républicains – entre 1860 et 1870 – qui aboutit finalement à l’établissement d’une véritable démocratie parlementaire. En effet, l’empereur Napoléon III, en libéralisant largement le Second Empire, va provoquer l’avènement de la IIIe République et la «désintégration de la dictature impériale» que la défaite militaire du 4 septembre 1870 va définitivement achever6. C’est donc dire que d’un point de vue historique, la période r évolutionnaire se termine un peu plus de quatre-vingts ans après la chute de la Bastille. 2. Georges Burdeau, loc. cit., p. 88-99. 3. Georges Burdeau, Traité de science politique, tome V, Les régimes politiques, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985, p. 17. 4. Pierre Avril, «La nature de la Ve République», Cahiers français, no 300 (2001), p. 5. 5. Olivier Duhamel, Histoire constitutionnelle de la France, Paris, Éditions du Seuil, 1995, p. 13. 6. Maurice Duverger, Les constitutions de la France, Paris, Presses universitaires de France, 1971, p. 74-75. Chapitre I − Le régime politique de la V e République 9 Le terme décrivant le mieux cette turbulente période, d ’un point de vue politique et constitutionnel, est sans doute l’instabilité. Pour preuve, entre 1789 et 1875, la France va connaître près de treize...