La dynamique du pouvoir sous la Ve République: Cohabitation et avenir des institutions

Chapitre 2 - La cohabitation

C h a p i t r e II LA COHABITATION Signification, pratiques et usages sous la Ve République 2.1. LA COHABITATION: QUELLE SIGNIFICATION POUR LES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE? Dans le cadre de la Ve République, le phénomène de la cohabitation fait clairement référence à une situation politique conflictuelle ou encor e à une confrontation entre le président de la république et la majorité parlementaire1. Toutefois, en des termes pur ement juridiques, ce conflit r envoie sans doute davantage à une problématique matrimoniale reliée au droit de la famille 2. D’ailleurs, avant les premières expériences de la « cohabitation politique», aucun dictionnaire – spécialisé ou général – n ’aborde cette question sous l’angle de la problématique majorité présidentielle et majorité parlementaire. Pourtant, dans l’histoire politique et constitutionnelle de la F rance, le conflit entre les 1. Philippe Ardant et Olivier Duhamel, «La dyarchie», Pouvoirs, no 91 (1999), p. 6. 2. Jean Massot, Alternance et cohabitation sous la Ve République, Paris, La Documentation française, 1997, p. 13. 32 La dynamique du pouvoir sous la Ve République majorités parlementaires et l’exécutif est un thème récurrent3. Quel est donc le véritable sens du mot cohabitation en rappor t avec les bouleversements politiques que provoque le conflit des majorités sous la Ve République? Comment un tel mot, pourtant au départ négligé par la classe politique, a-t-il réussi à s’imposer dans le vocabulaire politique? Et quelles nuances peut-on apporter au sens du mot cohabitation ? 2.1.1. ENTRE 1958 ET 1983: UN TERME PARMI D’AUTRES Le terme cohabitation est apparu sur la scène politique française assez tar divement . Cette situation est un peu surprenante puisque les possibilités d’une coexistence entre un président de la république, élu au suffrage universel, et une assemblée nationale, composée majoritair ement de députés hostiles au président, n’était pas un débat nouveau dans la vie politique française. D éjà en 1967, De Gaulle avait imaginé ce à quoi ressemblerait une telle situation mais préférait, pour la qualifier, parler d’une simple variante du parlementarisme4 . Lors des cohabitations manquées de 1973 et 1978 5, le terme n’a pas véritablement réussi à s’imposer même s’il avait été brièvement abordé par certains spécialistes et membres de la classe politique française6. Par exemple, François Mitterrand, devant l’éventualité d’une victoire aux législatives de 1978, commence indéniablement à utiliser le terme – ou plutôt le verbe – cohabitation au sens où on l’entend encore aujourd’hui: «Nous cohabiterons dans le même pays, désireux de préserver le tissu national commun, mais il y aura deux politiques pour la France: la sienne et la nôtre, et elles ne pourront être confondues7.» En reliant le terme cohabitation à la mise en œuvr e d’un programme politique opposé aux orientations pr ésidentielles, François Mitterrand s’approche grandement de la signification que va prendre le mot cohabitation à partir de 1986. Par ailleurs, un peu av ant cette période, des auteurs tels que Jean-Luc Parodi et Pierre Avril analyseront la discordance des majorités sous l’angle de la cohabitation. Jean-Claude Colliard utilisera le mot 3. Marie-Anne Cohendet, La cohabitation: leçon d’une expérience, Paris, Presses universitaires de France, 1993, p. 13. 4. Alain Peyrefitte, loc. cit., p. 30. 5. L’adoption d’un programme commun de gouvernement par les partis de gauche en vue des élections législatives de 1973 fait pr ésager des possibilités de cohabitation. P ar la suite, les élections présidentielles très serrées de 1974 et les divisions de la dr oite entre 1974 et 1978 font aussi croire à une victoire plus que possible de la gauche aux élections législatives de 1978. C’est en raison de ces cir constances que nous disons des élections législatives de 1973 et 1978 qu’elles sont des « cohabitations manquées». 6. Jean Massot, op. cit., p. 15. 7. Déclaration reprise dans Le Monde des 4 et 22 mars 1978. Chapitre II − La cohabitation 33 cohabitation en 1978 afin de qualifier une rupture de majorité8. Cependant, à cette...