Gestion financière à long terme : investissements et financement

Chapitre 11 : Droits de souscription, bons de souscription et titres convertibles

Édifice฀Le฀Delta฀I,฀2875,฀boul.฀Laurier,฀bureau฀450,฀Québec,฀Québec฀G1V฀2M2฀•฀Tél.฀:฀(418)฀657-4399฀–฀www.puq..ca Tiré฀de฀:฀ ,฀Faouzi฀Rassi,฀ISBN฀978-2-7605-1487-4฀•฀D1487N Tous฀droits฀de฀reproduction,฀de฀traduction฀et฀d’adaptation฀réservés CHAPITRE 11 droits de souscription, bons de souscription et titres convertibles Les innovations financières des dernières décennies ont ajouté aux titres traditionnels de financement des sociétés des caractéristiques qui procurent plus de flexibilité à la société émettrice d’actions ordinaires, d’obligations ou d’actions privilégiées. Ce chapitre sera consacré aux options d’achat. Ces dernières peuvent accompagner l’émission des trois titres de financement mentionnés, et ce, pour deux objectifs différents: le premier consiste à protéger l’actionnaire ordinaire actuel contre la dilution du bénéfice par action et contre la diminution de son contrôle sur le capital de la société émettrice (il s’agit des droits de souscription attachés à une nouvelle émission d’actions ordinaires). Un deuxième objectif consiste, d’une part, à éviter à une société qui recherche un nouveau financement d’émettre des actions ordinaires quand le prix de l’action est temporairement déprimé et, d’autre part, à verser une rémunération plus faible sur le nouveau financement en obligations, en actions privilégiées ou en titres convertibles en contrepartie d’un espoir de gain en capital sur des actions ordinaires si les bons de souscription sont exercés ou si les titres convertibles sont transformés en actions ordinaires. 322 Gestion financière à long terme Édifice฀Le฀Delta฀I,฀2875,฀boul.฀Laurier,฀bureau฀450,฀Québec,฀Québec฀G1V฀2M2฀•฀Tél.฀:฀(418)฀657-4399฀–฀www.puq..ca Tiré฀de฀:฀ ,฀Faouzi฀Rassi,฀ISBN฀978-2-7605-1487-4฀•฀D1487N Tous฀droits฀de฀reproduction,฀de฀traduction฀et฀d’adaptation฀réservés 11.1. Les dRoIts de sousCRIptIon 11.1.1. Caractéristiques générales Les droits de souscription ainsi que les bons de souscription sont des options d’achat. ils présentent, cependant, une différence essentielle par rapport aux options d’achat habituellement négociées sur le marché indépendamment d’une société et sans conséquence ou influence sur son capital-actions. Les options d’achat comme les droits de souscription et les bons de souscription sont émises en relation avec le capital-actions d’une société donnée. Cette dernière émet de nouvelles actions ordinaires, lors de l’exercice des droits de souscription et des bons de souscription, qui amènent de l’argent frais dans ses coffres, contrairement aux options dites «standard» transigées entre agents économiques sur le marché sans aucune participation ou implication que ce soit de la part de la société à laquelle se réfère ce type d’options. Une société peut choisir de vendre de nouvelles actions ordinaires soit à l’ensemble du public, sur le marché, soit en se limitant aux actionnaires ordinaires actuels en leur offrant un prix de faveur appelé prix de souscription. il s’agit de nouveaux actionnaires dans le premier cas et d’actionnaires participant déjà aux bénéfices de la société depuis une certaine période dans le deuxième cas. La société émettrice désire protéger ces derniers contre une baisse de leur part relative de contrôle de la société. C’est aussi une protection contre les effets défavorables de la dilution du profit par action résultant d’une nouvelle émission d’actions ordinaires. Les moyens utilisés à cette fin consistent à donner aux actionnaires actuels la priorité pour l’acquisition de nouvelles actions au prix de souscription. Ce dernier est inférieur au prix du marché de l’action déjà en circulation. Une «convention de placement garanti» a pour objet d’assurer à la société émettrice l’obtention des montants projetés initialement par l’émission de nouvelles actions, accompagnée d’une offre de droits de souscription. Parfois les fonds tardent à parvenir à la société distributrice des droits de souscription. Le courtier est tenu dans le cas de l’existence d’une «convention de placement garanti» (courtier qui devient un preneur ferme) conclue avec la société émettrice, d’acheter les actions non écoulées sur le marché, au prix de souscription. Une commission est versée au courtier. Elle équivaut à une prime d’option de vente acquise...