Quel avenir pour quelles églises ? / What future for which churches?

6. Réflexions sur la propriété et le droit au Québec

6 In the wake of the confrontation of ideas expressed in Ernest Caparros and Lucie K. Morisset’s presentations on church ownership in Québec and, beyond that, as regards church ownership in the Province of Québec, this short essay explores some of the functions of the law in our present-day society and puts forward some avenues of solutions, both at the epistemological and practical levels, concerning the notion of ownership underlying the present Act respecting fabriques. Réflexions sur la propriété et le droit au Québec Louis Jolin1© 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Quel avenir pour quelles églises?, Lucie K. Morisset, Luc Noppen et Thomas Coomans (dir.), ISBN 2-7605-1431-5 • D1431N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés 136 Quel avenir pour quelles églises? / What future for which churches?© 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Quel avenir pour quelles églises?, Lucie K. Morisset, Luc Noppen et Thomas Coomans (dir.), ISBN 2-7605-1431-5 • D1431N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés Étant particulièrement intéressé à l’évolution du droit associatif et n’étant pas directement engagé dans le débat en cours sur l’avenir des églises au Québec et sur la protection du patrimoine religieux, c’est avec une certaine distance que j’effectue mon commentaire sur les conférences présentées au colloque «Quel avenir pour quelles églises?» et que j’offre un regard extérieur sur cet enjeu ou cette problématique. Le débat sur la propriété des églises du Québec tel qu’il se manifeste dans les précédentes contributions m’inspire trois réflexions. La première porte sur l’une des fonctions du droit. Pour moi, et je fais réguli èrement part de cette conviction à mes étudiants comme un leitmotiv, le droit est la cristallisation d’un rapport de force à un moment donné, dans une société donnée. Même si des lois ou des règlements sont adoptés pour régir une activité humaine spécifique, le rapport de force ne s’arrête pas là; il continue d’évoluer. On assistera ainsi à de nouveaux changements législatifs et à d’autres amendements par la suite. Donc, le droit est loin d’être immuable. Il ne faut surtout pas s’étonner qu’il y ait eu un rapport de force en 1965 au moment des modifications à la Loi des fabriques. On était au cœur de la Révolution tranquille et le retrait de l’Église catholique de plusieurs secteurs de la vie sociale était bien amorcé (santé, éducation, loisir...). Que l’État québécois ait fait des concessions à l’Église catholique dans la nouvelle mouture de la Loi des fabriques et qu’il ait donné un certain nombre de pouvoirs aux évêques fait partie du rapport de force de l’époque et c’est de l’ordre du compromis. On peut s’en féliciter, on peut s’en offusquer, mais cela demeure un fait. Cela étant dit, la société québécoise a continué de changer depuis 1965. Il y a de nouvelles données, le contexte a évolué encore et un nouveau rapport de force pourrait voir le jour: rien n’interdit de changer le cadre juridico-administratif des églises pour en assurer la préservation et la protection. Ma deuxième réflexion porte sur la propriété collective que l’on ne doit pas confondre avec la propriété publique. Ce sujet de la propriété est source de beaucoup de confusions... Être propriétaire, c’est pouvoir vendre ou se départir de certains actifs. On s’inscrit dans une certaine économie, à tout le moins. Il existe au Québec une économie plurielle: 1) l’économie capitaliste à but lucratif pour le bénéfice des actionnaires; 2) l’économie publique qui relève de l’État, des pouvoirs publics; et, 3) ce qu’on appelle l’économie sociale et solidaire ou le tiers secteur, composé des associations, des coopératives et des mutuelles. Les Églises, les associations religieuses, les congrégations, les...