Vie politique au Canada

Chapitre 7 : Les autorités fédérales du Canada

C H A P I T R E 7 Les autorités fédérales du Canada Lorsqu’on parle des autorités fédérales du Canada, on pense au pouvoir exécutif (le gouvernement ), au Parlement du Canada, qui détient le pouvoir législatif, et à certains tribunaux , en particulier la Cour suprême du Canada. Sachant que le Canada est une fédération , on se rappelle que les compétences des autorités fédérales s’exercent sur l’ensemble du territoire et concernent des sujets d’intérêt général ou considérés comme tels, alors que les autres sujets, dans chacune des «provinces» de la fédération, relèvent des autorités provinciales de cette province. Lorsqu’on pense au gouvernement fédéral, autrement dit au pouvoir exécutif, on envisage spontanément les personnes qui prennent les décisions. On se souvient, en effet, que la reine (ou le roi) ou son représentant (la personne qui assume la fonction de gouverneur général) 254 Vie politique au Canada agit selon les avis de son conseil, appelé Conseil privé, et que, dans les faits, le porte-parole de ce conseil, c’est le premier ministre du Canada. Le premier ministre du Canada est le chef du gouvernement. Il est au centre des institutions fédérales du pays. Les décisions qui lui reviennent ou qui peuvent relever de lui ont une portée considérable , car, en tant que chef du gouvernement, il bénéficie, avant tout, d’un appui majoritaire à la chambre élue du Parlement et, pour cette raison, il peut habituellement obtenir l’approbation des mesures qu’il propose à l’assentiment des « élus du peuple ». Aussi puissant qu’il puisse paraître, le premier ministre est pourtant sous la dépendance de l’électorat qui a fait de son parti le groupe dominant de la Chambre des communes et qui peut lui retirer sa confiance; s’il ne veut pas déchoir, le premier ministre doit faire ce qu’on attend de lui et, pour cela, il doit beaucoup écouter, mais, en dernier ressort, il doit aussi choisir. Ses choix deviennent des décisions d’autorité. Toutefois, le premier ministre se trouve souvent confronté à des projets de décisions qu’il ne peut pas prendre sans heurter de nombreuses personnes, parfois des personnes de son propre parti, parfois des membres de son entourage, ministres ou conseillers, parfois des personnes qui ont la possibilité de le contester avec succès. C’est généralement le cas lorsque son parti ne détient pas la majorité absolue des sièges à la Chambre des communes, quand son parti est divisé, quand la majorité au Sénat lui est hostile, quand les premiers ministres de certaines provinces ne l’approuvent pas, quand, en somme, les circonstances lui sont défavorables. Considérant que c’est sa majorité qui peut forcer un premier ministre à démissionner, la Chambre des communes exerce, indirectement , une influence majeure sur les décisions que le premier ministre peut prendre. De fait, parce qu’elle est élue et que la Loi constitutionnelle lui confère un droit de veto sur tout projet de loi, la Chambre des communes a un poids considérable, que beaucoup de personnes, en ne votant pas lors des élections, semblent sous-estimer. Il en va de même du Sénat, à qui la Loi constitutionnelle confère aussi un droit de veto sur la plupart des projets de loi, même si les sénateurs ne sont pas élus. Chapitre 7 – Les autorités fédérales du Canada 255 Même si leur importance est sous-estimée par beaucoup de gens, la Chambre des communes et le Sénat jouent un rôle majeur au sein de l’ensemble que nous désignons par l’expression « les autorités fédérales du Canada ». Malgré le rôle majeur qu’elles assurent, ces institutions sont très souvent « sous la coupe » du premier ministre. LE PREMIER MINISTRE Jusqu’en 1993, comme le montre le tableau 7.1, seuls des hommes avaient occupé la fonction de premier ministre du Canada; Kim Campbell a été première ministre du Canada du 25 juin au 4 novembre 1993. En raison de la défaite de son parti (le Parti progressiste-conservateur du Canada...