La communication des risques: Un nouveau défi

Chapitre 9_Législation et pratiques françaises en matière de prévention et de communication des risques industriels majeurs

C H A P I T R E© 2005 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél.: (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de: La communication des risques, Sous la direction de Danielle Maisonneuve, ISBN 2-7605-1339-4 • D1339N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés 9 LÉGISLATION ET PRATIQUES FRANÇAISES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE COMMUNICATION DES RISQUES INDUSTRIELS MAJEURS Nathalie de Marcellis-Warin Ph. D. en sciences de gestion de l’École normale supérieure de Cachan (France), professeure à l’École polytechnique de Montréal et chercheure au CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations) 106 La communication des risques© 2005 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél.: (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de: La communication des risques, Sous la direction de Danielle Maisonneuve, ISBN 2-7605-1339-4 • D1339N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés La catastrophe de l’usine AZF de Toulouse, en septembre 2001, a suscité différentes réactions et de nombreuses interrogations à la fois sur la place des risques industriels dans notre société et sur la responsabilité des différents acteurs impliqués dans la gestion de tels risques. En premier lieu, un constat. Actuellement, le service de l’information du public fonctionne mal. Que doivent donc faire les entreprises industrielles ? Y a-t-il danger à ne pas communiquer ? Qu’entend-on par communication ? Aujourd’hui, la communication du risque apparaît de plus en plus comme la clé en matière de gestion des risques. Ces dernières années, elle a pris une importance accrue. Peu de domaines de l’activité humaine y échappent. Les enjeux de la communication des risques sont grands : éviter de communiquer sur les risques n’est pas efficace et peut devenir très coûteux à long terme ; les parties prenantes peuvent écarter les décisions sur les risques prises sans leurs suggestions et commentaires ; les citoyens ont le droit d’être impliqués dans des décisions qui les touchent et estiment que le processus de prise de décision devrait leur être accessible ; impliquer les parties prenantes permet de construire une meilleure acceptabilité et permet d’avoir des idées constructives. Ainsi, en ce qui concerne la politique de prévention des risques en milieu industriel, l’accent n’est plus uniquement porté vers la formation et vers l’information mais vers une prise de conscience des multiples visages de la communication et de l’impact, conscient ou non, des messages véhiculés par elle. La communication des risques se doit d’être un processus interactif et multilatéral qui engage tout autant les citoyens que les autres intervenants, face à un risque d’accident industriel majeur. Les décideurs doivent tenir compte du niveau de connaissance, des préoccupations, fondées ou non, et des perceptions du public face à une situation donnée. Pour illustrer notre propos, nous allons présenter les législations et les pratiques françaises en matière de communication des risques avant et après la catastrophe de Toulouse. Dans une première partie, nous étudierons les responsabilités administratives des différents acteurs impliqués dans la gestion des risques industriels en France. Puis, nous nous pencherons, d’une part, sur les dispositions légales et réglementaires en matière de communication des risques et, d’autre part, sur les mécanismes mis en place pour favoriser cette communication. Dans une deuxième partie, nous rappellerons brièvement les faits de la catastrophe de Toulouse pour bien préciser le contexte dans lequel des changements ont été amorcés. Dans une Chapitre 9 Législation et pratiques françaises 107 © 2005 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél.: (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de: La communication des risques, Sous la direction de Danielle Maisonneuve, ISBN 2-7605-1339-4 • D1339N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés troisième partie, nous examinerons les changements effectués à la suite de cette catastrophe en matière de...