La communication des risques: Un nouveau défi

Chapitre 4_Communication des risques secrets industriels et droit à l'information, un équilibre à établir

C H A P I T R E© 2005 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél.: (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de: La communication des risques, Sous la direction de Danielle Maisonneuve, ISBN 2-7605-1339-4 • D1339N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés 4 COMMUNICATION DES RISQUES, SECRETS INDUSTRIELS ET DROIT À L’INFORMATION, UN ÉQUILIBRE À ÉTABLIR Michel Deschênes Doctorant en droit et chargé de cours à la Direction de la formation continue, Université Laval et au Département des communications Université du Québec à Montréal 34 La communication des risques© 2005 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél.: (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de: La communication des risques, Sous la direction de Danielle Maisonneuve, ISBN 2-7605-1339-4 • D1339N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés La communication des risques est une activité appréhendée différemment par le droit selon le contexte dans lequel elle se réalise et les changements qui surviennent dans sa finalité. Assurer le bien-être des citoyens dans le cadre de leur vie quotidienne, ou préserver leur santé et leur sécurité lors d’un sinistre majeur, constituent des finalités différentes qui commandent l’application de règles différentes. Les nombreuses dispositions législatives qui délimitent le droit d’accès à l’information ont notamment pour objet de permettre aux décideurs d’établir, selon les circonstances, l’équilibre nécessaire entre les impératifs liés à la sécurité des personnes et ceux découlant de la protection des intérêts commerciaux dans une société moderne et démocratique. Avec l’adoption récente de la Loi sur la sécurité civile du gouvernement du Québec (L.R.Q., c. S-2.3), le législateur québécois clarifie davantage les critères devant guider l’action des décideurs en matière de communication des risques. Il introduit aussi les premières règles définissant un véritable droit des citoyens à l’accès à l’information concernant les risques majeurs. Compte tenu de ce contexte, nous établirons une distinction entre la notion de la communication des risques et le droit à l’information sur les risques. En effet, dans sa dimension juridique, la communication des risques se manifeste avant tout par un ensemble de mécanismes législatifs dont la fonction est de permettre à l’État de recueillir les informations qui lui sont nécessaires pour assurer sa mission de régulation des activités sociales et économiques. C’est ce que nous exposerons en première partie. Nous poursuivrons ensuite en expliquant de quelle façon le droit régit la communication des risques et l’accès à l’information en situation d’urgence. 4.1. LA MISSION DE L’ÉTAT ET LA COLLECTE DES INFORMATIONS SUR LES RISQUES Pour assumer sa fonction de régulation des activités humaines et le fonctionnement harmonieux de la société, l’État doit intervenir dans des domaines variés et il doit le faire de façon à ce qu’un certain équilibre soit maintenu entre des enjeux sociaux et économiques très divers. L’État doit favoriser le développement social et économique en établissant un cadre de fonctionnement suffisamment souple pour stimuler l’initiative individuelle et l’expression des idéaux démocratiques mais, en même temps, il doit aussi exercer un rôle de gendarme en préservant l’ordre public, la sécurité des personnes ainsi que la protection de l’environnement. Chapitre 4 Communication des risques, secrets industriels et droit à l’information 35 © 2005 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél.: (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de: La communication des risques, Sous la direction de Danielle Maisonneuve, ISBN 2-7605-1339-4 • D1339N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés Pour assurer l’équilibre entre ces divers enjeux, l’intervention de l’État repose sur un ensemble de lois qui définissent les droits et les responsabilités des diff...