La convention collective: Savoir la négocier, l'interpréter, l'appliquer

4. L'élaboration d'une convention collective

CHAPITRE 4 L’ÉLABORATION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE L’élaboration d’une convention collective revêt un caractère stratégique , étant donné les conséquences importantes qu’elle peut avoir sur la vie future au travail. La consultation sur le contenu de la convention collective est un processus qui suscite souvent des préoccupations sinon des angoisses, tant chez les employés que chez les représentants patronaux et syndicaux. C’est là une réaction bien compréhensible puisque la convention formalise les droits et, jusqu’à un certain point, les devoirs des membres d’une organisation. Certaines conventions sont négociées pour des milliers de travailleurs : il s’agit des grandes conventions. D’autres visent un nombre réduit de salariés : on les appelle les « petites conventions ». Le contenu des conventions collectives varie selon les secteurs industriels. Au départ, on note des différences importantes entre les conventions collectives du secteur public et celles du secteur privé, et il peut exister des différences appréciables à l’intérieur d’un même secteur. Par exemple, dans le secteur public, les conventions collectives du secteur de la santé sont fort différentes de celles du secteur de l’éducation ; dans le secteur privé, les conventions collectives des entreprises exportatrices comme celles des pâtes et papier diff èrent passablement de celles de secteurs mous, comme l’alimentation. 78 LA CONVENTION COLLECTIVE L’objectif de ce chapitre est de tracer un portrait des principales clauses conventionnelles1. Il serait évidemment irréaliste de chercher à prévoir l’ensemble des dispositions susceptibles d’exprimer la complexité du travail d’un salarié. Nous cherchons simplement à décrire le processus inhérent à la rédaction d’une convention collective. En outre, nous voulons faire un tour d’horizon aussi complet que possible de ses principales stipulations. 4.1. UNE CONVENTION À L’IMAGE DE SON MILIEU Une convention collective est un instrument de justice sociale (Hébert, 1992) qui accorde des droits à des salariés ; en outre, elle contient une clause leur permettant de les faire respecter, soit la procédure de réclamation ou les dispositions relatives à l’arbitrage des griefs. Une convention peut également être perçue comme un instrument de gestion. Bien qu’elle impose certaines restrictions à l’employeur, elle encadre ses décisions en matière de rémunération, d’embauche et de mutation. Comme elle apparaît dans un texte écrit et formel, il devient relativement aisé d’en évaluer le coût. Elle facilite ainsi la planification financière de l’employeur. Dans une convention collective, le besoin de précision du texte varie selon la taille de l’entreprise, le milieu industriel et le niveau d’instruction des salariés. Une convention collective visant plusieurs catégories professionnelles et s’appliquant à l’échelle d’une société ne ressemblera pas à une autre négociée pour un groupe de travailleurs non spécialisés d’une petite entreprise, qu’il s’agisse d’une municipalité ou d’une PME manufacturière. La première sera plus sophistiquée que la seconde. A priori, c’est faire preuve de jugement que de chercher à produire une convention qui tient compte de la culture, de la coutume et surtout des besoins du milieu de travail dans lequel elle sera appliquée. 4.2. LA CLASSIFICATION DES CLAUSES CONVENTIONNELLES Les principales clauses conventionnelles ont déjà été classifiées (Mallette, 1980 ; Boivin et Guilbault 1989) ; elles concernent généralement les sujets suivants : la sécurité syndicale, les droits de la direction et du syndicat, les salaires et les heures de travail, les avantages sociaux et la santé au travail, 1. Les statistiques ou les informations relatives au contenu des conventions collectives dans ce chapitre sont tirées de : « Dispositions des conventions collectives », Développement Ressources Humaines Canada, Direction de la recherche sur les milieux de travail, Rapport du 26 février 2002. L’ÉLABORATION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE 79 etc. Les clauses d’une convention collective ont aussi été divisées en deux groupes : les clauses pécuniaires, c’est-à-dire celles ayant une incidence monétaire, et les clauses non pécuniaires (Hébert, 1992). Il est également possible de distinguer les clauses normatives des clauses monétaires. Les premières concernent les attitudes des parties sans conséquence financière ; c’est le cas, par exemple, d’une clause portant sur le...