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La convention collective

Savoir la négocier, l'interpréter, l'appliquer

Jean-Claude Bernatchez

Publication Year: 2003

L'application d'une convention collective comporte des enjeux délicats. Pour saisir toute la portée des différentes problématiques, cette nouvelle édition a été enrichie d'une série d'exercices qui exposent des situations réelles et permettent de vérifier et d'ancrer les acquis.

Published by: Presses de l'Université du Québec

Title Page, Copyright

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Avant-propos

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pp. vii-viii

L’idée de rédiger cet ouvrage remonte à une décennie. Notre enseignement en fut d’abord le creuset. Ensuite, nous avons élaboré un recueil de textes pour expliciter les tenants et les aboutissants d’une convention...

Table des matières

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Introduction

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pp. 1-3

La négociation, l’interprétation et l’application d’une convention collective de travail sont essentielles au fonctionnement harmonieux des milieux de travail. Ce livre vise à présenter les principes et la jurisprudence...

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1. L'environnement de la convention collective

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pp. 5-29

Une convention collective est issue d’un environnement propre et elle en est le reflet. En effet, c’est dans le cadre des relations de travail que les conditions d’exercice d’un emploi sont aménagées. Ce rôle essentiel est...

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2. Les droits et les obligations

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pp. 31-59

Un milieu de travail se caractérise par des valeurs, des droits et des obligations qui déterminent grandement son avenir. Les valeurs soutiennent les droits et les obligations. Les droits appartiennent à l’employeur, aux...

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3. L'interprétation de la convention collective

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pp. 61-76

Une convention collective est un moyen de concertation à portée variable qui prévoit, pour une durée déterminée, les conditions de travail d’un groupe de travailleurs ayant des intérêts professionnels convergents...

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4. L'élaboration d'une convention collective

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pp. 77-132

L’élaboration d’une convention collective revêt un caractère stratégique, étant donné les conséquences importantes qu’elle peut avoir sur la vie future au travail. La consultation sur le contenu de la convention...

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5. La négociation de la convention collective

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pp. 133-171

La négociation collective est tributaire de la reconnaissance syndicale. Au début du XXe siècle, les associations ouvrières devaient obligatoirement être reconnues par les employeurs pour avoir une action efficace et légale...

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6. La dotation du personnel

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pp. 173-191

Une convention collective concerne, dans une large mesure, les principes et les pratiques de dotation du personnel. Le nouvel employé signe un contrat d’embauche et adhère habituellement au syndicat. Par la suite...

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7. Les conditions de travail

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pp. 193-231

Les conditions de travail représentent principalement les situations ou les circonstances dans lesquelles les citoyens exercent des activités rémunérées ; elles constituent la raison d’être principale de la convention...

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8. L'exercice de la discipline

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pp. 233-261

La discipline implique le respect d’un ensemble de règles ou d’obligations qui régissent les membres d’une organisation et, plus particulièrement, la collectivité des salariés. La façon dont les parties se comportent...

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9. Les manquements à la discipline

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pp. 263-284

Un manquement renvoie au défaut de quelque chose ou à l’insuffisance d’une personne. Le fait de regrouper plusieurs employés dans un lieu de travail donné et de leur demander de suivre des normes précises engendre...

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10. La gestion des griefs

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pp. 285-319

Les griefs tirent leur légitimité de la convention collective ; leur portée est fonction des dispositions du contrat collectif de travail. Les griefs émergent des besoins ou des problèmes éprouvés par les individus ou...

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11. L'accès à l'arbitrage des griefs

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pp. 321-352

L’arbitrage des griefs représente un mode traditionnel et décisif de résolution des litiges interprétatifs ou correctifs liés à la gestion d’une convention collective. L’arbitrage régulier est un régime autonome...

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12. L'audition arbitrale

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pp. 353-389

L’audition est le processus par lequel l’arbitre de griefs est instruit de l’affaire dont il est saisi. C’est l’occasion de comprendre les faits et les normes en cause, avec tous les détails voulus, en se référant à la...

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13. La décision arbitrale

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pp. 391-419

Il appartient à l’arbitre de disposer de l’interprétation du contrat collectif. Celui-ci est sa loi habilitante et il doit s’y conformer, même si les circonstances ou son opinion personnelle lui suggéraient exceptionnellement...

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Conclusion

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pp. 421-423

Les problèmes liés à l’interprétation et à l’application d’une convention collective proviennent souvent de la gestion des ressources humaines. L’attribution des postes, le contenu des fonctions, le paiement des...

Annexe 1. L'approche systémique ou le modèle de DUNLOP (1958)

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pp. 425-437

Annexe 2. Grille d'analyse d'une convention collective

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pp. 439-447

Annexe 3. Exercices

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pp. 449-474

Bibliographie

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pp. 475-493

Index

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pp. 495-501


E-ISBN-13: 9782760517547
Print-ISBN-13: 9782760512429

Page Count: 520
Publication Year: 2003