Développement local, économie sociale et démocratie

Chapitre 14_Le citoyen au coeur de l'évaluation des politiques publiques locales

© 2002 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.uquebec.ca Tiré de : Développement local, économie sociale et démocratie, M. Tremblay, P.-A. Tremblay et S. Tremblay (dir.), ISBN 2-7605-1182-0 C H A P I T R E 1 4 LE CITOYEN AU CŒUR DE L’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES LOCALES David Huron IUT de Roanne L’évaluation a acquis depuis la fin des années 1980 une place prépond érante dans les débats qui concernent le domaine public. En France, son institutionnalisation aux responsables des politiques publiques 1 date du décret du 22 janvier 1990 créant le Conseil scientifique de l’évaluation. 1. Jean-Claude Thoenig fait la différence entre les concepts de politique publique et d’action publique. Issue de la prise de conscience que la puissance publique n’avait pas le monopole du politique et du travail en matière d’affaires publiques et que le fait politique nécessite le recours à des démarches pluridisciplinaires, l’action publique se définit comme « la manière dont une société construit et qualifie des problèmes collectifs , élabore des réponses, des contenus et des processus pour les traiter » (1998, p. 304). L’analyse des politiques publiques se caractérise comme une approche centr ée sur le travail des autorités publiques. Cette contribution se positionne plutôt du côté de l’action des autorités publiques, même s’il existe des problèmes de coconstruction du traitement de problèmes publics à la fois par les collectivités locales et les acteurs extérieurs. 274 Développement local, économie sociale et démocratie© 2002 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.uquebec.ca Tiré de : Développement local, économie sociale et démocratie, M. Tremblay, P.-A. Tremblay et S. Tremblay (dir.), ISBN 2-7605-1182-0 L’évaluation des politiques publiques peut donc se définir comme« l’appréciation raisonnée des actions définies et mises en œuvre par des autorités publiques pour leur contribution au traitement des probl èmes publics qu’elles ont identifiés comme nécessitant leur intervention , appréciation intervenant sur la base d’une connaissance approfondie des conséquences que ces actions induisent comme des processus qui les produisent » (Duran, 1999). Cette définition s’applique aux collectivités locales avec des spécificités dans l’application. Lorsqu’elle est exercée au niveau local, l’évaluation doit privilégier l’appréciation des effets des politiques publiques sur la population, tant au point de vue économique que du bien-être. À l’échelon central, la priorité est donnée à un jugement de valeur sur les réalisations, notamment les infrastructures ou les offres de service publiques (Isaia, 2000). Deux approches caractérisent l’évaluation en France. Le courant« gestionnaire » découle du rapport Deleau (1986) et définit l’évaluation comme une mesure des effets propres d’une politique. L’analyse quantitative des résultats de l’action publique acquiert dans cette optique un poids stratégique. Le courant « démocratique 2» se situe dans la lignée du rapport Viveret (1989). L’évaluation est perçue comme un jugement de valeur porté sur les politiques publiques. La dimension qualitative acquiert alors toute son importance, ce qui rend frileux les élus quant au développement de cette démarche. En fait, comme le souligne Maurice Baslé, la démocratie est nécessaire simplement au moment de la mise en œuvre de l’évaluation (1998). S’il existe deux approches principales de l’évaluation, la diversité des méthodes d’évaluation témoigne des hésitations des évaluateurs devant la complexité de l’objet à étudier3. Bien que les termes soient différents, l’évaluation est souvent associée au contrôle de gestion, voire à l’audit. Un effort de clarification est donc nécessaire afin que les décideurs et les citoyens puissent tenir chacun son rôle. Cette contribution s’attachera à souligner d’abord l’importance de l’acteur citoyen dans la vie politique locale. Le fait qu’il se situe au centre de la démarche évaluative exige un effort de clarification. Ensuite, il s’agira d’étudier les formes...