Communications en temps de crise

Annexe 2_Comment répondre aux besoins des canadiens en situation d'urgence

COMMENT RÉPONDRE AUX BESOINS DES CANADIENS EN SITUATION D'URGENCE André Tremblay Protection civile du Canada 336 Communications en temps de crise Pour la première fois de son histoire, le gouvernement du Canada a eu à réagir à un sinistre qui a touché plus d'une province à la fois. Ce sinistre est aussi le plus grave eu égard aux conséquences que le pays a subi jusqu'à maintenant. Toutes les provinces et territoires du Canada ont été impliqués durant l'événement soit à titre de victime, soit pour la recherche et la provision de ressources requises par les victimes. Afin de coordonner ces interactions, Protection civile Canada a agi à titre d'agence responsable de la coordination civile fédérale en appui aux trois provinces les plus durement touchées. Cette présentation porte principalement sur la méthode et sur les structures en place afin d'assurer la provision de l'appui fédéral aux provinces victimes de sinistre, pour ensuite décrire l'intervention des ministères et organismes du gouvernement du Canada durant la période allant du 5 janvier 1998 jusqu'au rétablissement des services. La dernière partie portera sur les quelques leçons apprises lors de l'événement et conclura sur deux recommandations visant à améliorer la protection civile au Canada. LA PROTECTION CIVILE AU CANADA LA LOI SUR LA PROTECTION CIVILE La Loi sur la protection civile, promulguée le ler octobre 1988, sert de cadre juridique à l'élaboration de programmes de protection civile efficaces au Canada, ainsi qu'à la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Elle engage le gouvernement fédéral à prendre les moyens nécessaires pour être en mesure de répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes en situation d'urgence, compte tenu du contexte social et technologique de plus en plus complexe où nous vivons. Elle permet la mise en place de mécanismes administratifs efficaces pour faire face à des événements inattendus qui risquent d'avoir des conséquences désastreuses. En particulier, la Loi sur la protection civile : • précise les responsabilités et les fonctions du ministre responsable de la protection civile, notamment en ce qui concerne l'appui et la coordination à apporter aux plans d'intervention civils, la sensibilisation du public en matière Annexe II - Comment répondre aux besoins des Canadiens 337 de protection civile et la prestation de programmes de formation du personnel d'intervention d'urgence ; • détermine les responsabilités des ministres fédéraux en matière de protection civile dans leur champ de compétence respectif; • reconnaît explicitement les intérêts des provinces relativement à l'aide fournie par le gouvernement fédéral pendant une crise provinciale ; • confère au gouverneur en conseil le pouvoir juridique de déclarer qu'une situation d'urgence provinciale constitue un sujet de préoccupation pour le gouvernement fédéral et ensuite, de fournir une aide financière ou autre à la province touchée. Pour l'aider dans l'exécution des responsabilités que lui confère la Loi sur la protection civile, le ministre responsable de la protection civile est secondé par Protection civile Canada. Cet organisme, qui relève administrativement du ministère de la Défense nationale, est chargé de la planification et de la coordination intergouvernementale et interministérielle en matière de protection civile. LA LOI SUR LES MESURES D'URGENCE« Attendu que l'État a pour obligations primordiales d'assurer la sécurité des individus, de protéger les valeurs du corps politique et de garantir la souveraineté, la sécurité et l'intégrité territoriale du pays... » La Loi sur les mesures d'urgence, sanctionnée le 21 juillet 1988, permet au gouvernement fédéral de remplir sa responsabilité constitutionnelle d'assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes dans les situations de crise nationale. La Loi sur les mesures d'urgence accorde au gouvernement fédéral des pouvoirs exceptionnels soumis à des restrictions appropriées pour faire face à quatre types de situations d'urgence. Elle garantit que ces pouvoirs exceptionnels accordés par le Parlement seront limités à ce qui est nécessaire pour faire face à la situation. Les quatre types de situations d'urgence sont : • les sinistres : les catastrophes et les accidents graves qui affectent le bien-être de la population et qui...