La politique fiscale: À la recherche du compromis, 2e édition

Chapitre 1_La politique fiscale

CHAPITRE 1 LAPOLITIQUE FISCALE Maurice Lauré (1956) affirme que la politique fiscale débute là où se termine la politique budgétaire. Autrement dit, une fois décidé le recours à l'impôt comme un des modes de financement de l'État, il convient d'en arrêter les caractéristiques fondamentales. Voilà, à son avis, l'objet de la politique fiscale. On choisit alors le mode et la périodicité de prélèvement des fonds publics, les objets d'imposition ainsi que les personnes physiques ou morales [compagnies,associations...] appelées à contribuer de leurs ressources pécuniaires au financement des gouvernements et administrations publiques. La taxation étant, par définition , exclusivement un acte de puissance publique, il revient aux seules autorités politiques de concevoir,de définir et de faire appliquer cette politique. En principe, tout gouvernement a une politique fiscale. En réalit é, il ne peut y avoir de véritable politique fiscale que là où il y a suffisamment de ressources privées dont l'État peut se servir comme une des bases de son financement. Cela exclut donc les sociétés trop pauvres pour avoir une économiedigne de ce nom. En d'autres mots, si l'impôt, comme l'indique sa définition classique1 , est un transfert de ressources du patrimoine privé au profit du patrimoine collectif, un État ne peut prétendre à une politique fiscale si la société ne produit pas et ne contrôlepas des richesses en quantité suffisante. En somme, la capacité de produire cette politique suppose un minimum de ressources économiques et une véritable autonomie politique. 1. Voir à ce propos la définition de L. Mehl et P. Beltrame dans Science et technique fiscale,Paris, Presses universitaires de France, 1984,p. 77. 6 La politique fiscale La fiscalité En ce qui concerne maintenant la fiscalité,je tiens à rappeler tout d’abord notre objectif. Notre but est de réduire les impôts, d‘aller chercher moins d’argent dans les poches de tous ceux et celles qui, au Canada, travaillent dur pour gagner leur vie. La politique fiscale d’un gouvernement doit constituer un élément essentiel de sa politique économique et sociale générale. La politique fiscale de notre gouvernement est parfaitement claire. Premièrement, nos ressources financières sont limitées. Par conséquent, la priorité doit être d’offrir des réductions d’impôt ciblées, qui répondent aux besoins économiques et sociaux les plus cruciaux. Deuxièmement, lorsque nos finances nous le permettront, des réductions générales d’impôt seront accordées,en priorité aux Canadiennes et aux Canadiens à revenu faible ou moyen. Troisièmement, le régime fiscal doit être équitable. Cela signifie que les Canadiens doivent payer des impôts en fonction de leur capacité contributive -et que nous devonsveiller à ce que tous les impôts dus soient bel et bien acquittés. Canada, Le discours du budget 1998, Bâtir le Canada pour le XXIe siècle, p. 28. Comme nous venons de le suggérer, l’imposition n’est pas le seul outil de financement des gouvernements et des administrations ; ce financement peut provenir d’autres sources, par exemple de la vente de biens et services publics, des revenus d’intérêts, de l’exploitation du patrimoine public, des opérations d’emprunt sur les marchés financiers , ou encore des transferts intergouvernementaux. Le tableau à la page suivante nous fournit, d’ailleurs, une bonne idée de la diversité des sources de financement. La politique fiscale n’ignore pas ces activit és; au contraire, elle en tient compte puisque, d’une part, elles sont des compléments importants à la taxation et, d’autre part, parce que les budgets publics grugent chaque année une part importante de la richesse produite dans l’ensemble d’une société. On rapporte qu’à l‘heure actuelle, pour les pays membres de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les revenus fiscaux atteignent en moyenne 38,7% du produit intérieur brut, alors que les dépenses totales dépassent bien souvent 40%. Recourir uniquement aux prélèvements fiscaux pour financer les dépenses publiques aurait La politique fiscale 7 des conséquences économiques et sociales préjudiciables en raison de la trop grande pression que les impôts et taxes exerceraient alors sur le porte-monnaie des individus...