La rationalité pénale moderne: Réflexions théoriques et explorations empiriques

Une analyse des communications de la torture selon la perspective des systèmes fonctionnels

Introduction Cette analyse trouve son origine dans une double provocation : d’abord, les images dérangeantes du traitement des prisonniers d’Abu Ghraib et, ensuite, les communications rédigées par les avocats du Département de la justice des États-Unis entre 2001 et 2005.Entre les images diffusées par les médias de masse et les communications écrites des mémorandums signés par JohnYoo et Jay S.Bybee,il y a cependant un écart important puisque les images constituent des registres d’événements survenus,alors que les communications constituent des instructions à suivre,faites selon une modalité particulière.Notre analyse porte uniquement sur la modalité des communications présentes dans les mémos de torture.Nous postulons que la torture,telle qu’elle est actualis ée dans les prisons d’Abu Ghraib et de Guantanamo, se fait à partir d’une modalité particulière :la communication bureaucratique (Weber, 2005,p.213),qui décrit et définit les formes d’action possibles à l’égard des combattants illégaux ennemis.Pour mettre à jour les modalités de communication auxquelles obéit l’usage de la torture,l’utilisation de la théorie de systèmes élaborée par Niklas Luhmann1 (King, 2009) s’est révélée essentielle. Pour décrire les communications de la torture, nous utilisons une partie limitée du corpus théorique établi par Luhmann : 1. Voir l’excellent travail de Michael King (2009) sur la réalité des systèmes sociaux dépeints par Luhmann. Une analyse des communications de la torture selon la perspective des systèmes fonctionnels Eliana Herrera-Vega Sandra Lehalle 270 • La rationalité pénale moderne les notions de sous-système de la société et de modalités de production; la notion de sémantique en tant que modalité d’autodescription de la société et de ses transformations et, enfin, le concept de communication ,dont le sens dépend des repères fournis par la structure sociale des systèmes d’expertise.Nous considérons ensuite chacun de ces éléments et donnons une description des communications de la torture et de leurs conséquences.Nous étudions finalement les portées des communications de la torture en nous appuyant sur la lecture de la rationalité pénale moderne effectuée par A. Pires. systèmes et communications : l’apport de niklas Luhmann Les sociétés historiques font l’expérience de la complexité environnementale . C’est pour limiter cette complexité que les sociétés prennent diverses formes (Luhmann, 1995a, p. 192)2 en se définissant comme des systèmes séparés de cet environnement3 (Herrera, 2006).Ainsi, les sociétés segmentaires et les sociétés stratifiées ont ceci de commun avec la société moderne (différenciée par fonctions) qu’elles appliquent,aussi bien à l’interne qu’à l’externe,un principe de distinction leur permettant d’organiser la forme de la société et les lieux d’articulation des mécanismes et des agents (Luhmann,1977 p.29-53).En fait,l’autoréférence des systèmes partiels se fait par différenciation interne, chaque soussyst ème retrouvant,dans sa distinction par rapport à l’ensemble,sa place et son autodéfinition. La société différenciée par fonctions prend sa forme dans les conditions fournies par l’autopoïèse :les systèmes autor éférentiels qui se produisent d’eux-mêmes et déterminent leurs éléments propres ainsi que les opérations à réaliser récursivement (Luhmann, 1995a, p. 34-35)4 . 2. Luhmann (1995)[1995a] définit ainsi la tâche des systèmes partiels :«[T]he subsystem relieves the strain on itself by assuming that many of the reproductive requirements needed in the overall system are fulfilled elsewhere by other subsystems.» 3. Sur la complexité environnementale et les modalités de la production des communications entre systèmes, voir Herrera-Vega (2006). 4. Dans la pensée de Luhmann,il n’y a pas de communication en dehors de la communication de la société :«[…] there is no communication outside the communication system of society.The system is the only one employing this type of operation, and to that extent it is… necessarily closed.» «Reproduction that is self referential[…] must adhere to the type of element that the system defines…» Chapitre 3 • 271 L’essor des systèmes...