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Qu’advient-il de la rationalité pénale moderne quand on parle de problèmes internationaux ?
- University of Ottawa Press
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Qu’advient-il de la rationalité pénale moderne quand on parle de problèmes internationaux?1 Maíra Rocha Machado La rationalité pénale moderne est-elle actualisée sur le plan international ? Plus précisément,est-elle actualisée par le système politiquesurleplaninternationalpourcr éerdes«lois»oudes«organisations»? Comment l’obligation de punir et l’exigence d’une peine afflictive se formulent-elles sur ce plan? S’attachant à éclaircir ces questions, ce texte présente deux situations typiques qui ont renouvelé la gestion des problèmes internationaux par l’entremise d’une communication sur le crime et la peine. Il s’agit,d’une part,de la création d’un instrument normatif autre que les conventions, pour constituer des « crimes internationaux » : les Quarante Recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment d’argent (GAFI/OECD).Et,d’autre part,de la possibilité d’exercer l’activité juridictionnelle en dehors du cadre national : la Cour pénale internationale permanente (CPI). 1. Ce texte présente une synthèse de certains aspects de notre thèse de doctorat sur l’internationalisation du droit pénal,soutenue en 2003 à l’Université de Sao Paulo. Il a été écrit en 2006 au cours d’un petit séjour de recherche à la CRC en traditions juridiques et rationalité pénale, au Département de criminologie de l’Université d’Ottawa.Nous remercions nos collègues de la chaire,et tout spécialementAlvaro Pires, pour les questions et les critiques concernant les idées que nous avons formul ées.Nous remercions aussi mon collègue José Roberto Xavier pour sa lecture attentive et ses commentaires très intéressants.Nous remercions la Direito GV pour le financement de la révision linguistique confiée à Silvana Zilli. 248 • La rationalité pénale moderne Le choix de ces situations typiques nous amène à signaler que la notion d’innovation employée ici n’a pas une portée absolue : il est possible de créer des instruments normatifs et des institutions nouvelles dans le cadre de la gestion des problèmes internationaux sans introduire des innovations dans le système de pensée (rationalité pénale moderne). En d’autres termes,les nouveautés sur le plan de la gestion n’apportent pas nécessairement des innovations dans les «discours savants qui ont été sélectionnés,validés,stabilisés et généralisés par le système social en question» (Pires, 2004, p. 183). Ainsi,le présent travail examine deux questions relatives à la rationalit é pénale moderne :1) la façon dont le système politique l’actualise dans les nouveaux programmes juridiques (du moins sur le plan des formes de gestion ou des structures normatives); et 2) la thèse suivant laquelle la rationalité pénale moderne n’a pas de passeport :elle est dotée«d’une certaine universalité» puisqu’elle concerne «des aspects cognitifs dusystèmepénalquinesontpaslimitésparlesfrontièresgéographiques» (Pires,2005,p.193).Il s’agit alors d’idées qui «sont disponibles dans notre culture juridico-pénale occidentale et moderne» (Pires, 2005, p. 194). Le texte s’organise comme suit :tout d’abord,nous apporterons des éclaircissements concernant ce domaine d’investigation que j’appelle la gestion des problèmes internationaux par l’entremise d’une communication sur le crime et la peine et nous établirons une distinction entre le moment de la «création de la législation ou des organisations» par le politique et celui de la «détermination du droit» par le juge (section 1). Ensuite,nous décrirons les deux situations typiques évoquées plus haut, lesquelles ont été choisies essentiellement en fonction des aspects qui intéressent cette réflexion sur la rationalité pénale moderne (section 2). Enfin, nous formulerons des remarques conclusives à propos de la question qui sert de titre à ce texte (section 3). La mise en forme des «crimes internationaux» La gestion de problèmes internationaux par le moyen d’une communicationsurlecrimeetlapeineesttrait éeicicommeunchampd’investigation portant,entre autres choses,sur les spécificités du processus de mise en forme d’un problème quelconque en «crime national» et en «crime international». Tout d’abord, par « problèmes internationaux » il faut entendre deux choses : les problèmes de portée internationale, c’est-à-dire ceux [52.91.255.225] Project MUSE (2024-03-28 17:46 GMT) Chapitre 3 • 249 qui impliquent deux ou plusieurs États, et les problèmes de résonance internationale. Le...