La rationalité pénale moderne: Réflexions théoriques et explorations empiriques

La distinction école classique/école positive et la rationalité pénale moderne : une réflexion à partir du regard des sciences sociales sur la réforme pénale de 1984 au Brésil...

la distinction école classique/école positive et la rationalité pénale moderne : une réflexion à partir du regard des sciences sociales sur la réforme pénale de 1984 au brésil Mariana Raupp Adoptant certains postulats de la théorie de l’observation du sociologue allemand Niklas Luhmann,notre contribution vise à montrer que la manière dont, parfois, les sciences sociales considèrent le droit criminel peut contribuer à son «ontologisation». En utilisant la même distinction que le droit criminel, les sciences sociales finissent par reproduire les obstacles cognitifs qui entravent ce dernier. Pour illustrer les enjeux de l’observation, nous examinerons un cas particulier qui a rapport à une réforme du droit criminel mise en œuvre au Brésil en 1984. Notre objectif est de montrer qu’il est toujours possible d’observer ce cas sous des angles différents et de démontrer la pertinence d’observer la rationalité pénale moderne en tant qu’obstacle cognitif du droit criminel . Mots clés : théorie de l’observation – rationalité pénale moderne – école classique du droit – école positive du droit – réforme du droit criminel. Le présent chapitre propose une réflexion qui vise principalement à mettre en évidence les outils épistémologiques empruntés à la théorie de l’observation de Niklas Luhmann et à la théorie de la rationalité pénale moderne d’Alvaro Pires et, ainsi, faire ressortir leur contribution à la compréhension des enjeux cognitifs du droit criminel moderne. Nous croyons que la posture épistémologique adoptée par Alvaro 144 • La rationalité pénale moderne Pires,en tant qu’observateur,reflète bel et bien l’objectif de sa théorie qui est de «désontologiser» le droit criminel moderne à partir, d’abord et avant tout, de la « désontologisation » des outils conceptuels des sciences sociales. Pour démontrer cet apport différencié, nous allons observer comment les sciences sociales, observatrices externes du droit, analysent une réforme du droit criminel à partir d’un cas particulier de réforme pénale introduite au Brésil en 1984. Nous remarquerons ce que les sciences sociales observent et ce qu’elles n’observent pas en explicitant les enjeux de l’observation selon la distinction mobilisée par l’observateur.Ce chapitre comporte ainsi une «autoréflexion» sur la manière dont les sciences sociales envisagent la réforme du droit criminel.Comme le souligne Philippe Robert (2005),la criminologie et la sociologie ont toutes deux l’habitude de négliger l’étude du droit criminel. Si nous arrêtons notre attention sur l’analyse de Garland dans The Culture of Control (2001), nous découvrons qu’en utilisant le concept de champ du contrôle du crime,l’auteur quitte le domaine du droit criminel et considère la question de la punition en général dans la société moderne. Lorsque les sciences sociales prennent en compte le droit criminel,elles le traitent souvent comme une variable dépendante d’autres objets, en appliquant leurs propres catégories. Ainsi,si elles ne prennent pas une certaine distance,les sciences sociales courent le risque d’actualiser les catégories du droit et finissent par les «ontologiser». Le choix de la réforme brésilienne de 1984 comme point de départ de cette réflexion s’explique par la signification qu’a prise cette réforme à l’époque.La réforme pénale de 1984 constitue le dernier remaniement systématisé et général apporté au Code criminel du Brésil et elle est issue des travaux de la Commission de réforme du droit criminel spécialement créée à cette fin.À l’époque,le Brésil se convertissait à la démocratie après vingt ans de dictature militaire et,donc,il était plongé dans une profonde effervescence politique.Sont alors apparus de nouveaux mouvements sociaux qui voyaient la justice comme un lieu de lutte et de pouvoir,ainsi que le processus de création d’une nouvelle constitution assortie d’une charte des droits, etc. Le mouvement de réforme caract érise cette époque. Partant de l’observation de ce cas précis,nous tenterons de montrer qu’il est toujours possible de l’envisager sous un autre point de vue, Chapitre 2 • 145 comme l’affirme avec insistance Alvaro Pires.Par ailleurs,nous voulons montrer que la manière dont, parfois, les sciences sociales traitent le droit criminel...