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À la défense d'un idéal contesté

Le principe de mérite et la Commission de la fonction publique, 1908-2008

Luc Juillet & Ken Rasmussen

Publication Year: 2008

En 1908, afin de lutter contre le favoritisme qui mine autant l’efficacité de l’administration publique que la démocratie, le Parlement canadien décrète que les fonctionnaires de l’État seront dorénavant nommés selon le principe du mérite, en fonction de processus administrés par un organisme indépendant : la Commission de la fonction publique du Canada. Publié à l’occasion du centenaire de la commission, ce livre retrace l’histoire de ce principe et de cette institution, nés dans la controverse et, depuis, le sujet d’inlassables débats. Il permet de mieux comprendre la résilience exceptionnelle et la contribution unique de la commission à l’édification d’une administration publique indépendante, qui constitue un pilier important de la démocratie parlementaire canadienne. On y découvre également comment la commission a contribué, au fil des ans, à trouver un équilibre sans cesse renouvelé entre trois objectifs, reliés mais parfois contradictoires, associés à la dotation de l’administration publique d’une démocratie libérale : la neutralité politique de l’administration, l’égalité démocratique et l’efficacité en matière de gestion.

Published by: University of Ottawa Press

Table des matières

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Remerciements

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pp. vii-x

Lorsqu’on nous a présenté pour la première fois l’idée d’écrire l’histoire de la Commission de la fonction publique à l’occasion de son centenaire, notre enthousiasme était empreint de quelques doutes. De nos jours, l’histoire administrative n’est pas très populaire auprès des universitaires de l’administration publique, mais, dans ce cas, l’ouvrage serait nécessairement perçu comme une ...

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Avant-propos

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pp. xi-xii

Le matin de mon arrivée à la Commission de la fonction publique, mes collègues m’ont remis un livre intitulé Histoire d’une institution, écrit par le professeur J.E. Hodgetts et coll. Le livre portait sur les 60 premières années de l’organisation. La Commission n’est pas très connue hors de la fonction publique; j’étais donc ravie de lire un ouvrage aussi complet sur l’organisation pour laquelle je commençais tout juste à travailler à ...

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Introduction : Le rôle de la Commission de la fonction publique du Canada et du mérite dans le gouvernement démocratique

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pp. 1-19

La création en septembre 1908 de la Commission du service civil (CSC) marque un tournant dans l’histoire de la fonction publique et de la constitution d’un gouvernement démocratique au Canada.2 L’établissement d’une telle commission indépendante du gouvernement et investie du pouvoir exclusif d’eff ectuer des nominations à la fonction publique, sauf dans les rangs supérieurs, signifi e également la naissance ...

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Chapitre 1 Les origines de la Commission de la fonction publique : 1867-1918

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pp. 20-52

La Commission de la fonction publique (CFP) actuelle est le fruit légitime du mouvement de réforme de la fonction publique né au XIXe siècle, consacré à la création d’une fonction publique indépendante qui améliorerait la qualité, l’impartialité et la moralité du gouvernement en éliminant le favoritisme et la corruption qui sévissaient à la fonction ...

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Chapitre 2 La création d’un système axé sur le mérite : 1918-1944

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pp. 53-83

La Première Guerre mondiale et les pressions associées au gouvernement de coalition au Canada fournissent le contexte idéal pour l’adoption de la nouvelle Loi du service civil. La nouvelle Loi édictée en 1918 est modifi ée en 1919, de sorte que le favoritisme est pour ainsi dire éliminé de toute la fonction publique, pas seulement l’administration publique centrale, soit celle qui est située à Ottawa1. On répond ainsi ...

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Chapitre 3 Une nouvelle réflexion sur le rôle de la CSC — Gordon, Heeney et Glassco : 1945-1967

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pp. 84-109

Immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, des changements amènent la Commission du service civil (CSC), d’une part, à perdre certaines de ses responsabilités principales au profi t du Conseil du Trésor, lequel voit ainsi son infl uence augmenter, et, d’autre part, à déléguer davantage de pouvoirs aux ministères opérationnels. Cette tendance vers une centralisation assortie d’une décentralisation est attribuable à une ...

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Chapitre 4 L’offensive de la gestion contre la Commission de la fonction publique : 1967-1979

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pp. 110-140

Les dix années suivant la publication du rapport de la Commission Glassco en 1962 constituent probablement la période de réforme administrative la plus active de l’histoire canadienne. La Commission Glassco inspire de nombreuses réformes axées sur la décentralisation contenues dans un nouveau cadre législatif englobant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), la Loi sur l’emploi ...

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Chapitre 5 À la défense de la neutralité politique : 1979-2006

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pp. 141-171

Après vingt ans de régime libéral presque sans interruption, l’arrivée au pouvoir du Parti progressiste-conservateur en 1984 marque un tournant important dans la politique canadienne. Le nouveau premier ministre d’alors, Brian Mulroney, n’avait guère été élogieux à l’endroit de la fonction publique tout au long de sa campagne, allant jusqu’à ...

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Chapitre 6 La CFP comme une réformatrice prudente — La dotation au cours des années Mulroney : 1984-1993

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pp. 172-205

Lorsque le gouvernement Mulroney accède au pouvoir au milieu des années 1980, les préoccupations relatives au défi cit fédéral récurrent et l’augmentation rapide de la dette nationale occupent une place importante dans les débats publics. La réduction des eff ectifs et les restrictions budgétaires au gouvernement sont des préoccupations ...

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Chapitre 7 Repositionner la CFP — Le principe du mérite comme élément essentiel de son mandat : 1993-2003

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pp. 206-252

La présence d’un gouvernement libéral, à la suite des élections générales de 1993, semble off rir à la fonction publique fédérale l’occasion d’un nouveau départ. Les Progressistes-conservateurs, initialement méfi ants de la bureaucratie et fervents de la rhétorique de la réduction des coûts et du repli du gouvernement, retournent sur les bancs de l’opposition ...

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Conclusion

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pp. 253-267

Dans son ouvrage sur l’histoire de la fonction publique américaine, Stephan Skowronek a décrit la création de la Commission de la fonction publique des États-Unis comme « rien de moins qu’un remaniement des fondements du pouvoir institutionnel national2 » [traduction]. Dans une certaine mesure, la même affi rmation peut s’appliquer à ...

Index

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pp. 268-279


E-ISBN-13: 9782760317871
E-ISBN-10: 2760317870
Print-ISBN-13: 9782760306837
Print-ISBN-10: 2760306836

Page Count: 300
Publication Year: 2008

Series Title: Collection Gouvernance