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La Gouvernance du système de santé canadien

Sous la direction de Tom McIntosh, Pierre-Gerlier Forest et Gregory P. Marchildon

Publication Year: 2004

Ces études constituent l’un des legs les plus significatifs de la commission. Elles n’ont pas seulement servi à m’informer sur les enjeux clés auxquels fait face le système public de santé, mais elles demeurent pertinentes et de grande valeur en nous forçant à réfléchir sur notre système au-delà des idées et des hypothèses conventionnelles. -- Roy Romanow, président de la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada

Published by: University of Ottawa Press

Table des matières

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pp. v-vi

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AVERTISSEMENT

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pp. vii-

Bien que les opinions exprimées dans ces études n'engagent que les auteurs, chaque étude a été soumise à un processus indépendant d'examen par des pairs. La Commission tient à remercier l'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ...

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REMERCIEMENTS

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pp. ix-x

Les études réunies dans ce livre et dans les deux autres qui paraissent en même temps sont directement issues du programme de recherche de la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada, présidée par Roy J. Romanow. Elles furent d'abord publiées sous forme électronique sur le site Web de la Commission pendant l'été et l'automne 2002. ...

COLLABORATEURS

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pp. xi-xii

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Introduction : Échapper au désastre – La gouvernance des soins de santé et le rapport Romanow

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pp. 3-24

En passant en revue le programme de recherche de la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada, on ne s'étonne guère de l'intérêt suscité par les questions entourant la nature du fédéralisme canadien, les dimensions politiques des relations intergouvernementales et leurs liens avec la gouvernance du système canadien de soins de santé. ...

Première partie : Le contexte constitutionnel

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1 La santé et le partage des compétences au Canada

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pp. 27-52

Lorsque prend forme la Confédération canadienne, en 1867, les soins de santé sont d'abord une préoccupation d'individus et d'organisations religieuses ou charitables. Ce n'est que graduellement, et en particulier après le deuxième conflit mondial, que le rôle de l'État, fédéral et provincial, ira en grandissant dans le domaine sociosanitaire. ...

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2 La compétence constitutionnelle dans les soins et services de santé au Canada

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pp. 53-89

Ce chapitre examine les diverses questions liées à l'origine et à l'exercice de la compétence constitutionnelle en matière de soins de santé au Canada. Il examine en particulier quatre questions très importantes pour l'avenir des soins de santé financés à même les fonds publics. ...

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3 Effets de la Charte et de l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins

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pp. 90-147

La Charte des droits et libertés, en tant qu'élément de la Constitution canadienne, régit les décisions des pouvoirs publics en matière de services de santé. Elle ne garantit pas le droit à la santé ou à l'accès aux soins de santé. Cependant, ses dispositions relatives aux droits généraux, tels les droits à l'égalité, touchent de nombreux aspects du système de soins de santé. ...

Deuxième partie : Le contexte intergouvernemental

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4 Les mécanismes de coopération intergouvernementale : facteurs de changement?

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pp. 151-194

Le fédéralisme repose sur la notion d'une souveraineté partagée, en ce sens qu'aucune des entités constituantes de la fédération - que ce soit l'État central ou les provinces, Lander ou cantons- ne possède la pleine souveraineté. Ainsi, les deux ordres de gouvernement se partagent le pouvoir de légiférer. ...

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5 Rôles et responsabilités en matière de politique des soins de santé

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pp. 195-229

La répartition des pouvoirs prévue par la Loi constitutionnelle de 1867 et par celle de 1982 établit les paramètres de la structure fédérale au Canada. Ces documents témoignent d'une tension entre la tendance centralisatrice inhérente aux pouvoirs économiques et résiduaires attribués au gouvernement fédéral et l'effet décentralisateur des vastes responsabilités accordées aux provinces. ...

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6 Politique des soins de santé et cadre intergouvernemental canadien

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pp. 230-257

La notion de citoyenneté s'exprime de nombreuses façons. Les citoyens et les États s'échangent des tâches et des services, des droits et des responsabilités, en vue de créer des collectivités viables et politiquement durables. Au Canada, comme dans d'autres pays, cet échange se manifeste par la politique sociale. ...

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7 Les conditions de viabilité d'un système public de santé au Canada

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pp. 258-288

Comment un environnement politique axé sur des budgets équilibrés, la réduction de la dette et une diminution des impôts agit-il sur le maintien ou la viabilité du système de santé? Telle est la question à laquelle nous répondrons dans ce chapitre. ...

Troisième partie : Le contexte social et juridique

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8 L'influence des élites politiques sur la réforme des soins de santé au Canada

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pp. 291-316

Les appels à une réforme fondamentale des soins de santé au Canada se font nombreux et soutenus. Des commissions et groupes de travail ont recommandé de nombreux changements, dont l'intégration des services, l'imposition de frais modérateurs, une réforme des soins primaires et des pratiques fondées sur les résultats cliniques...

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9 Pour un système de santé plus démocratique : examen critique des contraintes et nouvelle approche de restructuration

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pp. 317-352

Le XXIe siècle s'ouvre sur un nouveau défi pour le système des soins de santé au Canada. En réponse, les décideurs et les universitaires consacrent beaucoup de temps et d'efforts à concevoir et développer des théories sur deux questions interreliées . les avantages de la participation du public à la planification et à la mise en oeuvre des services...

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10 Un regard critique sur les innovations technologiques peut-il mener à de nouveaux mécanismes de régulation?

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pp. 353-388

Ce chapitre présente la réflexion faite à la demande de la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada. La question suggérée était la suivante : Quel sera l'impact des technologies de diagnostic et techniques et procédures thérapeutiques sur les coûts, dans un avenir prévisible? ...

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11 Consolider les fondements : la modernisation de la Loi canadienne sur la santé

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pp. 389-437

La Loi canadienne sur la santé (LCS) vise à « établir les conditions d'octroi et de versement d'une pleine contribution pécuniaire pour les services de santé assurés et les services complémentaires de santé fournis en vertu de la loi d'une province » (LCS, 1985, art. 4). Cependant, confiner la LCS au rôle réduit de loi d'affectation de crédits désuète...


E-ISBN-13: 9782760316454
E-ISBN-10: 2760316459
Print-ISBN-13: 9782760305663
Print-ISBN-10: 276030566X

Page Count: 456
Publication Year: 2004

Series Title: Les études de la Commission Romanow

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Subject Headings

  • Medical care -- Canada.
  • Medical economics -- Canada.
  • Medical policy -- Canada.
  • Public health -- Canada.
  • National health services -- Canada.
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