L’ Avenir fiscal du système de santé canadien

COLLABORATEURS

vi Table des matières Deuxième partie : Lefinancement et la prestation des soins de santé 5 Financement des soins de santé : options, conséquences et objectifs Robert G. Evans 157 6 Déterminer la projection du financement public des programmes et services Cynthia Ramsay 225 7 La prestation des soins de santé :privée, publique ou sans but lucratif? Raisa B. Deber 265 Troisième partie : Ladynamique fiscale fédérale-provinciale 8 Augmentation des revenus provinciaux pour les soins de santé Melissa Rode et Michael Rushton 337 9 L'évolution de l'environnement politico-économique des soins de santé Gérard W. Boychuk 360 10 Augmenter la mise? Financement public et mise au point de la politique des soins de santé Katherine Fierlbeck 382 Quatrième partie : Lesrégimes de commerce international et l'assurance maladie au Canada 11 Les accords commerciaux internationaux et les soins de santé canadiens Jon R. Johnson 413 12 Effets des accords commerciaux internationaux et options en vue des prochaines négociations Richard Ouellet 453 Avertissement Bien que les opinions exprimées dans ces études n'engagent que les auteurs, chaque étude a été soumise à un processus indépendant d'examen par des pairs. La Commission tient à remercier l'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), qui a assuré la surveillance et la bonne marche de ce processus d'examen. La participation des auteurs, des examinateurs et de I'ISPS à la réalisation de ces études constitue un apport important aux travaux de la Commission et contribuera à l'héritage qu'elle laissera. Note : Nous avons opté pour la prédominance du genre masculin au Heu du traitement égalitaire des genres dans l'unique but d'alléger les textes. This page intentionally left blank Remerciements Les études réunies dans ce livre et dans les deux autres qui paraissent en même temps sont directement issues du programme de recherche de la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada, présidée par Roy J. Romanow. Elles furent d'abord publiées sous forme électronique sur le site Web de la Commission pendant l'été et l'automne 2002. Dès le commencement des travaux de la Commission, M. Romanow avait indiqué qu'il entendait fonder ses recommandations sur les meilleures données disponibles et sur les recherches du meilleur niveau. Tout au long de son mandat, il n'a jamais mesuré son soutien à nos efforts pour combler les vides dans les connaissances sur le système de santé. L'accomplissement de nos tâches respectives en tant que directeur général, directeur de la recherche et coordonnateur de la recherche de la Commission n'aurait jamais été possible sans l'appui et la confiance de son Président, qui nous a donné ainsi une chance offerte à peu d'universitaires. Nous voulons aussi saluer la contribution de Steven Lewis à la préparation du devis des différentes études et son aide précieuse dans le processus de sélection des spécialistes auxquelles la Commission a confié des mandats de recherche. Morris Barer, Diane Watson, Donna Shields-Poe et Rob Courchene, de l'Institut des services et des politiques de la santé (une constituante des Instituts de recherche en santé du Canada), ont généreusement pris en charge l'exigeant travail d'évaluation des études commandées par la Commission, de manière à ce que des pairs les revoient au fil de leur production. Du reste, les commentaires des évaluateurs ont grandement contribué à assurer la ...