L’ Avenir fiscal du système de santé canadien
Publication Year: 2004
Published by: University of Ottawa Press
Table des matières
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pp. v-vi
AVERTISSEMENT
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pp. vii-
Bien que les opinions exprimées dans ces études n'engagent que les auteurs, chaque étude a été soumise à un processus indépendant d'examen par des pairs. La Commission tient à remercier l'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des Instituts de recherche...
REMERCIEMENTS
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pp. ix-x
Les études réunies dans ce livre et dans les deux autres qui paraissent en même temps sont directement issues du programme de recherche de la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada, présidée par Roy J. Romanow. Elles furent d'abord publiées sous forme électronique sur le site Web de la Commission pendant l'été et l'automne...
COLLABORATEURS
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pp. xi-xii
Introduction : Les réalités multiples autour de la viabilité fiscale
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pp. 3-28
Au coeur du mandat de la Commission Romanow, on retrouve le souhait que ses recommandations finales puissent «assurer à long terme la durabilité d'un système de soins de santé universellement accessible et financé par les deniers publics». Lorsque la Commission royale a vu le jour, en avril 2001...
Première partie : Les facteurs de coût
1 Les nouvelles technologies comme inducteurs de coût des soins
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pp. 31-56
Lorsqu'on interroge les économistes sur l'importance du progrès technique pour l'avenir de la santé, ils pourraient se tourner vers les marchés pour apporter des réponses. Le message qu'ils nous livrent est très clair, et une récente manchette dans la section des affaires du New York Times le résume très bien...
2 Comment une population vieillissante peut affecter les soins de santé
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pp. 57-89
Le vieillissement n'est pas un sujet de préoccupation exclusif au débat sur l'avenir des soins de santé; les Canadiens ne sont pas les seuls à devoir composer avec cette réalité. De nombreux pays doivent faire face à une augmentation éventuelle du pourcentage de la population de 65 ans et plus, à cause du vieillissement des baby-boomers...
3 Faute professionnelle médicale, common law et réforme des soins
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pp. 90-123
Ce chapitre livre un aperçu de l'application - et des ramifications possibles - de la jurisprudence à la faute professionnelle dans le contexte de la réforme des soins de santé au Canada1. La nature mouvante des soins de santé au Canada a façonné et continuera d'influencer le milieu d'exercice de la plupart des professionnels de ce secteur. ...
4 L'article 7 de la Charte et les dépenses en soins de santé
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pp. 124-153
L'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés stipule ce qui suit : «Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en conformité avec les principes de justice fondamentale.» Avec l'arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans la cause Eldridge c. Colombie-Britannique (1997)...
Deuxième partie : Le financement et la prestation des soins de santé
5 Financement des soins de santé : options, conséquences et objectifs
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pp. 157-224
Dans les systèmes de soins de santé modernes, les gens paient les soins dispensés aux autres, mais pas ceux qu'ils reçoivent. Une part relativement restreinte des dépenses de santé est financée par les montants que déboursent les utilisateurs pour les soins qu'ils obtiennent. ...
6 Déterminer la projection du financement public des programmes et services
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pp. 225-264
Les dépenses du secteur public, qui constituent près de 73 % de l'ensemble des dépenses consacrées à la santé, représentent environ 30 % des recettes totales des gouvernements au Canada (Institut canadien d'information sur les soins de santé, 2001; Conférence Board du Canada, 2001). ...
7 La prestation des soins de santé : privée, publique ou sans but lucratif?
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pp. 265-334
La meilleure combinaison des secteurs public et privé de soins de santé suscite les débats; ce chapitre vise à clarifier ces discussions. D'une part, nombre de rapports provinciaux récents sur les soins de santé au Canada proposent une «privatisation» accrue. ...
Troisième partie : La dynamique fiscale fédérale-provinciale
8 Augmentation des revenus provinciaux pour les soins de santé
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pp. 337-359
...Ce chapitre porte essentiellement sur les deux premières options; nous verrons comment tirer un meilleur parti des sources de revenu actuelles et comparerons le principe avec la recherche de nouvelles sources de revenu. Cette sélection n'invalide pas les deux autres options, qui pourraient même s'avérer meilleures. ...
9 L'évolution de l'environnement politico-économique des soins de santé
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pp. 360-381
On soutient de plus en plus souvent, et avec insistance, que le système de soins du Canada est non viable. La volonté d'éliminer les déficits, de réduire le fardeau de la dette et d'abaisser les impôts semble se heurter au désir de maintenir un système de soins global, universel et administré par l'État. ...
10 Augmenter la mise? Financement public et mise au point de la politique des soins de santé
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pp. 382-410
Deux questions fondamentales alimentent les relations entre gouvernements en matière de soins de santé : Quels changements sont souhaitables? Comment est-il possible, sur le plan politique, d'en arriver à de tels changements? L'objectif des soins de santé publics au Canada est, bien entendu, d'assurer la santé de la population canadienne. ...
Quatrième partie : Les régimes de commerce international et l'assurance maladie au Canada
11 Les accords commerciaux internationaux et les soins de santé canadiens
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pp. 413-452
Le Canada souscrit aux accords commerciaux multilatéraux depuis 1948, année d'entrée en vigueur de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (baptisé GATT de 1947). Le GATT de 1947 et les divers accords conclus, de 1948 à 1980, à la suite d'une série de cycles de négociations multilatérales visant à en expliciter certaines...
12 Effets des accords commerciaux internationaux et options en vue des prochaines négociations
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pp. 453-474
Depuis un demi-siècle, surtout depuis 1994, le Canada a ratifié bon nombre d'accords d'intégration économique. Ils ont une portée bilatérale, comme l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), ou régionale, comme l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)...
E-ISBN-13: 9782760316430
E-ISBN-10: 2760316432
Print-ISBN-13: 9782760305649
Print-ISBN-10: 2760305643
Page Count: 488
Publication Year: 2004
Series Title: Les études de la Commission Romanow
