Le Débat qui n'a pas lieu: La Commission Pépin-Robarts, quelque vingt ans après

Identité canadienne, régions et vie économique

54 LA COMMISSION PEPIN-ROBARTS, QUELQUE VINGT ANS APRÈS recommandations de la Commission concernant la langue sont trop optimistes et fondéessur une croyancenaïve en la bonté humaine10 , le député franco-ontarien déclare aux journalistes du journal Le Droit qu'il considère ces recommandations comme inacceptables11 . Elles laissent les minorités à la mercides majorités. Elles sonnent le glas des minorités francophones dans l'Ouest. Jean-Robert Gauthier soutient même que les anglophones du Québec sont mieux servis sous la loi101 que les minorités francophones hors Québec. Il conteste aussi l'idée des commissaires selon laquelle le régionalisme plutôt que les minorités linguistiques constitue la pierre angulaire de la fédération canadienne. De plus, selon lui, la réalité québécoise rend illusoire la recherche d'une solution nationale basée sur la coexistencepancanadienne de deux groupes linguistiques. Un autre député franco-ontarien,Jean-JacquesBiais, semble de son côté plus conciliant. Ilqualifiel'analyse des commissaires d'« excellente» et considère qu'il est important de rappeler aux provinces leurs responsabilit és à l'égard des minorités linguistiques. Toutefois, il accepte que« l'abandon des garanties constitutionnelles serait un "prix acceptable" à payer pour l'unité canadienne12». Ainsi, il réagit favorablement à l'idée que le gouvernement fédéral ne devrait pas étendre l'article 133 à toutes les provinces autres que le Québec et le Manitoba. Les commissaires souhaitent d'ailleurs faire abroger l'article 133 pour laisser le champ libre à la loi 101et aux aspirations québécoises. Il faut souligner qu'au Manitoba, cet article n'avait pas été appliqué depuis 1890. Par ailleurs, Jean-JacquesBiais souligne l'importance de constitutionnaliser les droits des minorités francophones hors Québec, mais se montre moins réticent à l'égard de la décentralisation des pouvoirs que son homologue Jean-RobertGauthier. Raisons du rejet des recommandations par les francophones hors Québec Comment devons-nous interpréter ces réactions de la part du milieu francophone hors Québec? Notre hypothèse est que les minorités ont refusé d'accepter l'approche de la dualité linguistique telle qu'esquiss ée par les commissaires, puisqu'elles étaient déjà gagnées à la vision égalitariste du gouvernement libéral de l'époque en matière de langues officielles. LES RÉACTIONS DES MINORITÉS FRANCOPHONES HORS QUÉBEC 55 Nous constatons notamment que, dans leurs mémoires ou réactions, les minorités ne prennent jamais acte du fait que la question importante à l'époque est de trouver des moyens de permettre au Québec de trouver sa place au sein du Canada. Pourtant, elles disent souhaiter que celui-ci soit reconnu dans le Canada. Les minorités rejettent aussi le régionalismecommeune dimension importantede la fédération. Elles ne tiennent pas compte du fait qu'en régimefédéral, chaque ordre de gouvernement est souverain. C'est d'ailleurs pour cette raison que la Commission a considéré qu'il n'était pas surprenant que les provinces assurent les services dans la langue de la majorité. Par contre, elle a aussi lancé un important défi aux provinces en consid érant que les minorités seraient mieux servies par elles que par des garantiesconstitutionnelles. Les commissaires ont souhaité que les provinces canadiennesanglaises fassent preuve de bonne volonté à l'égard des minorités et qu'elle tiennent comptede leur situation respective.Ils ont espoir qu'il pourrait se développer, entre les provinces, « un consensus sur un dénominateur commun qui serait éventuellement inscrit dans la Constitution du pays » (p. 56). Il s'agit pour eux d'une solution plus conforme à l'esprit fédéral. En contrepartie, les commissaires laissent aux provinces la possibilité de déclarer une ou plusieurs langues officielles. Ainsi, ils privilégient le consensus social propre à l'esprit de compromis dans un régime fédéral. Selon eux, ces recommandations,« [p]lutôt que de brandir la menacede la Constitution, [...] font appel à l'intelligence et au sens de l'équité de la population » (p.57). Or, à l'époque, Pierre Elliott Trudeau rejette ce type de raisonnement , pointant du doigt le Québec qui, selon lui, « gruge les droits des anglophones du Québec13». Par contre, les commissaires consid èrent que la loi 101 est une preuve que les droits de la minorité anglophone au Québec peuvent être protégés. Ainsi, même...