La Francophonie canadienne: Renouveau constitutionnel et gouvernance scolaire

5 Les Franco-Manitobains et l'article 23 de la Charte

194 RENOUVEAU CONSTITUTIONNEL ET GOUVERNANCE SCOLAIRE loi 4l sera redéposé à l'Assemblée législativeen septembre et rapidement adopté. Il espère que le premier ministre annoncera l'adoption de la gouvernance scolaire par les francophones pendant l'assemblée générale annuelle de l'ACFA à la fin d'octobre. Toutefois, bien que Klein répète l'engagement de son gouvernement à l'égard du projet de loi, il refuse de promettre son adoption à temps pour l'assembl ée générale annuelle172 . L'Assemblée législative doit être rappelée en septembre 1993. L'ACFA organise une petite démonstration à l'extérieur de l'édifice le 30 août. Elle entreprend aussi un blitz médiatique pour rappeler sa parole au premier ministre173 . Un autre personnage qu'il est essentiel de convaincre, c'est le ministre de l'Éducation Halvar Jonson. Encouragée et financée par l'ACFA et la FPFA, la Coalition pour l'éducation française (Rivière-la-paix), qui regroupe environ une demi-douzaine d'organismes de la région, prépare un excellent dossier pour Jonson. Ce dossier relate la bataille longue et âpre entre les parents francoalbertains de la région, qui ont créé la seule école francophone homogène, l'École Héritage dans Jean-Côté, et les commissaires du Falher Consolidated School District No. 69. « Le manque d'harmonie et un malaise général ont imprégné l'ensemble de notre communauté francophone tout le temps que le conflit gagnait en force et restait en suspens. » [traduction] Depuis 1988, les commissaires du Falher Consolidated School District avaient refusé de transférer les frais d'inscription destinés aux étudiants résidents de l'École Héritage. Ils avaient en effet défié une ordonnance ministérielle du 18 mars 1992, puis poursuivi le ministre de l'Éducation en Cour pour la faire annuler. Le 13 mars 1993, la Cour d'appel de l'Alberta ordonnait au Falher Consolidated School District No. 69 de respecter l'ordonnance ministérielle et de payer les frais juridiques de quatre parents de Falher qui avaient obtenu le statut d'intervenants. Mais les commissaires ont continué de faire fi de la loi, de refuser de se conformer au jugement. Entre-temps, Halvar Jonson ne parvenait pas « à faire preuve de leadership en adoptant des mesures décisives » [traduction] visant à appliquer la School Actdans le district rebelle. Toutes les associations de francophones de la région de Peace River le suppliaient d'adopter et de mettre en application le projet de loi 4l pour garantir le respect des droits des parents franco-albertains et pour «calmer cette violente tempête, réduire les secousses sismiques et empêcher le volcan de faire irruption »174 [traduction]. Après presque dix ans, l'Alberta décide enfin de s'acquitter de ses obligations constitutionnelles en adoptant le projet de loi 8, la SchoolAmendment Act, 1993, le 10 novembre 1993175 . Ce faisant, le gouvernement Klein approuve la gouvernance scolaire pour les Franco-Albertains, avec la structure régionale précise des conseils scolaires et des conseils de coordination sur lesquels toutes les parties ayant participé à la rédaction du projet de loi 4l s'étaient entendues plus d'une année auparavant. Enfin, les parents et les associations franco-albertaines étaient LES FRANCO-ALBERTAINS, LA CHARTE ET LA GOUVERNANCE SCOLAIRE 195 dûment récompensés de leur patience extraordinaire, de leur détermination et de leur dur labeur. L'ACFA félicite le premier ministre et promet ce qui suit : « Nous entendons montrer à nos cousins québécois, chaque fois que nous aurons l'occasion de le faire, les progrès accomplis en Alberta pour assurer la viabilité et la légitimité de la communauté franco-albertaine176 . » [traduction] Le ministère de l'Éducation fixe à septembre 1994 la date de la mise en place de la gouvernance scolaire par les francophones. Le sous-ministre adjoint Steve Cymbol établit un échéancier des prises de décisions et des préparations des ordonnances ministérielles et des règlements nécessaires à la réalisation de l'objectif177 . Un comité de mise en œuvre formé de représentants de l'ACFA, de la FPFA et de diverses associations parentales locales est mis sur pied pour superviser le choix des candidats aux trois conseils scolaires régionaux — Edmonton, Saint-Paul et Peace River — et aux quatre conseils de coordination — Fort McMurray, Red Deer, Calgary et Lethbridge...