La politique fiscale

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pp. 1-7

Table des matières

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pp. xi-xiv

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Remerciements

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pp. xv-xvi

Ce livre, fruit de l’enseignement et de la recherche, contient de larges extraits du cours sur la politique et l’administration fiscale que j’assume depuis quelques années au Département de science politique de l’université du Québec à Montréal. I1 comprend des données recueillies dans le cadre d’une recherche ...

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Introduction

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pp. 1-4

Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place privilégiée parmi les décisions difficiles que doivent prendre les gouvernements. À la question de taxer ou de ne pas taxer tel ou tel groupe de citoyens, tel ou tel objet ainsi que telle ou telle activité, ...

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Chapitre 1_La politique fiscale

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pp. 5-24

Maurice Lauré (1956) affirme que la politique fiscale débute là où se termine la politique budgétaire. Autrement dit, une fois décidé le recours à l'impôt comme un des modes de financement de l'État, il convient d'en arrêter les caractéristiques fondamentales. Voilà, à son avis, l'objet de la politique fiscale. ...

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Chapitre 2_Les responsables et les intervenants

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pp. 25-36

Les médias nous ont conditionné à attendre fébrilement chacun des discours du budget que les ministres des Finances prononcent devant les assemblées parlementaires. On a toujours le sentiment qu’il s’apprête à dévoiler quelque secret bien gardé. Le principe du secret budgétaire entourant le texte définitif du discours a entretenu fort longtemps ce mythe. ...

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Chapitre 3_Les objectifs généraux et les choix de la politique fiscale

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pp. 37-68

Les responsables gouvernementales de même que tous les autres intervenants doivent, pour étayer leurs propositions de politique fiscale, trouver des réponses à trois grandes questions : Qui doit payer les impôts et les taxes ? Quels sont les objets et les activités qui doivent constituer la matière imposable ? ...

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Chapitre 4_Efficacité et réforme de la politique fiscale

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pp. 69-82

Pour mener à bien sa politique économique, un gouvernement compte sur sa politique fiscale. Les administrations s’en servent pour atteindre des objectifs économiques, notamment l’allocation des ressources aux acteurs économiques que sont l’État, les individus et les entreprises ainsi que la stabilité du développement de l’économie sans oublier la redistribution de la richesse. ...

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Chapitre 5_Le contribuable et le fisc

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pp. 83-94

Une des pierres d’achoppement de la politique fiscale est sûrement le comportement du contribuable. Toute décision en la matière, aussi juste et équitable soit-elle, sera toujours dépendante pour son efficacité de la volonté du contribuable de s’y soumettre. En dépit de lois contraignantes, les individus et les entreprises conservent ...

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Conclusion

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pp. 95-98

Tout comme le vin dont parle John Saul, la politique fiscale des sociétés modernes et industrialisées a été fortement « enrichie » par des fonctions additionnelles, au point de s’être éloignée au fil des ans de sa nature première et, de ce fait, de causer des maux de tête permanents tant aux autorités gouvernementales qu’aux contribuables. ...

Bibliographie sélective

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pp. 99-102